1. Accueil
  2. Actualités
  3. Assistantes maternelles : bientôt une « taxe couche-culotte » en Haute-Garonne

Assistantes maternelles : bientôt une « taxe couche-culotte » en Haute-Garonne

C’est voté, les assistantes maternelles de la communauté de communes Terres du Lauragais en Haute-Garonne vont devoir payer une redevance de 92 euros par an sur les ordures ménagères pour les couches culottes et les pots de yaourts. La décision mécontente les professionnelles. Annoncée par les élus il y a plus d’un an, en avril 2016, elle concernait alors l’ex-communauté de communes de Cap Lauragais qui fait maintenant partie de la communauté de communes Terres du Lauragais. Cela avait provoqué une vague d’indignation chez les assistantes maternelles qui avaient formé un collectif et lancé une pétition pour dénoncer cette taxe « couche-culotte » qu’elles estiment abusive. Les 15 000 signatures recueillies n’avaient rien changé, le Ministère de l’aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales alors en place avait donné raison aux élus en septembre.
Sur le même plan que les professions libérales
Interviewé par France Bleu Toulouse, le président de la communauté de communes Terres du Lauragais Christian Portet justifie a justifié sa décision en indiquant que « dès l’instant où les assistantes maternelles exercent une activité professionnelle à leur domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles, elles peuvent être assujetties… au même titre que les auto-entrepreneurs qui sont chez eux, derrière leurs ordinateurs ». Pour Liliane Delton, secrétaire générale de l’UNSA-assmat c’est une erreur. « Il y a une grosse différence entre taxer des professionnels sur la commune et taxer des professionnels en libéral. Nous on est des salariées, déjà soumises à des contraintes et maintenues dans des salaires faibles. »
Un combat pas terminé
La taxe a été votée le 11 juillet dernier et doit s’appliquer d’ici le mois de juillet à chaque assistante maternelle, quel que soit l’âge et le nombre d’enfants accueillis. « Et Maintenant qu’elle a reçu l’aval des députés, souligne Liliane Delton, cette taxe risque de se généraliser… » Mais les professionnelles, soutenues par les parents, comptent remporter ce bras de fer engagé avec les élus – les deux parties ne communiquent plus que par le biais de leurs avocats. Elles ont décidé de saisir le tribunal administratif.
Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 27 juillet 2017
Mis à jour le 09 décembre 2019