Emmanuel Macron a tranché pour un congé paternité d’un mois

Demain, mercredi 23 septembre, à l’occasion d’un déplacement à la PMI de Longjumeau en Essonne, et pour faire suite au rapport des 1000 premiers jours, Emmanuel Macron annoncera une réforme du congé paternité. Elle comporte deux volets : un sur l’allongement de la durée et un sur la part obligatoire.

Le doublement de la durée du congé paternité
La commission des 1000 premiers jours, présidée par Boris Cyrulnik, avait proposé un congé paternité de 9 semaines, une option non retenue par le gouvernement. Il a toutefois décidé de doubler sa durée. En pratique, lorsque l’on parle de congé paternité, aujourd’hui 11 jours, on englobe également le congé de naissance qui est de 3 jours et à la charge de l’employeur. Ce qui fait un total de 14 jours. Avec la réforme, le congé paternité stricto sensu passera à 25 jours. Les 3 jours de congé naissance restant inchangés. Cela fera donc un total de 28 jours. 

La part obligatoire du congé paternité
Autre point clé de la réforme, le caractère obligatoire d’une part du congé paternité, qui existe d’ailleurs déjà pour le congé maternité. Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore tranché quant à la durée de cette part obligatoire. Mais, en clair, un employeur qui la ne respectera pas sera passible d’une amende de 7 500 euros. Elle pourra être assortie du versement de dommages et intérêts.

L’entrée en vigueur de la réforme du congé paternité
Pour que la réforme du congé paternité soit effective, il va falloir attendre un peu. Elle sera présente dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et entrera en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais au 1er juillet 2021.

A noter que le rapport de la commission avait insisté sur l’importance de traiter en même temps tous les congés de naissance, ce qui semble-t-il ne sera pas le cas…

On attend maintenant les annonces d’Adrien Taquet, Secrétaire d’état à l’enfance et aux familles, suite au rapport de la commission des 1000 premiers jours, notamment sur les modes d’accueil du jeune enfant et les professionnels de la petite enfance.
 
Article rédigé par : Caroline Feufeu
Publié le 22 septembre 2020
Mis à jour le 01 octobre 2020