Crédit d’impôt famille : la FFEC appelle à l’ouvrir aux indépendants

L’Assemblée nationale vient de rejeter les amendements permettant d’étendre le bénéfice du Crédit d’Impôt Famille (Cifam) aux travailleurs indépendants. La Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) appelle les députés à se mobiliser pour que le Cifam ne restr pas exclusivement réservé aux entreprises.

Le Cifam, une mesure d’incitation réservée aux entreprises
Cela fait depuis longtemps que la FFEC se bat pour que les travailleurs indépendants puissent profiter du Cifam. Aujourd’hui, seules les entreprises qui réservent une place de crèche pour leurs salariés disposent de ce crédit d’impôt. En pratique, elles peuvent déduire du montant de leur impôt (sous certaines conditions) les dépenses engagées pour que les enfants de leurs salariés soient accueillis en structure collective. Une mesure dont ne bénéficient pas les Indépendants. Ces derniers « doivent alors assumer 65% des coûts de fonctionnement d’une crèche, sans autre crédit d’impôt que celui de tous les parents. » Pourtant 33 amendements avaient été déposés par des députés sur le Projet de Loi de Finances pour 2021 pour que les Indépendants jouissent de ce dispositif. Suite à leur rejet, la FFEC appelle à une remobilisation.

Le Cifam : une avancée sociale et économique pour les travailleurs indépendants
La FFEC, dans son communiqué de presse, met en avant les bénéfices qu’apporterait l’extension de ce dispositif aux Indépendants. 
« Pour les enfants des indépendants, l’accès à des modes d’accueil collectif favorise la socialisation et l’éveil ;
Pour le retour à l’emploi des jeunes parents indépendants : 9 indépendants sur 10 rencontrent des difficultés pour trouver un mode d’accueil pour les jeunes enfants;
Pour la promotion de l’égalité homme-femme au travail, y compris dans les professions indépendantes ;
Pour une plus grande égalité entre les parents et les enfants, quelle que soit la catégorie socio-professionnelle. »


La FFEC estime également d’en faire profiter les travailleurs aurait un impact sur leur « capacité de travail et donc sur l’augmentation de leur temps de travail ». Et que finalement, du point de vue fiscal, cela n’aurait que peu d’incidence.

L’ouverture du Cifam aux indépendants : une mesure de relance pour les crèches privées
La FFEC rappelle aussi que cette mesure pourrait être favorable aux crèches privées. La crise sanitaire a entraîné des fermetures de crèches. Par ailleurs, « les employeurs sont nombreux cette année à réduire ou annuler la réservation de places de crèches pour leurs salariés, parce que leur entreprise n’a plus d’activité ou parce que des économies sont nécessaires ». La situation financière des crèches privées reste donc très fragile. L’élargissement du Cifam leur permettrait certainement d’accueillir de nouvelles familles.

Voir l’intégralité du communiqué de presse de la FFEC
 
Article rédigé par : Caroline Feufeu
Publié le 16 octobre 2020
Mis à jour le 16 octobre 2020