COVID et assistants maternels : nouvelles précisions de la DGCS sur l'indemnisation, notamment pour les MAM

Suite à la promesse qui leur avait été faite, les représentants des assistantes maternelles avaient bien reçu  le 14 janvier, un tableau récapitulatif  présentant «  les modalités de versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (en accueil individuel ou en MAM) et les gardes d’enfants à domicile. »
Néanmoins, pour les pros exerçant un MAM, demeurait un problème notamment quand la Mam devait fermer quand 3 cas de COVID étaient avérés. Ameli, le site de l'assurance Maladie, ne semblait pas avoir prévu leur cas. Un nouveau courrier envoyé à Adrien Taquet l’avait alerté sur ce point afin que ces assistantes maternelles aussi puissent demander des indemnités journalières dérogatoires dans le cadre de la fermeture d’une MAM, liée à l’application des recommandations sanitaires.
Le 28 janvier la DGCS a publié un nouveau document qui semble régler la question. Ce document intitulé « Indemnisation par l’Assurance maladie et versement des indemnités journalières dérogatoires pour les assistants maternels (en accueil individuel ou en MAM) et les gardes d’enfants » propose un nouveau tableau très complet et très clair.

Et prévoit explicitement que s’il y a 3 cas dans le mode d’accueil,
1. Si le professionnel n'est pas vacciné, il déclare son arrêt sur le téleservice déclare.ameli.fr
2. Si le professionnel est vacciné ou rétabli du COVID, il doit contacter par téléphone sa CPAM pour obtenir l’arrêt de travail. Courant février, un parcours "assistante maternelle" dédié sera déployé sur declare.ameli.fr.

Dans les deux cas, les indemnités journalières sont versées sans jour de carence.

Consulter et télécharger le document de la DGCS ci-dessous

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 30 janvier 2022
Mis à jour le 07 mai 2022