Crise du secteur : le SNPPE enjoint les professionnels à ne pas se mettre hors la loi !

C'est inquiet du contexte d'accueil actuel que le Syndicat national des professionnel.l.e.s de la petite enfance (SNPPE) a pris la parole par voie de communiqué ce 8 mars. L'objectif : dénoncer l'action du gouvernement (notamment) et surtout mettre en garde les professionnels. Malgré les défaillances des pouvoirs publics et les conditions d'accueil difficiles, il est essentiel que les professionnels respectent, dans leurs pratiques quotidiennes, le cadre de la loi !

Rendu public ce mercredi 8 mars, le communiqué du SNPPE commence par une longue liste devenue tristement familière : une revue de presse non exhaustive de tous les événements et faits divers attestant de la précarité des conditions d'accueil en France. Des crèches fermées car insalubres, des enfants perdus ou oubliés faute d'encadrement, des structures jugées trop onéreuses et donc privatisées : tout y passe et permet au syndicat de rappeler, que ces actualités, en plus de tous les mails d'alarmes reçus par l'organisation, attestent de la dégradation des conditions d'accueil des jeunes enfants. Et c'est sans compter la bourde malheureuse de Jean-Christophe Combe sur la fin des concertations du SPPE ou la perspective du futur rapport du Pacte des Solidarités. Bref, pour le syndicat, il est temps de pousser un 'coup de gueule' contre l'action du gouvernement... entre autres !

Un inventaire de doléances !
Dans son communiqué, le SNPPE dénonce ainsi :
  • "L’immobilisme du gouvernement : aucune annonce (à part l’arrêté du 29 juillet 2022) pour faire face à la pénurie,
  • Le manque de considération du statut des assistant·es maternel·les par le gouvernement, bien qu'ayant obtenu l'accès à la médecine du travail,
  • Aucune décision concrète ne sort du Comité de Filière Petite Enfance,
  • Un rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur la maltraitance qui n’est toujours pas publié,
  • Une deuxième mission de l’IGAS qui doit s’emparer de la question des salaires mais le contexte est déjà identifié ! Tous les acteurs le disent, même les gestionnaires ! Alors, il faut agir avant qu’il ne soit trop tard et que nombreuses autres structures ne ferment,
  • Comment peut-on annoncer un plan ambitieux de 200 000 places supplémentaires quand on ne veut pas déjà palier 10 000 ETP manquants dans les places actuelles ?
  • Les manquements de certains gestionnaires à leur responsabilité en ce qui concerne le respect des règles d’encadrement des jeunes enfants dans les structures."

La loi doit être respectée malgré tout !
Et au syndicat, de faire, dans la continuité de ces dénonciations un long rappel à la loi sur les conditions d'accueil. Pourquoi ? Pour interpeller tous les professionnels de la petite enfance et les parties prenantes des lieux d'accueil afin de  leur rappeler de ne pas « alimenter cette duperie de pallier les manques de la politique nationale petite enfance en se mettant hors du cadre du Code de la Santé Publique ! ». Le mot d'ordre est clair : aussi difficile soit la situation, il faut rester, coûte que coûte, dans le cadre de la loi ! Pour le SNPPE : « il faut arrêter d’accueillir les jeunes enfants sans le respecter ! Il faut que cessent les solutions d’urgence qui deviennent trop souvent pérennes comme faire appel au personnel technique ou de direction quand il manque quotidiennement des pros auprès des jeunes enfants. »

Que faire quand les conditions d'accueil ne sont pas conformes à la loi ?
La seule solution quand les conditions d'accueil ne sont pas compatibles avec le Code de la Santé Publique : « dénoncer ces contextes par écrit auprès de la hiérarchie, du gestionnaire (et en mettant en copie le SNPPE, l’inspection du travail et la PMI), d’exiger que le CSP soit respecté en prenant des mesures durables pour la sécurité des jeunes enfants et des professionnel·les. », lit-on de même source.  
Article rédigé par : V.D
Publié le 09 mars 2023
Mis à jour le 15 mai 2023