Coronavirus et assistantes maternelles : une ordonnance va préciser les modalités de l’accueil en surnombre et le rôle de monenfant.fr

Le projet d’ordonnance relative aux assistants maternels est prêt. Le texte devrait être publié d'ici la fin de la semaine.

Le premier article officialise la possibilité d’avoir durant la crise du Covid-19 un agrément pour 6 enfants.
 En ces termes : «  Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles, tout assistant maternel agréé, quels que soient le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément, est autorisé à accueillir simultanément jusqu’à six mineurs, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile, dans la limite et le respect des conditions de sécurité suffisantes.
L’assistant maternel qui accueille des enfants en application du premier alinéa au-delà du nombre précisé par son agrément en informe sans délai le président du conseil départemental, indiquant les noms et coordonnées des parents de ceux-ci.
II. Les dispositions du I sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, et jusqu’à une date précisée par arrêté du ministre chargé de la famille et au plus tard le 31 juillet 2020. 
»

Le deuxième article notamment revient sur le rôle dévolu à monenfant.fr  durant cette période de crise sanitaire pour faire connaître les disponibilités des assistantes maternelles en places d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires.
 « Les assistants maternels respectent des obligations de déclaration et d’information, notamment relatives à leurs disponibilités d’accueil, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le manquement à l’obligation de déclaration relative aux disponibilités d’accueil de l’assistant maternel ne peut constituer un motif de suspension de l’agrément ou le seul motif de son retrait. »
Pour la période qui court du lendemain de la publication de la présente ordonnance à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020, ( …) les dispositions ne sont applicables (…) que pour assurer l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et pour la durée de celle-ci. La communication des disponibilités d’accueil est effectuée sur le site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales. Les assistants maternels peuvent également renseigner à cette même fin leurs nom, coordonnées et disponibilités sur ce service pendant cette période. »

 
Article rédigé par : C.L
Publié le 25 mars 2020
Mis à jour le 25 mars 2020