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Autisme : le texte destiné à améliorer la prise en charge des enfants adopté par le Parlement
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Istock
Le Sénat a voté unanimement ce 4 novembre la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants, de la sénatrice centriste Jocelyne Guidez, avec un soutien total du gouvernement. Celle-ci vise principalement une meilleure prise en charge à l'école. Le texte prévoit l’ouverture à la rentrée 2027 dans chaque circonscription académique ou département selon le niveau académique concerné, d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement. Ce premier article est complété par cette mesure : « Dans chaque établissement scolaire, l'Éducation nationale s'assure de l'existence d'un relais ou référent pour l'accueil des enfants présentant un trouble du neuro-développement.»
Formation renforcée pour les équipes pédagogiques
Le texte rend également obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l'enfance (crèches, centres de loisirs...). Le texte rappelle le rôle important « des structures d'accueil du jeune enfant et d'accueil collectif de mineurs dans le repérage et l'accompagnement des mineurs présentant des TND ».
la Haute Autorité de santé (HAS), dans sa recommandation relative au repérage et à l'orientation des enfants à risque de TND avait suggéré : « d'inscrire en établissement d'accueil du jeune enfant (halte-garderie, crèche, lieu de rencontre des parents), le plus tôt possible, les enfants à haut risque de TND ou avec un TND suspecté», afin de mieux préparer l'inclusion scolaire. Par conséquent, la HAS préconisait « de réserver des places de crèche ou multi-accueil pour ces jeunes enfants.»
Repérage précoce
Les recommandations de la HAS concernant le repérage sont aujourd'hui imparfaitement suivies et insuffisamment efficaces. Il en résulte « des retards de prise en charge associés à des pertes de chance et des sur-handicaps pour les enfants traversant une phase d'errance diagnostique.» Partant de ce constat, la proposition de loi prévoit pour tous les enfants deux dépistages obligatoires à neuf mois et six ans, « intégralement pris en charge par l'assurance maladie ». En première lecture, le Sénat avait opté pour un premier dépistage à 18 mois, mais il s'est finalement rangé à la version des députés, qui avaient eux aussi approuvé le texte à l'unanimité en mai. « Fixer à 9 mois l'âge du premier examen obligatoire de repérage des TND pourrait permettre un repérage, un diagnostic et une prise en charge plus précoce pour certains enfants.»
Sur X, la sénatrice Jocelyne Guidez s'est félicitée du vote unanime de la proposition de loi. « 4 ans de travail sur le sujet et dernière marche franchie cet après-mid au Senat ! Ma PPL sur les Troubles du Neuro-développement (TND) a été adoptée définitivement à l'unanimité des 343 voix !» Le ministre des Solidarités, Paul Christophe, qui avait d'ailleurs lui-même piloté l'examen du texte à l'Assemblée nationale lorsqu'il était député, en assumant le rôle de rapporteur, a de son côté salué un « Une avancée qui permettra un meilleur accompagnement des enfants et un réel soutien à leurs proches aidants.»
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