Assistants maternels : Pajemploi souhaite se charger du calcul de l'abattement fiscal

Les assistants maternels sont en colère et le font savoir. En cause, la dernière lettre de Pajemploi qui « sans trompette ni tambour », selon l’Ufnafaam, « fait à nouveau polémique » en annonçant des évolutions.

Celles-ci sont liées à la réforme de l’APL qui obligera bientôt à préciser ses ressources plus régulièrement, tous les 3 mois, afin de les réévaluer. « Dans cet objectif, Pajemploi informe qu’il va demander aux parents-employeurs de renseigner une case en cas d’accueils des enfants handicapés, malades, le nombre de jours d’accueil ou lorsque l’enfant a été accueilli plus de 24 heures. Pour le reste, Pajemploi possède déjà le nombre de jours (mais uniquement mensualisé) et le montant des indemnités (qui devrait correspondre ici au nombre de jours effectifs) », résumait  l’Ufnafaam sur sa page Facebook, le 24 juillet.

La question sensible de l’abattement fiscal
Jusque-là rien de problématique. Mais ce qui indigne la Fédération nationale des familles d’accueil et des assistants maternels c’est que « Pajemploi indique, comme si de rien n’était, dans ce courrier aux assistants maternels, que c’est lui qui va calculer à présent le montant de l’abattement fiscal puis ensuite le transmettre aux impôts (prenant ainsi la place du salarié…) ». L’organisme s’inquiète des répercussions de cette nouvelle mesure et des questions qu’elle soulève : « -  Comment fera Pajemploi pour calculer ce montant de manière proratisable (puisque l’abattement est différent si l’accueil effectif est inférieur à 8 heures » ?  - Est-ce que l’assistant maternel pourra modifier son montant s’il y a une erreur ? - Pourra-t-on annuler auprès du fisc, le montant déjà transmis par Pajemploi de l’abattement auprès des impôts, si le professionnel choisi plutôt de calculer ses impôts en déduisant les frais réels au lieu de l’abattement ? »

Le casse-tête des calculs
Il faut dire que les déclarations des assistants maternels sont déjà passablement complexes. Pour leur salaire, il leur faut jongler entre le calcul des journées mensualisés et celui des jours effectifs. Pour le montant de leur abattement fiscal, ils doivent tenir compte des journées inférieures ou supérieures à 8 heures de temps de présence de chaque enfant et conserver la mémoire et le détail de leurs comptes à la disposition des services fiscaux entre 3 et 5 ans. Difficile pour un non initié de s’y retrouver et les assistants maternels sont généralement les mieux placés pour expliquer à l’administration comment ils ont effectué leurs calculs.

Sentiment de privation de liberté    
Au-delà des crispations soulevées par la nouvelle mesure elle-même, les professionnels  éprouvent un sentiment de privation de liberté. « Pajemploi leur annonce, par simple lettre, qu’il va s’engager, en lieu et place du salarié, sur l’abattement auquel il peut prétendre. C’est cela qui est le plus violent », commente Sandra Onyszko, responsable communication de l’Ufnafaam et responsable juridique spécialisée du statut. « Depuis le remaniement ministériel, et sans nomination du secrétaire d’Etat pendant de longues semaines, Pajemploi a sans doute travaillé directement avec Bercy et a fait ce qu’on lui demandait. Mais c’est sa politique de communication inappropriée qui cristallise les colères ». Pour Sandra Onyszko, un travail concerté avec la DGSC et les partenaires (des associations, des syndicats), aurait pu permettre à Pajemploi de présenter en amont ses intentions et d’en discuter. Cela aurait favorisé leur appréhension par  les représentants de la profession afin de mieux les expliquer aux salariés concernés. En l’absence, c’est l’impression de « se heurter à un mur » qui prédomine.
Article rédigé par : Marie-Sophie Bazin
Publié le 27 juillet 2020
Mis à jour le 27 juillet 2020