Congés maladies des assistantes maternelles : ce qu’il faut savoir

Pour les assistantes maternelles, les congés maladies peuvent être un véritable casse-tête. Dans cette situation la relation aux parents est particulièrement délicate ! Le point avec Sandra Onyszko de l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants Maternels (Ufnafaam).
Quelles démarches entreprendre ?
Comme tout salarié, quand l’assistante maternelle tombe malade, elle doit commencer par en informer son employeur ou plutôt ses employeurs, c'est-à-dire les parents des enfants qu’elle accueille, dans les plus brefs délais. Elle remet à chacun d'eux la copie du certificat d'arrêt de travail.
Une fois prévenus, c’est à eux de remplir le document CERFA - à télécharger sur le site internet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) - et de le transmettre à la Sécurité Sociale dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de la professionnelle.

Grâce aux renseignements fournis par les employeurs, l’Assurance Maladie pourra vérifier que l’assistante maternelle remplit bien toutes les conditions nécessaires pour bénéficier d'indemnités journalières et procéder à leur calcul.
À savoir : La plupart du temps, une assistante maternelle travaille avec plusieurs parents. Il est donc impératif que chaque parent-employeur remplisse le formulaire précisément et dans les temps, soit dans les 48 heures. Au-délà de ce délai, cela pourrait engendrer un retard dans le versement des indemnités maladie. C'est pourquoi certaines trouvent judicieux d'accompagner les parents dans ces formalités administratives.

Pour l’Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d’Accueil et Assistants Maternels (UFNAFAAM), il manque à la Sécurité Sociale une fiche d’information sur le statut des assistantes maternelles. L’organisme a donc commencé cette année à travailler à l’élaboration d’une fiche de procédure afin d’aider les assistants maternels et les parents à comprendre la base des démarches à suivre.

Les spécificités de la profession à prendre en compte
La spécificité de la profession d'assistantes maternelle peut entraîner certaines difficultés.
Tout d’abord, le document CERFA exige que l’on remonte aux douze derniers mois de salaire de la professionnelle. Si il y a eu une rupture de contrat au cours de l’année écoulée, l’assistante maternelle devra retourner vers son ancien employeur pour faire remplir le document en question.  Il est donc important d'en avoir gardé les coordonnées. Bien qu’il n’y ait plus de relation de travail, les familles se sentent toujours concernées. Si cela n’est pas fait, l'assistante maternelle risque de ne pas obtenir un salaire reconstitué.

Autre piège, l’employeur doit cocher la case « salaire discontinu » sur le document CERFA. En effet, parce qu’elles accueillent un nombre d’enfants qui peut varier au fil des mois, les assistantes maternelles n’ont pas toujours un salaire fixe. Si cette case n’est pas cochée, la CPAM fera le calcul des des indemnisations en fonction des documents en sa possession, ce qui peut engendrer un manque d'indemnisation.  

Les salaires bruts sont pris en compte, la montant moyen des salaires de l'année de travail écoulée, divisée par deux (car 1/2 journée à rembourser) moins les trois jours de carence. Le nombre d'heures sur le CERFA n'est donc pas utile au calcul, d'autant plus que l'assistante maternelle n'est pas payée au SMIC. Il existe aussi un seuil de salaire maximum pour la sécurité sociale. 

L'assistante maternelle peut accompagner le parent si son état de santé lui permet de le faire. Elle peut recevoir les CERFAS afin de vérifier l'exactitude des informations, ainsi que les copies des fiches de paye concernant les périodes indiquées de travail, de s'assurer ainsi que chaque employeur l'a rempli, puis d'envoyer le dossier complet à la Sécurité Sociale et ne pas oublier les périodes d'indemnisation Pôle Emploi.

La Sécurité Sociale a trente jours pour faire le versement des 1/2 journées, il est possible de se renseigner sur Ameli.fr et d'aller télécharger l'attestation. Le montant des indemnités est précisé dans sa totalité ou parent par parent selon les zones....

L'IRCEM est prévenu directement par la sécurité sociale (prévoyance). Il est conseillé quand même de les appeler pour être rassuré du déroulement des démarches. L'IRCEM peut réclamer de joindre des copies de fiche de paye ou copie de l'agrément (possible par leur site). Le délai de remboursement peut être plus long s'il y a une régularisation.

Remplacement : pas facile à gérer
La situation génère de l'inquiétude pour le parent-employeur qui doit trouver une situation de remplacement pour son enfant et sans savoir le délai réel d'absence. Un arrêt est prescrit le plus souvent pour une période de quinze jours, voir moins, et peut être renouvelé. Le remplacement chez une autre assistante maternelle demandera d'établir un contrat CCD dans l'urgence et c’est aussi une rupture pour l'enfant.
Il est important de discuter de l'arrêt maladie lors de l'entretien avec l'employeur avant le contrat. A t'il une solution ressource au cas où ? La prise de recul sur cette éventualité évite l’angoisse de se retrouver sans solution au moment venu, sans accueil pour son enfant.

Ce n’est pas à la salariée de trouver un remplaçant. Mais dans cette relation de proximité que les assistantes maternelles entretiennent avec leurs parents-employeurs, certaines prennent l'initiative d’aider les parents à trouver une remplaçante le temps de leur congé maladie. 
De leur côté, les parents-employeurs, n’ayant pas toujours de la famille pour les dépanner, se reposent sur leur assistante maternelle, quand c'est possible, pour les orienter vers l'une de leurs collègues.

Toujours est t-il que le délai de 48h semble court, et le délai d'indemnisation semble long pour l'assistante maternelle. Les formalités sont toujours du stress et de l'inquiétude qui s'ajoutent à la situation et à la maladie, non favorable au repos et à la guérison. C'est une période qui peut amener à faire des erreurs, d'entraîner du retard. Mieux les informations sont intégrées, mieux cela allège la situation.
Article rédigé par : Laura Bourven
Publié le 06 août 2019
Mis à jour le 16 septembre 2019