Référentiel des Relais Petite Enfance (RPE) : c’est parti !

Exit les RAM ! Vive les RPE. C’est une des mesures de la réforme des modes d’accueil. Mais ce n’est pas un simple changement d’appellation. Les Relais Petite Enfance voient leurs missions élargies et les caf leur rôle accru puisqu’on le sait si la décision de créer un RPE appartient aux collectivités territoriales, les caf participent à leur financement. C’est donc la Cnaf qui a eu la responsabilité d’élaborer un référentiel pour les structures désormais baptisées RPE. Et ce nouveau référentiel a été adopté par le CA de la Cnaf mardi dernier 5 octobre. Il sera, accompagné d’une circulaire, communiqué au réseau caf et partenaires courant novembre.

Le nouveau référentiel, préparé en concertation avec les représentants de l’accueil individuel et des RAM
est conforme bien sûr à l’ordonnance du 19 mai et au décret du 25 août mais il précise nombre de points de façon très pratique. C’est d’ailleurs la vocation d’un référentiel.

Des objectifs clairs pour tous les Relais Petite Enfance
Le référentiel - un peu plus de 30 pages annexes comprises- a pour but de fixer « les attendus de la Branche Famille pour la Prestation de Service et le bonus relatif aux missions renforcées ». A noter, en effet, que les missions renforcées des REP ne sont pas obligatoires. Seuls les RPE volontaires les assureront, et recevront pour ce travail une aide supplémentaire de la Caf dont ils dépendent.
Les principaux objectifs de ce référentiel national des RPE :
- Constituer un document unique de référence pour encadrer l’activité des RPE qui servira aux caf, aux gestionnaires et aux animateurs de RPE
- Intégrer dans un même document les évolutions réglementaires (cf : ordonnance et le décret) et les bonnes pratiques repérées dans les territoires
- Décliner les missions des RPE envers leurs deux publics-cibles : les assistantes maternelles et les gardes d’enfants à domicile d’une part et les parents d’autre part. A noter : parmi les nouvelles missions obligatoires envers les pros de l’accueil individuel, il y a la promotion de l’activité des assistants maternels et l’aide au départ en formation continue. Et bien entendu demeurent l’information des candidats potentiels au métier d’assistante maternelle, l’accompagnement par des échanges ou des conseils à l’exercice de leur métier, l’aide aux démarches sur mon enfant.fr et l’information sur la formation continue et leurs possibilités d’évolutions professionnelles. Envers les parents, les RPE ont pour principale mission de les informer sur les modes d’accueil quels qu’ils soient (collectifs ou individuels) accessibles sur leur territoire et de les accompagner dans le choix le plus conforme à leurs besoins.
- Redéfinir 3 missions renforcées « facultatives » avec des exigences nouvelles : le guichet unique, analyse de la pratique et promotion renforcée de l’accueil individuel.

Trois missions renforcées
- La mission de guichet unique : la mission d’information sur les modes d’accueil envers les familles est alors renforcée par « la centralisation des demandes des familles sur le territoire ». Le RPE devenant alors le seul et unique point d’information des familles pour l’ensemble des modes d’accueil. Cette mission renforcée impliquant de mettre en œuvre des partenariats avec les gestionnaires d’EAJE, les élus, les services petite enfance et les professionnels de l’accueil individuel. Enfin les REP « guichet unique » devront s’appuyer sur le site de la Cnaf monenfant.fr afin de pouvoir accompagner les parents dans leurs recherches d’un mode d’accueil.
La Cnaf, qui versera donc un bonus aux RPE « guichet unique », se réserve le droit d’opérer des contrôles pour juger de l’effectivité de la centralisation des demandes des familles par le REP et son habilitation sur monenfant.fr.
- L’analyse de pratique : les RPE sont encouragés à organiser « des temps d’analyse et d’enrichissement des pratiques ». Une mission d’accompagnement à la professionnalisation et d’amélioration des pratiques professionnelles « accentuée » qui là encore pourra bénéficier d’un financement ad hoc de la Cnaf. L’idée : permettre aux pros de l’accueil individuel d’échanger dans un climat de confiance et en toute confidentialité sur des problématiques rencontrées au quotidien. Des temps animés par un intervenant extérieur.
Comment la Cnaf vérifiera-t-elle que cette mission a été remplie ? Le RPE doit avoir organisé au moins 6 séances d’analyse de pratique dans l’année et au moins 8 assistantes maternelles différentes devront en avoir bénéficié.
- La promotion renforcée de l’accueil individuel : pour les RPE s’engageant dans cette mission renforcée, il s’agit de développer des partenariats avec Pôle Emploi, les mairies, les missions locales par exemple, afin d’organiser des événements ou de créer des outils valorisant l’accueil individuel. Cela peut être des assmat dating, des journées des assistantes maternelles… mais aussi des vidéos, des livres ou journaux, expositions dédiées à cette profession.
Indicateurs de réussite pour la Cnaf ? Le RPE devra fournir en cas de contrôle toute pièce justifiant le déploiement d’une stratégie pluriannuelle de promotion de l’accueil individuel.
A noter qu’en annexe, on trouve le profil souhaité et compétences requises pour prendre un poste d’animateur de RPE.

Entrée en vigueur du référentiel : le calendrier
Ce nouveau référentiel sera annexé à la future circulaire relative à l’accompagnement technique et financier des RPE par les Caf, qui sera diffusée dans les semaines à venir.
Pour les RPE ayant une convention d’objectif et de financement en cours, le référentiel sera applicable dès la publication de la circulaire. Les RPE sont donc invités à faire évoluer leur projet de fonctionnement dès à présent ou au cours de l’année 2022 pour intégrer les nouvelles missions induites par le décret et le référentiel.
Pour les RPE qui signeront une nouvelle convention d’objectif et de financement à compter de janvier 2022, le référentiel devient opposable aux projets de fonctionnement dès la signature de la convention.

* Cet article a été publié pour la première fois le 3 octobre dans la lettre Hebdo N°17/18.

Consulter la version du référentiel adoptée par le CA de la Cnaf ci-dessous

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