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Prévention des accidents domestiques : comment bien sécuriser le lieu d’accueil

Dans le cadre de l'agrément d'assistant maternel (et vis-à-vis des enfants accueillis) la sécurisation du lieu d'accueil est une obligation. La responsabilité de l’assistant maternel y compris pénale, pouvant être engagée en cas d’accident. Ainsi, le lieu d’accueil, son environnement et son accessibilité doivent permettre de garantir la santé, la sécurité et l’épanouissement des enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge. Quant aux structures collectives, elles sont soumises à des normes précises et hautement sécuritaires.
Les conditions de sécurité ont pour objectif de vous aider à aménager votre logement dans le cadre de l’agrément d’assistant maternel. Par ailleurs, le lieu d'accueil peut également être réévalué par le service de PMI dans le cadre du suivi ou à l’occasion d’une demande de modification d’agrément, déménagement, renouvellement…

La sécurisation de votre domicile évaluée par la PMI
Globalement le lieu d'accueil doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé. Il doit également bénéficier d’espace suffisant permettant de respecter les différents temps de présence des enfants : lieu d’accueil et d’échange avec les parents, espace de jeux, de sommeil, de repas, de soins et d’hygiène.
La sécurité demande de voir le lieu d'accueil avec les yeux d'un enfant et repose sur trois principes : la surveillance, l'éducation de l’enfant et la mise hors d’accès, hors de vue des éléments dangereux.
Lors des évaluations effectuées par le service de PMI, toutes les pièces seront visitées pour vérifier qu’elles ne présentent pas de danger pour les enfants accueillis, même celles où les enfants n'ont pas accès. Si vous ne souhaitez pas que l’évaluateur accède à certaines pièces, la mise en place de systèmes empêchant l’accès aux enfants doit être effectuée et sera contrôlée par la puéricultrice de PMI.
A noter : Tous nouveaux travaux, aménagement de l’espace, plantations, acquisition d’un animal, doivent être réfléchis en fonction de la sécurité des enfants accueillis.

Quelques repères pour la sécurité des moins de 4 ans
Les escaliers extérieurs ou intérieurs doivent être munis de rampes. En fonction de la disposition de la maison et des pièces utilisées par l’enfant lors de l’accueil, du développement psychomoteur des enfants accueillis, la mise en place de barrières de sécurité en haut et/ou en bas peut être exigée. Ces barrières doivent être aux normes. Une attention particulière sera portée à certains escaliers : échelle de meunier, escalier en colimaçon, sans contre marche.
Les fenêtres situées en étage doivent avoir une alèze d’une hauteur minimale de 90 cm. Elles ne doivent pas être ouvertes en présence des enfants (sauf si entrebâilleur), ni être ouvrables par les enfants (poignée à plus d’1,5 m). Aucun meuble permettant l’appui ne doit être posé près des fenêtres. En revanche, si les fenêtre ne répondent pas à ces normes, elles doivent être bloquées.
A noter : les baies vitrées doivent être matérialisées avec une décoration autocollante par exemple.
Les objets et produits dangereux tels que les produits d’entretien, les médicaments, les objets coupants ou tranchants doivent être hors de portée, en hauteur ou inaccessibles et hors de leur vue.
Les installations de chauffage et de production d’eau chaude, d’électricité ou de gaz, doivent être protégées ainsi que les cheminées, les poêles, les inserts. Les prises électriques non sécurisées doivent être munies de cache prises. Les rallonges électriques ne doivent pas être accessibles même si elles sont reliées à un appareil électrique.
Pensez à régler le thermostat de l’eau chaude à 50° : 15 secondes sous une eau à 60° et 3 minutes à 50° suffisent pour occasionner une brûlure grave chez l'enfant.
Le matériel de puériculture (lit, chaise haute, transat, jouets...,) doit être aux normes actuelles, en bon état d’entretien et utilisé selon les préconisations du fournisseur. Les jouets doivent être utilisés selon les âges préconisés par le constructeur et mis hors de portée des plus jeunes s'ils contiennent des petites pièces.
Dans le lit pas de couette, de couverture, d’oreillers
: optez pour une gigoteuse ou un sur-pyjama. Si l'oreiller est nécessaire pour un enfant de moins de 18 mois il doit être installé sous le matelas. Limitez le nombre de peluches dans le lit et enlevez les chouchous, la cordelette de la sucette durant les temps de sommeil. Les lits parapluie, utilisés en lits d’appoint et pas en permanence, doivent être munis de leur matelas d’origine car l’utilisation d’un matelas de hauteur supérieure entrainerait un risque d’étouffement mortel si l’enfant positionnait sa tête entre le matelas et la paroi en tissu. Par ailleurs, le lit à barreaux doit être équipé d'un matelas ferme aux dimensions exactes du lit pour que l'enfant ne puisse pas y glisser les doigts ou la tête (blessures, étouffement...).
A savoir : les lits superposés ne peuvent être utilisés avant 6 ans. Leur présence dans une pièce accessible aux moins de 6 ans impose de bloquer l’échelle d’accès.

L’équipement de la cuisine plaque de cuisson, porte de four, friteuse, queue de casserole, peuvent occasionner des risques de brûlure. Le four doit être équipé d’une grille de sécurité s’il y a risque de brûlure et la cuisinière d’une protection. Veillez à ne pas positionner de casserole ou de queue de casserole près du bord, à portée de main des enfants. Par ailleurs, l’utilisation du four à micro-ondes pour réchauffer les biberons et petits pots est vivement déconseillée, le produit réchauffé peut-être froid à l’extérieur et brûlant à l’intérieur, il est préférable d’utiliser un chauffe- biberon.
Si le contenu des placards, tiroirs..., à hauteur d’enfants, les rangements sous les meubles contiennent des objets dangereux, ils doivent être sécurisés par un système bloquant, ou les objets doivent être mis hors de leur portée.
Les meubles dont les coins sont saillants et à hauteur de l’enfant sont à protéger. Et il est important de ne pas mettre de napperon, de plantes, de lampes… sur les guéridons et tables basses.
L’espace extérieur doit également être sécurisé, les espaces en hauteur doivent être inaccessibles ou protégés pour éviter les chutes. Les outils de jardinage, le matériel agricole, les produits phytosanitaires doivent être entreposés hors de portée des enfants ou dans un local fermé à clé. L’espace extérieur doit être clôturé pour éviter l’accès aux routes (hauteur suffisante, portail non ouvrable par un enfant), les étendues d’eau, mares, bassins à poissons, ruisseaux, récupérateurs d’eau de pluie et les puits... doivent être inaccessibles. Veiller particulièrement au risque de danger créé par les plantes : blessures (pyracanthas, aloès, rosiers...), chutes (arbres), intoxications (ifs, lauriers roses, muguet, ficus, pommier d’amour...).
Bon à savoir : une barrière est difficilement franchissable à 1,20 m de hauteur et un objet disposé près de la clôture diminue d’autant la hauteur utile de celle-ci. Exemple : si une jardinière de 40 cm est placée à côté d’un mur, celui-ci doit faire 1,60 m pour être infranchissable.
En raison du code de la construction, les gardes corps, les rambardes pour balcons et terrasses sont habituellement d’une hauteur de 1 m de hauteur. Cette hauteur est acceptée sans travaux complémentaires de sécurisation s’il n’y a pas d’appui possible et si l’écartement entre les barreaux est inférieur ou égal à 9 cm (risque d’étouffement mortel si l’enfant passe sa tête entre les barreaux).
Les parents doivent être informés de la présence d’un animal en début d’accueil ou de l’acquisition de celui-ci en cours d’accueil et les enfants ne doivent jamais rester seuls avec un animal : l’aménagement du logement doit permettre de séparer les enfants des animaux. Ces derniers doivent également être suivi par un vétérinaire en raison du risque de transmission de maladies.

Crèches : des normes très strictes
Les exigences de sécurité dans les établissement collectifs sont très élevées, ces normes prescriptives sont définies par les centres de Protection maternelle et infantile (PMI). Outre les conditions de sécurité évoquées ci-dessus pour les assistants maternels, les structures collectives sont équipées de mobiliers, de revêtements et d'équipements répondant aux normes exigées et homologuées. Ce sont notamment des escaliers munis de rampes à hauteur d'enfants, des portes équipées d'anti-pince-doigts, des sanitaires adaptés à la taille des enfants, des fenêtres et des poignées de portes hors de leur portée, des sols antidérapants, des protection sur les angles saillants des murs ou encore de revêtements amortissants au sol.
L’hygiène est également très réglementée via de nombreux protocoles : lavage systématique des mains avec une solution antiseptique, nettoyage régulier des sols, du matériel ainsi que des jouets pour limiter les risques de contagion (Lire notre article Jeux et jouets : les règles de sécurité et d’hygiène à respecter).

Ce qu’il faut toujours avoir à portée de main
Pense-bête
Outre le numéro de téléphone des parents, des responsables légaux ou de la personne morale ou physique qui a la garde de l’enfant, certains numéros doivent être afficher en permanent, visibles et facilement accessibles : SAMU (15) – police ou gendarmerie (17) – pompiers (18) – appel d'urgence européen (112) – enfance maltraitée (119).
Des infos en +
 - Nos fiches premiers secours
- www.accidents-domestiques.com qui propose pour chaque pièce de la maison des petits tableaux interactifs permettant de découvrir et éliminer chaque danger.
- Guide "Protégez votre enfant des accidents domestiques" de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes)

Accidents domestiques : une des premières causes de mortalité infantile

Tous les jours, 2 000 enfants de moins de 6 ans sont victimes d’accident de la vie courante, ce qui correspond sur une année à 740 000 accidents ayant motivé une consultation aux urgences. L’intérieur de la maison représente le lieu principal d’accident pour cette tranche d’âge (80%). Pour les enfants de moins d’un an, les accidents surviennent davantage dans la cuisine, la chambre et la salle de bain. Quant aux accidents touchant les enfants de 1 à 4 ans, ils ont le plus souvent lieu dans la cuisine et la salle de séjour. L’âge augmentant, ces accidents diminuent et surviennent de plus en plus à l’extérieur de la maison.

Article rédigé par : Catherine Alexandre
Publié le 01 mai 2016
Mis à jour le 24 août 2017