Assistantes maternelles
Nounou Assure

Assistante maternelle : assurances mode d’emploi

Une assurance ne paraît onéreuse qu’avant un accident ! En clair, il est essentiel de souscrire avant de débuter votre activité à une assurance : l’assurance responsabilité civile professionnelle. D’ailleurs, elle est obligatoire*. Vous pouvez soit passer par votre assureur habituel soit choisir d’adhérer à un contrat collectif d’une organisation professionnelle.

 
enfant sur une structure de jeux

Une assistante maternelle est la seule responsable des enfants qu’elle accueille. Elle doit donc assurer leur sécurité, aussi bien à son domicile qu’à l’extérieur.

Une assurance « responsabilité civile professionnelle »
Si la vigilance au quotidien, reste bien sûr la meilleure des protections, comme le risque zéro n’existe pas, une assistante maternelle a l’obligation de souscrire une assurance de «responsabilité civile professionnelle» Objectif ? Couvrir les dommages, quelle qu’en soit l’origine, causés ou subis par les enfants accueillis.
A noter : si vous allez  chez votre assureur habituel, précisez- lui votre statut professionnel. Soyez vigilante aussi sur la rédaction de votre contrat  d’assurance sur lequel doit être écrit noir sur blanc : « l’assistante maternelle est couverte pour tous les dommages que l’enfant pourrait provoquer et les accidents dont il pourrait être victime (causé ou subi). » Si cela n’est pas précisé en effet, votre contrat ne vous couvre  pas.

Une assurance « protection juridique professionnelle »
Par ailleurs, une assurance «protection juridique professionnelle» conjointe à l’assurance responsabilité civile professionnelle est conseillée. Cela vous sera utile,  en cas de litiges avec votre employeur (absence de paiement par exemple) ou lorsque votre responsabilité pénale est mise en cause (car dans ce cas spécifique l’assurance de protection juridique liée à votre contrat d’habitation est sans effet).
Contrat collectif ou contrat individuel
Deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous choisissez un contrat de groupe proposé par une organisation professionnelle à laquelle vous adhérez.  Dans ce cas vous êtes sûre  que rien n’a été oublié et  que l’assurance proposée répond bien à vos besoins et vous bénéficiez de tarifs négociés donc intéressants. L'ufnafaam par exemple  propose 4 assurances à des tarifs préférentiels qui sont négociés en contrat de groupe et qui sont adaptées à l’évolution des risques du métier. Soit vous optez pour un contrat individuel, ce qui vous permet de choisir votre assureur  et votre formule.  Du sur mesure en quelque sorte. Sachez que certaines compagnies ont concocté des offres  spécifiques dédiées assistantes maternelles. C’est le cas par exemple de Verspieren  avec  Nounou Assure  et ses deux contrats-type qui ont la particularité de couvrir les professionnelles quel que soit le nombre d’enfants accueillis pour un même tarif.

*Art. L. 421-13 du code de l’action sociale et des familles

En cas de déplacements en voiture

Si vous prévoyez de transporter les enfants accueillis dans votre véhicule personnel, vous devez avoir :
• L’autorisation écrite des parents,
• Une assurance voiture avec la clause particulière «l’assistante maternelle est susceptible de transporter des enfants accueillis à titre onéreux ».
• Un ou des sièges-autos adaptés à l’âge des enfants et respectant les normes en vigueur.

Article rédigé par : Pascale Pommier de Santi avec l'Ufnafaam
Modifié le 10 juillet 2017