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Le projet de loi pour une école de la confiance qui sera discuté au Sénat maintient les jardins d’enfants
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Beaucoup d’auditions en amont
Ce matin, Catherine Morin-Desailly la présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat et Max Brisson, le rapporter du projet de loi pour une école de la confiance ont présenté les modifications apportées au texte d’origine. Et plus généralement donné leur sentiment sur cette loi, « une loi de circonstance selon eux dont l’objet premier est l’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans ». Une loi qui n’aura donc pas la portée des précédentes grandes lois d’orientation et de programmation réformant l’école. (2005; 2013). La présidente a regretté la méthode adoptée « un peu particulière et cavalière » pour la concevoir : peu ou pas de concertation en amont. Trop de précipitation.
L’abaissement de l’instruction obligatoire à trois ans : une mesure symbolique
Pour Max Brisson, le rapporteur de la loi au Sénat, l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans (article 2) est « une mesure symbolique forte ». Mais sa portée doit être relativisé car 97% des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés. Seuls 26 000 seront concernés par cette nouvelle obligation scolaire. « La loi ne fait que suivre la société a noté le rapporteur. C’est un coup de projecteur sur l’école maternelle ». Et la commission sénatoriale est évidemment en accord. Mais au-delà du consensus qui l’entoure, cette mesure a ses limites que la commission a essayé d’atténuer en proposant des amendements allant dans le sens de « plus de liberté et de souplesse. »
Les jardins d’enfants, un système qui fonctionne et qu’il faut pérenniser
Plus de liberté c’est permettre aux parents d’avoir un choix d’instruction pour leurs enfants. Ainsi la commission a pris fait et cause pour le maintien des jardins d’enfants en proposant un amendement qui pérennise la dérogation qui leur était accordée pour 2 ans dans le texte initial. (Article 4 bis). Argumentant cette position, Max Brisson a précisé : « les jardins d’enfants jouent un rôle dans certains territoires comme l’Alsace, Paris ou la Réunion. C’est un système qui fonctionne. Et qui concerne 8000 enfants (sur les 26 000 actuellement non scolarisés. ». Et d’ajouter : « ils ont peut -être besoin d’évoluer pour être en conformité avec l’obligation d’instruction scolaire et doivent être évalués par des inspecteurs de l’Éducation nationale. »
Les jardins d’enfants ont subi en quelques sorte les effets collatéraux d’un article de loi dont le ministère n’avait peut-être pas mesuré l’impact. Les récents contacts avec le ministère de l’Education nationale semblent aller dans le bon sens. Et si la dérogation concernant les jardins d’enfants n’était pas inscrite de façon définitive dans la loi (telle que le propose l’amendement) du moins, y-at-il de fortes chances qu’elle soit prolongée au-delà des 2 ans initialement consentis.
Pas d’école à la carte, mais souplesse au cas par cas dans l’exigence d’assiduité
Enfin la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a pris le parti de la souplesse (et du bon sens) en proposant que des aménagements à l'obligation d'assiduité soient possible lors de la première année (petite section).
« Il ne s’agit pas de remettre en accuse le principe de l’abaissement de l’instruction obligatoire a souligné Max Brisson, ni de prôner une école à la carte (l’assiduité fait partie du contrat !) mais de permettre dans le cadre d’un dialogue entre la famille et l’enseignant, pour le bien-être de l’enfant, de ne pas imposer à tous une fréquentation continue : un enfant qui déjeune chez lui, commence sa sieste à la maison , devrait-il être réveillé pour la poursuivre dans le dortoir de l’école » a-t-il ironisé.
Rappelons que si ce projet de loi était adopté par le Sénat et que les députés eux décident de rester sur le projet qu’ils ont voté en première lecture, une commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés se réunirait pour trouver un compromis. Si aucun accord n’était trouvé, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
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