Affaire Rose : la Cour de cassation rejette la demande des parents

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. La petite Rose avait été exclue de la micro-crèche qu’elle fréquentait depuis ses 5 mois. La raison :  l’épilepsie de la petite fille. Une décision confirmée aujourd’hui puisque la Cour de cassation a rejeté lundi 8 septembre la demande des parents. Une affaire qui remet sur le devant de la scène la question de l’administration des médicaments dans les lieux d’accueil et montre l’urgence de la réforme des modes d’accueil préparée de longue date par les services du Ministère des solidarités et de la santé, ce que rappelle la Fédération Française des Entreprises de Crèches dans un communiqué (FFEC).

L’administration des médicaments dans les lieux d’accueil au cœur du sujet
Une réforme du cadre normatif des modes d’accueil de la petite enfance par voie d’ordonnance est en cours. Le projet de texte donnerait notamment la possibilité aux pros de la petite enfance d’administrer des médicaments, de façon très encadrée, sauf avis contraire du médecin. Les discussions ont pris beaucoup de temps et l’ordonnance n’a pas pu être publiée à temps puisque les délais d’habilitation ont été dépassés. Lors de l’examen par le Sénat du nouveau projet de loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique), les sénateurs ont supprimé l’article 36 qui donnait une nouvelle habilitation et qui permettait de publier l’ordonnance. On attend maintenant de savoir si lors de l’examen du projet de loi ASAP à l’Assemblée nationale des amendements rétablissant l’article 36 seront déposés. 

L’urgence de la mobilisation pour rétablir l’article 36
Via une vidéo postée hier, l’association Epilepsie France appelle à une mobilisation générale pour l’inclusion des enfants atteints de maladie chronique, comme l’épilepsie. Elle encourage notamment les parents d’enfants épileptiques à contacter leur député afin de soutenir l’article 36 de la loi ASAP.
De son côté, la FFEC, dans un communiqué de presse, « dénonce les freins juridiques à l’accueil en crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments. (Et) appelle de ses vœux une clarification immédiate du droit en rétablissant l’article 36 du projet de loi ASAP (…) afin que, dès le 1er janvier 2021, tous les enfants puissent être accueillis en crèche. »

Aujourd’hui, « 10 amendements ont été déposés par 99 députés ». Reste à savoir si le gouvernement lui-même déposera un amendement pour rétablir l’article 36.

Rose ou l’exemple même de la discrimination des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique
Pour rappel, tout avait pourtant bien commencé pour Rose, dans la micro-crèche « Les Drollets ». L’équipe, dont la directrice était infirmière-puéricultrice, savait comment agir en cas de crise (un projet d’accueil individualisé avait d’ailleurs été mis en place) et était habilitée à administrer, si nécessaire, un médicament à Rose. Soulignons, qu’en presque 18 mois, la petite fille n’avait fait qu’une crise, que l’équipe de la crèche avait tout à fait su gérer. C’est lors du changement de la directrice de crèche que tout a changé. Celle-ci a estimé que Rose n’avait pas sa place dans la micro-crèche et a obtenu l’exclusion de la petite fille. 
Bien entendu, les parents avaient porté plainte, et l’association Epilepsie France s’était portée partie civile à leurs côtés. Ils n’avaient malheureusement pas obtenu gain de cause. Et c’est encore le cas le 8 septembre dernier avec le rejet du pourvoi en cassation des parents par la Cour de cassation.

Voir l’intégralité du communiqué de presse de la FFEC 
 
Article rédigé par : Caroline Feufeu
Publié le 11 septembre 2020
Mis à jour le 20 septembre 2020

3 commentaires sur cet article

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