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Cadre légal des micro crèches

Cette Journée d'étude détaille l'ensemble de dispositions légales et réglementaires applicables aux micro crèches : examen des dispositions issues du code de la santé publique définissant les conditions de fonctionnement spécifiques aux micro-crèches en passant par les dispositions encadrant l'hygiène, la santé et la sécurité, le liens aux familles.
Public
Responsable technique de micro-crèches, médecin départemental, infirmière puéricultrice départementale, infirmière puéricultrice coordinatrice, chargé de mission petite enfance, coordinatrice petite enfance, responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services de protection maternelle et infantile, des collectivités territoriales.

Objectifs
  1. Connaître le cadre légal des micro crèches
  2. Envisager le champ des responsabilités liées aux missions de la structure

Contenu de la formation
Création de la structure
•    Les documents de références
- Le projet d'établissement
- Le règlement de fonctionnement
- Le document définissant les délégations confiées par la personne gestionnaire
- Le référent technique
- Fonctions
- Qualifications requises et dérogations
- Direction de plusieurs micro-crèches
Les conditions de fonctionnement des micro crèches
•    La composition des équipes : effectif et compétence de l'équipe
•    Organisation de l’accueil
- La notion d'adaptation des locaux
- Capacités d'accueil de la structure et taux d'encadrement
- Prise en compte de la santé , soins quotidiens et protocoles
- Prise en compte de la sécurité, de l'hygiène des enfants accueillis,
- Les liens avec les familles

Méthode pédagogique
• Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
• Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Informations pratiques
Intervenante : Géraldine Chapurlat, Formatrice Consultante, Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance
Durée : 1 journée
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Modifié le 02 août 2017