Condamnation d’un fabriquant de meubles et jouets après le décès d’un bébé

Après le décès en 2017 d’une petite fille âgée de 10 mois, le tribunal correctionnel de Vienne (38) a condamné à 18 mois de prison avec sursis le fabriquant du lit à barreaux qui a causé sa mort. Le bébé avait été placé en pouponnière dans une structure d’accueil quelques mois auparavant. Retrouvée morte dans son lit avec sa tête coincée entre les barreaux, la petite fille a été découverte par les employés de la maison à caractère sociale dédiée à l’accueil d’urgence des enfants où elle avait été prise en charge. Le placement de l’enfant auprès de l’association l’œuvre de St Joseph résultait d’une décision de justice.

Des « manquements » dans la construction du lit


Après l’autopsie du corps du bébé, la conclusion du décès par asphyxie a été conclu, malgré ses antécédents cardiaques.
Le fabriquant du lit à barreaux qui dirigeait une entreprise de construction de meubles et jouets pour enfants dans les Vosges a été reconnu coupable d’un « homicide involontaire par personne morale, par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence » comme l’a prononcé le tribunal correctionnel de Vienne. Quant à la structure d'accueil, elle a rapidement été blanchie de tous soupçons.

Durant l’audience, la cause du décès de la fillette a été expliquée par les « nombreux manquements » de l’entreprise dans la construction du berceau qui n’effectuait aucun contrôle des meubles. En effet, le lit contenait au total 5 « non-conformités », parmi elles des risques « de pendaison et de cisaillements ». La mort de la petite fille par asphyxie a précisément été causée par une pièce qui aurait été mal montée lors de sa fabrication.

Outre la peine de prison avec sursis, le chef d’entreprise a été condamné à une amende de 15 000 euros ainsi que le versement de 43 000 euros de dommages et intérêts aux parents de l’enfant.

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Article rédigé par : NB
Publié le 18 juin 2020
Mis à jour le 19 juin 2020