Enfant cas contact ou privé d’école : clarification sur la rémunération des assistants maternels et gardes d’enfants à domicile

Le ministère de la Santé et des Solidarités vient de publier un document qui éclaircit les conditions de rémunération des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile dans trois situations bien précises : lorsque leur enfant est cas contact, lorsque l’établissement de celui-ci est fermé et lorsque l’enfant habituellement accueilli est cas contact.

Enfant cas contact ou privé d’école… des situations qui peuvent être un vrai casse-tête pour les assistantes maternelles et les gardes d’enfants à domicile. C’est pourquoi le ministère de la Santé et des Solidarités diffuse une nouvelle fiche dans laquelle il précise les « conditions et modalités d’accès aux dispositifs d’indemnisation dérogatoire de l’assurance maladie et les situations impliquant le maintien de la rémunération du salarié » dans trois cas bien précis.

L’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est cas contact
Dans cette situation, l’enfant doit être isolé. L’assistant maternel « peut bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire "garde d’enfant" avec versement d’indemnités journalières, sans application des conditions d’ouverture de droit aux IJ, sans jour de carence ni prise en compte dans les durées maximales de versement des indemnités journalières ». La garde d’enfants à domicile et l’assistante maternelle exerçant en MAM peuvent également en profiter à condition que le second parent ne puisse pas garder l’enfant isolé.

L’école, la classe ou la crèche de l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde d’enfants à domicile est fermée

Si l’enfant doit être isolé car déclaré cas contact, l’assistant maternel comme la garde d’enfants à domicile peuvent avoir un arrêt de travail dérogatoire "garde d’enfant" (cf ci-dessus).

Si l’enfant de l’assistant maternel ou de la garde à domicile privé d’école n’a pas besoin d’être isolé, l’accueil des enfants habituellement confiés au domicile de l’assistant maternel ou en maison d’assistant maternel peut se poursuivre, en respectant l’article 2 de l’ordonnance du 9 décembre 2020 concernant l’accueil d’enfants supplémentaires. Un dispositif pour rappel en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. Pour la garde d’enfants à domicile, la garde peut également continuer à condition que le second parent puisse s’occuper de son enfant privé d’établissement.

L’enfant accueilli est cas contact
Dans cette hypothèse, l’enfant cas contact ne peut plus être accueilli « pendant une période de sept jours à compter de la date de son dernier contact avec un cas confirmé. Lorsque l’enfant de moins de six ans est contact à risque d’un membre de son propre foyer, la reprise de la garde par l’assistant maternel ou la garde d’enfant à domicile est possible sans test à J18 (à compter du jour où l’enfant est considéré cas contact d’une personne Covid + de son foyer ou de son entourage) en l’absence de symptômes évocateurs de la COVID-19. »

En pratique, « en l’absence de délivrance de certificat médical, le parent employeur maintient la rémunération de l’assistant maternel ». Et pour les gardes d’enfants à domicile « l’absence de l’enfant habituellement confié s’apparente à des congés supplémentaires imposés par l’employeur donnant lieu au maintien de la rémunération. »

Téléchargez ci-dessous la fiche assistants maternels et gardes d'enfants à domicile et enfants cas contact ou privés d'école
 
Publié le 04 mai 2021
Mis à jour le 06 mai 2021