Micro-crèches : la mise au point d’un gestionnaire

Suite à notre article intitulé « ces micro crèches qui détournent la loi » et à la mise en cause de ce mode d’accueil dans le rapport Giampino*, André-Julien Charvet gestionnaire des Petites crèches** ancien trésorier et vice-président en charge de la commission micro-crèches à la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) nous a contactés. Ses explications en 5 points clés.

1. Le décret de 2010 est insuffisant. « C’est vrai, explique André Julien Charvet, je partage le constat fait sur la qualité du décret de fonctionnement des micro crèches. Le cadre réglementaire traditionnel des modes d’accueil est considérablement assoupli. Trop. » Notamment en ce qui concerne les exigences sur l’encadrement tant en nombre qu’en qualification et sur l’équipement. « C’est vrai que certaines structures sont de qualité déplorable. C’est pourquoi à la FFEC, dés 2012, nous avions créée une commission micro-crèche pour, dans un souci de qualité de l’accueil, aller plus loin que la réglementation », ajoute-t-il

2. Certaines micro crèches sont engagées dans une charte de qualité « mieux-disante »
« Au sein de la FFEC, précise André-Julien Charvet, nous avons donc initié une démarche de qualité dans les micro crèches. » La charte de qualité ainsi définie s’impose à tous les adhérents de la FFEC et prévoit notament un encadrement en nombre et en qualité de l’équipe d’accueil (EJE et un médecin conseil) et un aménagement des lieux qualitatif. Ainsi la charte prévoit 4 professionnels encadrés par une EJE pour 3 ou 4 micro-crèches alors que le décret autorise ce personnel pour 6 micro-crèches. Concrètement cela signifie que l’EJE peut être présente dans chaque structure au moins une journée par semaine. Par ailleurs pour pouvoir accueillir des enfants dans le cadre d’un PAI (Projet d’accueil individualisé) par exemple, la charte a prévu le concours d’un médecin-conseil travaillant pour l’opérateur-gestionnaire. Ce que le décret là encore ne demandait pas. Evidemment toutes les micro-crèches ne sont pas ahérentes à la FFEC, donc ne sont pas signataires de cette charte…

3. Les binômes de micro crèches parfois justifiés !
Les Petites Crèches propose par ailleurs un modèle de binôme de micro-crèches qui selon son gestionnaire « conforte davantage la qualité de l’accueil ». Celui-ci regrette que ce modèle soit qualifié dans l’article que nous publions et dans le rapport Giampino « de dérive importante de la réglementation et ailleurs de détournement de l’esprit de la loi ».
Voici comment André-Julien Charvet explique "la plus-value" d’une telle organisation dans un grand centre urbain comme Paris (sachant que dans les zones rurales par exemple où le foncier n’est pas cher, rien ne justifierait une telle organisation).
« Cette organisation en binôme respecte à la lettre la loi et le décret associé de juin 2010. Il ne s’agit pas comme indiqué dans l’article d’une course aux profits où d’échapper à quelques contraintes d’organisation… Le seul gain financier réside dans la mutualisation des pièces non utiles aux enfants. Cela peut être important dans les villes comme Paris où le foncier est rare et cher et permet la mise en place d’une organisation mieux-disante VS décret de fonctionnement. Ce gain financier finance notamment la présence sur site d’une EJE pour encadrer les équipes de deux micro crèches (au lieu de trois micro crèches comme prévu par les PMI) et le médecin référent (qui n’est pas obligatoire pour une micro et nous permet d’accueillir les enfants avec un PAI). Cela permet également de garantir un accueil toute l’année en organisant une garde relais sur site à l’occasion des congés annuels, comme cela se fait pour toutes les crèches publiques.
Enfin, sur le plan de la sécurité, les professionnelles de chaque micro crèche sont réciproquement joignables et peuvent intervenir en cas d’urgence.
On pourrait nous objecter que cette organisation relève d’un multi accueil. Cela n’est pas le cas : chaque micro crèche fonctionne de manière autonome. Elle dispose de son propre équipement pédagogique (y compris motricité) et d’une équipe dédiée de 4 professionnelles pour 10 enfants. Ce taux d’encadrement de 2,5 enfants par professionnelles est de 2 à 3 trois plus important que n’importe quel multi accueil. Sur le plan économique cela permet de créer des structures d’accueil là où les besoins sont très importants, sans le soutien à l’investissement/exploitation de la CAF et/ou de la collectivité qui ne souhaite pas réserver de place de crèche malgré le respect de la réglementation validé par un agrément et la demande importante et l’engagement d’appliquer aux familles bénéficiaires une tarification équivalent PSU. »

4. Les micro crèches répondent à de vrais besoins.
Ce type d’établissements petits (10 enfants maximum) et conviviaux, répondent à une vraie demande : 15 inscriptions pour une place et un intérêt réel des familles pour le projet pédagogique propre à de petites structures.

5. Chères les micro crèches ? A-t-on le choix ?
Le rapport Giampino relève que la plupart des micro crèches fonctionnent avec le CMG « structure » et déterminent donc librement leur tarification ce qui pose « un problème d’accessibilité et d’équité financière ». Outre le fait que les familles doivent acquitter les factures puis demander un remboursement, cela signifie aussi pointe le rapport ce qui rend l’offre d’accueil inégalitaire.
Oui le financement de la place est assuré par les familles répond André-Julien Charvet, mais pour un prix de revient inférieur à la garde à domicile et équivalent à l’assistante maternelle. Dans le cas d’un soutien financier de l’entreprise le reste à charge pour la famille est équivalent-PSU.
« Des subventions à l’investissement ont été mises en place, auxquelles peuvent théoriquement avoir accès les micro crèches. La FFEC a proposé à la CAF de Paris une tarification modulée de nos micro crèches comme l’est la PAJE-CMG. Cela a été refusé et ne nous a pas permis de faire évoluer notre tarification en faveur des familles. », regrette-t-il encore.

* Sous le titre « Les micro crèches, une formule qui interroge » pages 109à 111), le rapport dresse un tableau assez sombre de ce mode d’accueil et conclut son chapitre par la Proposition 40: « Prendre des mesures réglementaires pour empêcher le contournement de la réglementation par les micro crèches »
** Dirigeant de la société les Petites Crèches qui propose des places d’accueil en multi accueil PSU, micro crèches et binôme de micro crèches.