Assistante maternelle et animaux de compagnie : des règles strictes

Accueillir des enfants à son domicile et avoir des animaux de compagnie ne sont pas incompatibles ! Pour concilier les deux, il est toutefois indispensable de respecter certaines contraintes et obligations.
Sur le principe, la présence d’animaux de compagnie chez soi ne s’oppose pas à l’accueil d’enfants en tant qu’assistante maternelle. Que vous ayez chien(s), chat (s), nouveaux animaux de compagnie (rongeurs, lézards, furets…) ou animaux de la ferme (poules, canards, lapins, vaches, cochons, chevaux…), aucune interdiction générale et absolue ne pourra donc vous être opposée par la PMI. A laquelle cette présence doit être signalée d’emblée, qu’elle ait débuté en amont ou en aval de l’agrément.

Pas de chiens de catégorie 1 ou 2
A une exception près toutefois :  la présence dans votre logement, ou à proximité immédiate, d’animaux potentiellement dangereux, notamment de chiens de la première et de la deuxième catégorie, entraînera un refus d’agrément systématique. « Les objections, comme le muselage ou le maintien dans une cage toute la journée seront rejetées, pour le bien-être de l’animal notamment », informe Brigitte Orlier, chef de l'Unité des Assistants Maternels et Familiaux au Conseil départemental du Haut-Rhin.

Evaluation au cas par cas
« En tant qu’assistante maternelle, votre premier devoir est de garantir à tout moment la sécurité de l’enfant, ainsi que sa santé et son bien-être » rappelle Brigitte Orlier. Des règles clairement définies dans le référentiel national de l’agrément des assistantes maternelles (p.23-24)
Dans l’ensemble, les situations seront à chaque fois évaluées au cas par cas, lors de la visite de pré-agrément, ou le cas échéant lors d’une visite ultérieure ou de renouvellement d’agrément, si l’arrivée de l’animal survient ultérieurement. « Lors de cette visite, il s’agira pour la représentante de la PMI de vérifier que les règles d’hygiène et de sécurité sont bien respectées, de voir comment la cohabitation est envisagée par la candidate et de s’assurer que le ou les animaux ne prennent pas une place dans la famille susceptible de nuire à la priorité que représente l’accueil des enfants », précise Brigitte Orlier. Par exemple, cela devrait coincer en cas de chien ingérable ou à sortir six fois par jour. Ou encore si le chat se balade librement dans la cuisine, sur le plan de travail, ou s’il dort dans les lits des enfants.

Des mesures d’hygiène et de sécurité
Faites part à l’évaluatrice des mesures que vous comptez prendre au quotidien pour garantir l’hygiène et la sécurité des enfants accueillis. Elle vous proposera éventuellement des mesures complémentaires.
Voici les grandes lignes de ce qui est généralement préconisé :
• L’enfant ne doit jamais rester seul avec l’animal, même si celui-ci semble doux et inoffensif.
• La plupart des PMI exigent que vous isoliez l’animal pendant l’accueil des enfants, par exemple dans une pièce fermée ou dans le garage. Si c’est un petit animal, mettez sa cage hors de portée et hors de vue des enfants, pour éviter tout risque d’accident ou de morsure. Pour les mêmes raisons, veillez à ce que les gamelles des animaux ne soient pas accessibles aux enfants.
• Si vous placez votre animal en contact avec les enfants, ne quittez jamais les uns et les autres des yeux.
• Vous devez veiller à une hygiène impeccable de votre domicile. Il vous incombe donc de nettoyer soigneusement toute salissure ou chute de poils occasionnées par vos protégés, avant, pendant et après l’accueil des enfants.
• Il faut absolument aussi que chiens et chats soient vaccinés et vermifugés. « Nous pouvons exiger de vérifier le carnet de vaccination », pointe Brigitte Orlier.
Le refus d’agrément doit être motivé et peut faire l’objet d’un recours. « A mon niveau, je n’ai pas eu à proposer un refus pour le seul motif de la présence d’animaux », tempère Brigitte Orlier.

Les parents également parties prenantes
Vous devez également informer les parents employeurs de la présence du ou des animaux à votre domicile, dès le premier contact. Il est préférable de formaliser leur accord dans votre contrat de travail. Cette obligation d’information vaut aussi si vous n’avez pas encore d’animal, mais prévoyez d’en adopter un prochainement. Et, bien entendu, si vous en adoptez un en cours de contrat, faites-le savoir immédiatement aux parents et indiquez-le dans un avenant au contrat.
« Les parents employeurs peuvent très bien demander une assistante maternelle qui n’a pas d’animaux, ou au contraire qui en a, car ils estiment que le contact animal-enfant sera source de bien-être et de développement pour ce dernier », pointe Brigitte Orlier. Toutefois, dans ce cas, les interactions ne pourront guère se faire que de manière informelle. « La médiation animale, en tant que pratique élaborée, se fait davantage au niveau des RAM, souligne Brigitte Orlier. A domicile, elle demeure compliquée à mettre en place d’un point de vue pratique et surtout juridique.»


 
Article rédigé par : Catherine Piraud-Rouet
Publié le 26 mars 2020
Mis à jour le 26 mars 2020