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Autorisation d’ouverture et suivi des modes d’accueil collectifs de la petite enfance

Des dispositions issues du code de la santé publique définissant les conditions de fonctionnement des différents mode d’accueil collectifs de la petite enfance, aux dispositions encadrant l’hygiène, la santé et la sécurité, et le fonctionnement de la famille : la formation propose un éclairage juridique pointu sur l’ensemble des textes applicables aux mode d’accueil collectif de la petite enfance.
Public
Médecin départemental, Infirmière puéricultrice départementale, Infirmière puéricultrice coordinatrice, Chargé de mission petite enfance, Coordinatrice petite enfance, Responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services protection maternelle et infantile, des collectivités territoriales, des caisses d’allocations familiales

Objectifs
  1. Connaître l’évolution des cadres législatifs et réglementaires des modes d’accueil collectif de la petite enfance
  2. Envisager le champ des responsabilités liées aux missions des structures petite enfance
Contenu de la formation
Champ d’application du Contrôle et du suivi des EPE
Liens avec la personne gestionnaire et  la CAF
Les conditions de fonctionnement des structures
• La composition des équipes
• Personnel encadrant: principes et dérogations
• Effectif et compétence de l’équipe pluridisciplinaire
• Analyse des documents de référence
-    le projet d’établissement
-    Le règlement de fonctionnement
-    la prévention des risques
-    Les protocoles autour de la santé : les soins quotidiens, soins d’urgence, délivrance de médicaments
•    Le document définissant les délégations confiées par la personne gestionnaire
Organisation de l’accueil
•    L’adaptation des locaux, respect des normes de sécurité et environnementales
•    Capacités d’accueil de la structure et taux d’encadrement
•    Organisation de la continuité des fonctions de direction
•    Prise en compte de la santé, de la sécurité, de l’hygiène des enfants accueillis
•    Les liens avec les familles
•    Spécificité du fonctionnement des micro crèches
Le suivi  de la structure
•    Capacité d’accueil et taux d’encadrement
•    accueil en sureffectif
•    Composition de l’équipe
•    Continuité des fonctions de direction
•    Surveillance et sécurité au quotidien
•    le protocole de mise en sureté
•    Hygiène/ restauration collective
Prise en compte de la santé: Missions des professionnels de la santé et protocoles en matière de santé
•    rôle des professionnels de santé/comment pallier l’absence de professionnel de santé dans la structure?
•    accueil des enfants en situation de handicap ou porteurs de maladie chronique

Méthode pédagogique
• Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
• Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Informations pratiques
Intervenante : Géraldine Chapurlat, Formatrice Consultante, Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance
Durée : 2 jours
Dates : les 30 et 31 mai 2018
Lieu : Paris
Prix : 1020 euros TTC
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Modifié le 31 juillet 2017