Assistantes maternelles

Les déboires des assistantes maternelles avec Pôle Emploi

Depuis la généralisation à tous les salariés de l’Allocation d’Aide au Retour à L’Emploi (ARE), ça cafouille à Pôle Emploi. Et les assistantes maternelles en sont les premières victimes car l’ARE les concerne au premier chef. Et cette situation accentue la précarité de leur profession et leur sentiment d’insécurité. Explications et conseils avec Sandra Onyszko, responsable de la communication et de la formation à l’Ufnafaam.
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L’Allocation d’Aide au Retour à l’emploi (ARE) est destinée à compenser une perte de salaire partielle, c’est un complément versé par Pôle Emploi aux personnes privés involontairement d’emploi.

Les assistantes maternelles directement sont concernées
Prenons le cas d’une assistante maternelle agréée pour 4 enfants. A la rentrée, elle accueille trois enfants. En octobre, une famille déménage et en janvier une autre lui annonce qu’elle vient d’obtenir la place ne crèche demandée  ou encore qu’un des parents va prendre un congé parental partiel pour profiter de leur enfant ? Cette professionnelle en moins de trois mois se retrouve avec un seul enfant. D’où une perte de salaire conséquente. Et la période n’est pas vraiment propice pour trouver deux autres familles désireuses de faire garder leur enfant en accueil individuel.
Cette perte de revenus est conséquente, et plonge l’assistante maternelle dans la précarité. Tous les jours des assistantes maternelles agréées se retrouvent dans cette situation. D’où l’’intérêt pour elles de pouvoir bénéficier de l’ARE, une allocation qui compense (de 57 à 75% selon les cas) partiellement la perte de revenus liés à ces départs . « L’ARE est très utile pour les assistantes maternelles confirme Sandra Onyszko de l’Ufnafaam. D’ailleurs ce sont elles qui l’utilisent le plus ».

Des dysfonctionnements de plus en plus nombreux
« Or depuis quelques mois poursuit-elle, des problèmes apparaissent, de plus en plus nombreux : des refus, des retards, des erreurs dues probablement au fait que tous les salariés perdant au moins 30% de leur salaire, peuvent bénéficie de l’ARE.. Cela complique la tâche de Pôle Emploi et engendre de nombreux calculs de plus en plus en complexes ». Une situation que subit de plein fouet les assmat et qui les plonge parfois dans de grandes difficultés économiques. Trois grands types de « bugs » apparaissent de façon assez récurrente.

1. Refus d’indemnisation. L’agent de Pôle Emploi refuse tout simplement à l’assistante maternelle l’ARE, arguant qu’elle n’y a pas droit. « En général ce refus d’indemnisation n’est pas clairement motivé. On a affaire à une personne qui connait mal la profession d’assistante maternelle et qui ne pense pas devoir lui appliquer l’ARE prévue par la circulaire de l’Unedic » analyse Sandra Onyszko.
2. Retards de paiement. Le plus souvent une assistante maternelle accueille plusieurs enfants, elle a donc plusieurs contrats signés avec plusieurs familles-employeurs. Quand elle en perd un ou qu’une famille réduit ses heures, et qu’elle subit donc une baisse de salaire, pour être indemnisée par Pôle Emploi, elle doit fournir toutes ses fiches de salaires venant de tous ses employeurs. Cela peut prendre un certain temps.Il peut y avoir jusqu’à deux mois de décalage avant que l’assistante maternelle soit indemnisée : ainsi, selon les régions, une assistante maternelle perçoit  parfois cette indemnité de manque à gagner le 15 dévembre pour des salaires perçus en octobre. « Comment font -elles en attendant ? s’insurge Sandra Onyszko. Peu de salariés acceptent deux mois de retard dans le versement de leur salaire ! Comment fon t -elles pour payer le loyer, les notes d’électricité etc. ». Mais le système est ainsi fait : tous les mois, Pôle Emploi recalcule le montant de l’allocation puisqu’il est lié à la baisse de salaire et il lui faut des justificatifs. Il faudrait juste que les délais soient plus courts !  
3. Les « trop perçus ». Les calculs à l’origine de l’ARE sont tellement complexes, les services de Pôle Emploi tellement embouteillés que les erreurs sur le montant de l'allocation sont fréquentes. De plus en plus fréquentes. Ce sont souvent des trop perçus dont quelques semaines ou mois plus tard Pole Emploi demande le remboursement. Normal. Oui mais … « Ce qui ne va pas note Sandra Onyszko c’est que rien n’est justifié et expliqué. L’assistante maternelle reçoit une lettre lui intimant de rembourser le trop-perçu, mais comme aucune explication n’est donnée, elle n’a aucun moyen de vérifier si cette demande est réellement justifiée » Ce qui accentue encore leur sentiment d’insécurité voire d'injustice ou d’arbitraire.

Assistantes maternelles : comment faire valoir leurs droits
Evidemment les assistantes maternelles ne doivent pas se laisser faire, et réagir pour que leurs droits soient respectés.
Premier conseil de Sandra Onyszko : bien lire la circulaire Unedic sur laquelle elle peuvent s’appuyer pour convaincre l’agent de Pôle Emploi récalcitrant. Si ça ne suffit pas (ce qui est souvent le cas), il faut écrire par lettre recommandée avec accusé de réception, à la direction de Pôle Emploi pour lui demander officiellement, référence des textes à l’appui, de reconnaître son droit ^être indemnisée au titre de l’ARE. Si l’assistante maternelle ne reçoit aucune réponse ou qu’un refus est maintenu, il ne lui reste plus qu’à saisir le médiateur de Pôle Emploi. Il y en a un dans chaque département. Là encore il s’agit de le faire dans les règles de l’art : par lettre recommandée avec accusé de réception. Des démarches individuelles indispensables.
Néanmoins, de son côté, l’Ufnafaam a alerté le cabinet de la Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, sur ces dysfonctionnements, lui demandant d’intervenir pour que la situation des assistantes maternelles soit signalée au Ministère de l’ Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce que le Ministère s’est engagé à faire avec le concours de DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale).


 Pour plus de renseignements ou une aide  dans vos démarches , vous pouvez contacter l’Unfafaam :  contact@unfnafaam.org  ou sandra.onyszko@ufnafaam.org  

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre avec l'Ufnafaam
Modifié le 25 janvier 2017
rroohh m'en parler pas!! j'ai u un trop pérçu de 600€ que je rembourse a hauteur de 20€/mois suite a une Erreur de LEUR part, la dame au téléphone m'avais dit, vous faites une demande de grace avec tout vos revenu et toute vos dépenses mais vus se que vous toucher et que c une erreur de chez nous vous serez gracié... et ben tiens! 15 jours plus tard g reçu une lettre me disant que c t refuser et que je devait payer dans les 10 jours alors que je venais de perdre 2 contrat et que je n'avais plus qu'un mi temps de 16h/semaine... j'ai heureusement reussi a avoir un échelonnement mais je suis sortie de pole emploi je pleurait de rage et d'injustice