Assistantes maternelles : des précisions sur le nouveau dispositif d’activité partielle

Adrien Taquet, Secrétaire d’État à l'Enfance et aux Familles, l’avait annoncé lors de son deuxième rendez-vous en visio avec les acteurs du secteur de la petite enfance : dès cette semaine certains assistants maternels pourront encore avoir accès au dispositif d’activité partielle comme lors du premier confinement. Dans un communiqué intitulé « Réaffirmation du soutien économique aux modes d’accueil du jeune enfant » daté du 20 novembre, il en précise les modalités.

D’emblée, le Secrétariat d’Etat annonce la couleur : c’est un dispositif exceptionnel, qui tient compte de « situations ciblées ».  Il va donc concerner « certains assistants maternels selon des modalités adaptées aux spécificités de la phase actuelle de la lutte contre la crise épidémique ».

Dès le mois de novembre
Le dispositif est donc mis en oeuvre pour le mois de novembre, mais rappelle le communiqué « il ne se substitue pas à l’obligation qu’ont les employeurs de maintenir la rémunération de leur salarié lorsqu’ils décident de ne pas y recourir en dehors des cas prévus ». Et, par exemple, ils ne peuvent le déclencher s'ils sont en télétravail.

Des cas précis et restrictifs
L’activité partielle concerne donc les assistants maternels de particuliers employeurs dont « l’activité professionnelle est empêchée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir du public en particulier »)
Et les assistants maternels « vulnérables susceptibles de développer des formes graves du COVID-19 » (critères définis selon le HCSP du 10 novembre dernier et listés dans le décret du 10 novembre 2020 ).

80% du salaire net
Concrètement les parents-employeurs ayant recours au chômage partiel « devront garantir 80% du salaire net de leur assistante maternelle et ne pourront lui verser un montant inférieur à celui prévu dans la Convention Collective. L’URSSAF remboursera 65% de la rémunération nette prévue par les heures concernées ».
Les employeurs devront donc comme au printemps remplir un formulaire d’indemnisation exceptionnelle sur les sites de Pajemploi et du Cesu à partir du 10 décembre.

Voir le communiqué
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 23 novembre 2020
Mis à jour le 30 novembre 2020