Vaccination et modes d’accueil : ce qu'il faut savoir

Refus de vaccination et mode d’accueil : le casse-tête !

Obligatoire pour certaines injections, la vaccination est surtout indispensable chez l'enfant avant l'admission en mode d’accueil, quel qu’il soit. Pourtant, certains parents hésitent aujourd'hui à faire vacciner leurs enfants. Qui sont-ils ? Comment faire respecter l'obligation de vaccination et quels sont les risques encourus si un enfant non vacciné est accepté en garde ? Quelques éléments d'explication.
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Des parents qui hésitent de plus en plus face à la vaccination
Ils sont encore considérés comme des cas marginaux. Pourtant, les parents qui refusent de faire vacciner leurs enfants sont représentatifs d'une tendance mondiale : l'hésitation vaccinale. En effet, près d'une personne sur deux (1) serait aujourd'hui ce que les professionnels de santé décrivent comme des hésitants vaccinaux, voire des vaccinateurs tardifs ou sélectifs (qui ne font pas certaines vaccinations ou choisissent de les reporter, ndlr.). Ce phénomène est d'ailleurs particulièrement prégnant en France où les détracteurs de la vaccination ont (forte) voix au chapitre. « Les messages négatifs sur la vaccination y sont trois fois plus nombreux que les positifs (2) », explique le Dr. François Vié le Sage, pédiatre et référent de l'Association Française de Pédiatrie Ambulatoire (AFPA) pour les questions de vaccination.

Le refus de vaccination : un risque pour l'enfant et la collectivité
Crainte des adjuvants ou des effets secondaires de certains vaccins, désir de ne pas surmédicaliser les enfants : la mauvaise réputation des vaccins a des incidences sanitaires. « Selon les vaccins, entre 80 et 95 % des enfants sont protégés en France. Le vaccin DTP a une très bonne couverture du fait de son obligation. Mais cela se gâte notamment pour les méningocoques, dont la vaccination tend à être oubliée, alors qu'ils sont très dangereux pour les enfants en bas âge, », explique Annick Guimezanes, immunologiste et auteure avec Marion Mathieu de Vaccination : agression ou protection ? (Ed. Le Muscadier). Identiquement, « la vaccination contre la rougeole reste insuffisante et laisse persister une population à risque individuel, qui représente aussi un réservoir potentiel de redémarrage d'épidémies », rappelle le Dr.Vié Le Sage en citant les épidémies de rougeole particulièrement violentes de 2011.
Le refus de vaccination représenterait donc un double risque : exposer un enfant à une maladie qui peut potentiellement lui être préjudiciable, mais aussi constituer un danger pour la société. « En se vaccinant on se protège soi, mais on empêche aussi le virus de circuler. Et en limitant la propagation de la maladie, on limite le nombre de malades », souligne Marion Mathieu, biologiste.

La vaccination avant la garde, une obligation parfois difficile à faire respecter
D'où certaines vaccinations obligatoires... et la subordination, selon l'article R 3111-17 du Code de la Santé Publique (3), de l'accueil d'un enfant en garde à la preuve de cette vaccination. Ainsi, lors de l'admission en crèche, les parents doivent soumettre au médecin de l'établissement un certificat ou le carnet de santé prouvant que l'enfant est à jour dans ses vaccins obligatoires (4). Si l'enfant n'a pas été vacciné, les parents disposent d'un délai 3 mois après l'entrée en crèche pour régulariser la situation. L'admission définitive est ensuite confirmée ou retardée sur conseil du médecin de crèche, par la directrice de l'établissement.
Du côté des assistantes maternelles, la situation est plus complexe. En effet, ces dernières « peuvent seulement demander aux parents AVANT la signature du contrat si les vaccinations obligatoires de l'enfant sont à jour et si elles ne le sont pas, refuser de le signer, » explique Liliane Delton, sécrétaire générale de l'Unsa-Assmat. De plus, contrairement aux crèches où le médecin est garant de la confidentialité du certificat médical de l'enfant, « les assistantes maternelles sont obligées de croire les parents sur parole car elles n'ont pas le droit de consulter le carnet de santé de l'enfant ou d'exiger une preuve de la vaccination, » continue-t-elle. Sans compter qu'une fois le contrat signé, les parents ont toujours loisir, s'ils le souhaitent, de ne pas faire les injections ultérieures ou les rappels...  En cas de doute reste alors une seule solution : la démission.

Maladie suite à un refus de vaccination : une situation potentiellement grave
Si ladite solution peut paraître drastique, elle peut être la seule façon de se protéger légalement. En effet, les assistantes maternelles (5), comme les établissements d'accueil collectif (6), sont dans l'obligation de garantir la santé et la sécurité des enfants. Ainsi, si l'un d'eux contracte une maladie qui aurait pu être prévenue par une vaccination obligatoire suite aux conséquences de la garde, l'assistante maternelle ou l'établissement peut être tenu(e) responsable. « C'est le principe de la responsabilité pour faute, » rappelle Valérie Piau, avocate spécialiste du droit de l'éducation. « Un établissement d'accueil collectif peut voir sa responsabilité engagée s'il n'a pas respecté ses obligations en matière de vérification des vaccins. Les parents d'un enfant contaminé peuvent tout à fait se retourner contre l'établissement en justifiant que leur enfant a été mis en danger dans le cadre de sa garde ». Et Liliane Delton de préciser : « Si les autres enfants en garde subissent la non-vaccination d'un enfant du groupe, les parents peuvent  chercher plusieurs responsabilités : celle des parents ayant refusé la vaccination et celle (civile et pénale) de l'assistante maternelle ». Une situation face à laquelle l'assistante maternelle, qui n'a pas le droit d'informer les autres parents de la non-vaccination d'un des enfants du groupe, est généralement désarmée...



1.  Leask J, Kinnersley P, et al. Communicating with parents about vaccination: a framework for health professionals. BMC Pediatr 2012;12(1): 154. L'étude révèle également que  moins de 2% de la population serait totalement hostile à la vaccination, contre 30 à 40 % d'acceptants sans discussion.
2. Heidi J.Larson et al. Understanding vaccine hesitancy around vaccines and vaccination from a global perspective: a systematic review of published literature, 2007-2012. Vaccine 32 (2014);2150-2159.
3.  Article R 3111-17 du Code de la santé Publique stipule que «  L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »
4. Voir à ce titre l'arrêt du Conseil d'Etat du 29/07/1994 n°102334. Dans cet arrêt dit « Courty », le Conseil d'Etat rappelle qu'on ne peut pas conditionner l'accueil en crèche à la réalisation du vaccination contre la rougeole et la coqueluche (vaccins recommandés).
5. Voir à ce titre le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels.
6. L'article 2 du Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans  stipule ainsi que « Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. »


 

Que risquent les parents en cas de refus de vaccination ?


Selon l'article L3116-4 du Code de la Santé Publique, les parents peuvent être condamnés à 6 mois de prison et 3750 € d'amende pour refus de se soumettre à l'obligation vaccinale. « Ils peuvent également être condamnés au pénal si une soustraction aux obligations légales de santé est reconnue », explique Valérie Piau. « Le refus de vaccination  est alors considéré comme une maltraitance. La sanction encourue : une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende ».
 

Article rédigé par : Eléonore Schreibman
Modifié le 22 octobre 2016
Effectivement c'est compliqué pour les assistantes maternelles. Il n'est écrit nulle part, noir sur blanc, que la vaccination obligatoire concernait l'accueil individuel. Flou total et questionnement ++ pour ces professionnelles. Le décret n°2012-364 que vous citez concerne la vaccination des professionnelles, pas celle des enfants accueillis. Personne n'est capable de se positionner clairement là-dessus faute de texte précis. Cela donne sur le terrain des professionnelles très démunies (AM, animatrices de Relais, puéricultrices...).