Législatives : quels sont les programmes petite enfance/famille des différentes listes

Tout va très vite, c’est un peu la pagaille, personne ne sait plus vraiment où il habite… Et les programmes dans tout ça ? Faut-il s’appuyer sur les programmes de la présidentielle ? Ou bien certaines choses ont-elles déjà changé ? On tente une « clarification ». Mais force est de constater que la petite enfance ne fait pas partie des mesures emblématiques des différentes formations politiques engagées dans cette élection. Et comme c’était déjà le cas en 2022, quand elles l’évoquent, elles persistent à parler de « mode de garde ». C’est dire…

Ensemble pour la République
Une appellation qui regroupe les candidats Renaissance, Modem, Horizons, UDI et Parti radical, ces listes sont donc celles de la majorité présidentielle. Et là on connait le programme qui est en cours.
Avec, en majeur, la création du service public de la petite enfance. Un service public qui accueille les gestionnaires de tout statut (privé lucratif, associatif, mutualiste et public). Tous les ministres des gouvernements Borne et Attal ont été unanimes pour affirmer haut et fort (de quoi rassurer le secteur marchand) qu’on avait besoin de tout le monde pour faire vivre ce SPPE et que « statut ne vaut pas vertu ».
Avec le vote de la loi pour le Plein Emploi de décembre 2023 (aucune formation n’a indiqué vouloir remettre en cause cette loi), le top départ du SPPE sera le 1er janvier 2025 avec en chef de filât les communes désignées autorités organisatrices. Une gouvernance claire, avec des missions définies dans les grandes lignes et un cadre pour un système de contrôle et de sanctions défini avec des responsabilités partagées entre départements et préfets.
Reste que les décrets précisant ces articles 17 et 18 ne sont toujours pas parus. Ils sont attendus pour octobre prochain Et d’aucuns s’inquiètent qu’en fonction des résultats des élections, qu’ils puissent restreindre ou au contraire élargir ce que la loi a prévu, voire la dénaturer. Un garde-fou cependant : ce sont des décrets qui passeront pour avis en Conseil d’État.
Toujours dans la cadre du SPPE, la majorité présidentielle (source cabinet) s’engage à poursuivre ses travaux allant dans le sens d’une amélioration de la qualité d’accueil (missions en cours et décrets mettant fin à tout ou partie des dérogations concernant l’encadrement dans les micro-crèches) et des revalorisations salariales.
A priori aussi et cela a été répété à l’envi par les deux ministres qui se sont succédé, l’objectif des 100 000 solutions d’accueil d’ici 2027 et 200 000 d’ici 2030 tient toujours et ce malgré la pénurie de professionnels et l’incrédulité du secteur !
A noter deux points dans le programme présenté jeudi dernier par Gabriel Attal : au chapitre de la lutte contre les inégalités de destin, thématique historique d’Emmanuel Macron : « Pour renforcer l’égalité entre femmes et hommes, nous ouvrirons dès 2025 le droit à un congé de naissance mieux indemnisé que le congé parental actuel. Chaque parent pourra être présent auprès de son enfant durant 3 mois. »
Côté protection de l’enfance, un chantier encore en cours mais jugé prioritaire puisque lors de sa conférence de presse du 14 juin, le président de la République a promis « de rebâtir notre aide sociale à l’enfance ». On le sait l’ASE est régulièrement sur le devant de la scène et ses dysfonctionnements mis en lumière. Tout récemment encore une commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques de protection de l’enfance venait de débuter ses travaux sous la houlette de la députée socialiste Isabelle Santiago. Le programme dit clairement que la compétence ne sera plus départementale : « Nous referons de l’aide sociale à l’enfance et de la gestion des mineurs non-accompagnés une compétence de l’Etat pour assurer l’égalité de traitement partout sur le territoire national. »

Voir le programme

Le Nouveau Front Populaire
Une coalition qui regroupe LFI, le PS, les Écologistes, le PC et le NPA. Un programme de gouvernement écrit en temps record, et donc assez flou, pour déjouer le pari du président de la République Emmanuel Macron qui misait sur une gauche qui se déchirerait et ne parviendrait pas à s’entendre en un temps particulièrement contraint. Raté !
Sur la petite enfance, les programmes des candidats de ces formations n’avaient pas beaucoup en commun. Sur ce « contrat de législature » dans la partie : les transformations dans les mois suivant les 100 premiers jours dans le chapitre « le service public est de retour », on peut lire : « Garantir l’accès à chaque famille à un mode de garde adapté grâce à un service public de la petite enfance ouvrant 500 000 places en crèches ou autre solution de garde. » Ce qui grosso modo reprend la promesse du candidat à la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon. 500 000 places ! A quelle échéance ? (Ndlr : dans le programme de JL Mélenchon c’était en 5 ans) Comment ? Avec ou sans le secteur privé (a priori sans) ? Et avec quels professionnels ? Aucune réponse derrière cet affichage. Pour rappel, le programme socialiste et celui écologiste reprenaient eux aussi l’idée d’un SPPE gratuit sans le privé mais affichaient des objectifs plus modestes quant aux créations de places : il s’agissait pour le PS de passer de 470 000 à 600 000 en 5 ans et pour les Écologistes, qui ne s’aventuraient pas sur le terrain du nombre, de privilégier les structures parentales.
En revanche, tous les programmes convergeaient sur un point : un service public de la petite enfance garantissant la gratuité de l’accueil pour les familles et n’intégrant pas le secteur privé lucratif. Bref, ils imaginaient un droit opposable à un mode d’accueil.
Côté protection de l’enfance, notons que le programme d’EELV proposait une réforme en profondeur de l’ASE.

Voir le contrat de législature de NFP

Le Rassemblement National
Rien dans les priorités mises en avant par le Rassemblement National pour cette campagne expresse des élections législatives. En 2022, le programme de la candidate Marine Le Pen ne s’intéressait pas à l’accueil du jeune enfant et à la petite enfance en général. En revanche, et Jordan Bardella l’a rappelé aussi, le RN prend clairement position pour que les allocations familiales et autres primes de politique familiale soient réservées aux familles dont au moins l’un des parents est français. Autre proposition phare de 2022 : une part fiscale pleine dès le deuxième enfant. Jordan Bardella a présenté le détail du programme du RN ce lundi 24 juin.

Les 8 priorités du RN

Voir le programme

Les Républicains
Dans leur programme, 10 propositions pour redresser la France (voir ci-dessous). LR dans la proposition 9 stipule : « Nous rétablirons les allocations familiales pour tous et nous permettrons aux Français de transmettre le produit d’une vie de travail à leurs enfants et petits-enfants sans être matraqués fiscalement (…) ».
Dans le programme de la candidate Valérie Pécresse en 2022, déjà, il y avait la promesse de rétablir l’universalité des allocations familiales, de créer une prime de naissance de 900 euros et d’augmenter les allocations familiales pour le deuxième enfant.
Sur les modes de « garde » : donner les moyens aux parents de choisir, soutenir la garde d’enfant en milieu rural en « lançant un programme national pour la petite enfance (…) ».

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