Maisons d'assistantes maternelles (MAM)

Maisons d’assistantes maternelles : un nouveau guide ministériel 

La loi de 2010 * prévoyant la création des Maisons d’assistantes maternelles, est diversement appliquée. Pour y remédier, le Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes vient de publier un guide ministériel à destination des PMI et des assistantes maternelles. Ce n’est pas un référentiel, mais ce guide, à « droits constants », devrait cependant permettre de gommer les disparités existant entre les départements. Et de mieux accompagner les assistantes maternelles qui souhaitent se lancer dans l’aventure de la MAM.
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Des difficultés bien identifiées
Les principaux écueils rencontrés par les professionnels qui se lancent dans la création d’une Maison d’assistantes maternelles (MAM) : la recherche d’un local, les fonds pour démarrer et la difficulté à mettre en place la délégation d’accueil, puisqu’au mépris de la loi certaines PMI se refusent encore à l’accepter ou la restreignent tant qu’elle n’est d’aucune aide aux professionnelles exerçant en MAM. Et puis les MAM se sont développées très vite (de 170 à 1230 en deux ans) car elles répondent aux souhaits de bon nombre de professionnelles qui souhaitent rompre avec l’isolement inhérent à leur métier quand elles l’exercent à domicile. Mais elles se sont développées parfois trop vite et la viabilité économique des projets n’a pas toujours été vérifiée comme elle aurait dû l’être. D’où certaines déconvenues.

Une aide à la fois pour les assistantes maternelles et les PMI
Le guide ministériel a été conçu pour guider les assistantes maternelles dans leurs démarches, pour aider les PMI à mieux appliquer la loi et ainsi faciliter les ouvertures de MAM mais aussi limiter les échecs. Il a été élaboré par un groupe de travail réunissant des associations d’assistantes maternelles, les représentants de quatre départements (services de PMI des départements de la Charente-Maritime, de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et du Maine-et-Loire), de la CNAF et de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS).

Réglementation et bonnes pratiques
Le guide tente de retracer le parcours d’assistantes maternelles souhaitant créer une MAM en donnant à chaque étape toutes les informations pratiques nécessaires. Ainsi, sont passés en revue : le cadre juridique, les démarches préparatoires à l’ouverture, le choix du local avec le rappel des normes d’hygiène et de sécurité, la demande en amont d’un agrément spécifique… Mais il évoque aussi le travail au quotidien, le fonctionnement de la MAM, la délégation d’accueil, les relations avec les parents.
Le guide aborde les réglementations, propose des conseils et répertorie les bonnes pratiques. Au chapitre des bonnes pratiques, il est vivement conseillé aux PMI d’organiser des réunions d’information pour les candidats aux MAM. Le guide clarifie aussi un certain nombre de points concernant l’aménagement des locaux car les textes sont flous, complexes et parfois difficiles à appliquer car contradictoires ! Tout une littérature rien que sur la hauteur des poignées des portes ! De quoi s’y perdre. D’autant qu’il y a souvent un manque de coordination entre les différents services.
Ce guide (à télécharger ci-dessous) clarifie les points les plus obscurs et limite les interprétations parfois erronées de la loi par les départements. Et la circulaire de la CNAF, attendue pour ces prochains jours, devrait elle aussi permettre d’harmoniser les pratiques puisqu’elle incite aussi les PMI à organiser des réunions avec la CAF à destination des assistantes maternelles tentées par la création d’une MAM. Pour les aider à s’assurer de la viabilité de leur projet notamment et éventuellement les aider, y compris financièrement.


* Loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels Sur légifrance : bit.ly/21SHd8G
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Modifié le 24 juillet 2017