Nathalie Elimas : « un service public de la petite enfance donnerait plus d’efficacité, de cohérence et d’équité »

Un volumineux rapport d’information de 184 pages sur « l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle » a été déposé en ce début de mois juillet à l’Assemblée Nationale. Entretien avec Nathalie Elimas, députée du Val d'Oise, co-auteure et rapporteure de ce rapport dont les auditions ont été bouclées en plein confinement. Ce qu’elle regrette et qui lui donne un arrière-goût d’inachevé car procéder par questionnaires ne permet pas une vraie richesse d'échanges. On fait le point avec elle sur la partie du rapport consacré aux modes d'accueil et au soutien à la parentalité.
Les Pros de la Petite Enfance : Dans votre rapport, vous consacrez une vingtaine de pages aux modes de garde. Vous développez peu leur fonction éducative et leur rôle dans la lutte contre les inégalités précoces mais insistez sur leur rôle comme levier pour l’égalité professionnelle et l’épanouissement de tous dans leur vie de familiale, c’est d’ailleurs le titre de votre chapitre sur la politique d’accueil du jeune enfant. Pourquoi ?

Nathalie Elimas : C’est un parti pris. C’est l’angle que j’ai choisi. Même si le rapport évoque la lutte contre les inégalités, il est vrai que j’ai opté pour le levier égalité femme-homme et égalité salariale sans soute parce qu’en début de mandat j’ai été rapporteuse pour la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La conciliation vie professionnelle-vie familiale et l’égalité homme -femme est un prisme assumé. J’ai aussi travaillé sur la lutte contre la violence conjugale.

Votre constat qui s’appuie sur de nombreuses études n’est pas très optimiste : vous jugez la politique mise en œuvre pas assez performante et dénoncez notamment le retard pris sur la création des 30 000 places de crèches, l’un des objectifs majeurs de la COG 2018/2022 ?
C’est vrai le constat n’est pas très optimiste. Aujourd’hui en termes de création de places de crèches, on est à 6% des objectifs. Ce retard sur la création de places n’est évidemment pas satisfaisant. D’autant que j’ai toujours estimé que cet objectif de 30 000 places était insuffisant. Je connais les contraintes et sujets qui fâchent autour des surfaces ou du taux d’encadrement. Sur le premier point, je crois là encore qu’il convient d’affiner le regard et de le territorialiser, sans l’opposer aux autres.
Plus généralement et sans dire que rien n’a été fait - loin de là - je crois qu’il y a eu un souffle plus qu’une impulsion. Il a probablement manqué dans l’architecture gouvernementale d’un Secrétariat d’État aux familles. Il a manqué une dynamique politique ambitieuse. Je prône un plan pour la famille, une ambition en trajectoire : ce que j’appelle un « Family Act à la française ».
Il faut une véritable incarnation de ces questions de politique familiale, non pas abordées en silos mais dans un dispositif d’ensemble pour améliorer la vie des familles à tous les âges de la vie.

Vous souhaitez revaloriser l’accueil individuel. Vous ne faites pas de hiérarchie entre les modes d’accueil et considérez qu’il faut laisser le choix aux parents ?
Non effectivement je ne fais aucune hiérarchie entre les modes de garde. Je pense qu’il faut respecter les choix des parents qui peuvent d’ailleurs évoluer avec l’âge de l’enfant. L’accueil individuel doit être soutenu. Il faut revaloriser le métier d’assistant maternel : revaloriser leur salaire mais aussi leur formation.  Ils sont stressés il faut les rassurer. Nous devons être capables d’encadrer et de valoriser cette profession.

Votre rapport souligne d’ailleurs les inégalités entre les différentes solutions d’accueil : territoriales et financières avec cette question du reste à charge pour les familles
Oui le reste à charge pour les familles, c’est une vraie question ! Il y a des inégalités selon le mode de garde choisi et selon les ressources de la famille, outre les inégalités territoriales, on voit bien que l’on est loin de la liberté et de l’universalité.
Les modes de garde à domicile sont beaucoup plus couteux pour les familles par exemple, ce qui est un frein à la garantie de libre choix de chacun tel que je la souhaite : un mode de garde pour tous les parents d’enfants de 0 à 3 ans  encadré de mesures cohérentes limitant les écarts financiers selon l’individuel ou le collectif, à domicile, ou en micro-crèche… avec naturellement un soutien particulier aux familles les plus modestes et notamment les familles monoparentales .Finalement les choix sont surtout opérés sur la base de contraintes professionnelles, salariales ou économiques. Il faut changer de prisme, en profondeur, dans l’intérêt des enfants et des parents.

Certaines de vos remarques sur la situation des assistantes maternelles rejoignent le rapport de François Ruffin et Bruno Bonnell sur les métiers du lien
Les métiers du lien et l’activité du lien en général doivent être mieux considérés.
Je rebondis sur les aidants familiaux, sujet sur lequel j’ai beaucoup travaillé, et sur lequel j'avais notamment demandé la création d’un vrai statut et une indemnisation. Pour les assistants maternels, car il y a aussi des hommes, je recommande d’améliorer la formation initiale et continue, une valorisation de l’activité et une revalorisation du salaire. Le rattachement à la médecine du travail aussi…L’expression de métier du lien est très juste. C’est un « métier » en ce qu’il nécessite un niveau de qualification, une formation solide et attractive. Et c’est un métier « du lien » qui nécessite des aptitudes et une sensibilité du personnel aux intérêts et aux besoins des enfants. Répondre aux besoins des familles c’est d’abord avoir des professionnels en face !

Une des propositions phare de votre rapport est la création un service public de la petite enfance ? Qu’entendez-vous par là ? Vous n’allez pas nationaliser et fonctionnariser tout le secteur...
Uniformiser la gestion de la politique d’accueil du jeune enfant permettrait de gagner en efficacité mais également en cohérence et surtout en équité.
Avec ce terme de service public de la petite enfance, l’idée c’est que chaque famille ayant un enfant de moins de 3 ans puisse bénéficier du mode d’accueil de son choix. Et que cette possibilité lui soit accessible (financièrement) quelle que soit sa situation (familles monoparentales ou fragiles).  Le service public de la petite enfance repose donc sur plusieurs constats : l’offre ne correspond pas à la demande ; le libre choix des familles n’est pas garanti ; les modes de garde individuels ne sont pas valorisés (il conviendrait de repenser l’information aux familles) ; La formation et de la professionnalisation des acteurs doivent être améliorées.
Par ailleurs, évidemment pour mettre en place un tel service il faut régler la question centrale de la gouvernance. Ce sujet de la gouvernance doit être pris à bras le corps : il faut désigner un chef de file, commune ou intercommunalité. Alors que la compétence est à ce jour facultative, je crois que le temps est venu, à l’heure de la décentralisation, d’affirmer une compétence "petite enfance" à l'échelon territorial.
In fine, c’est à travers une meilleure organisation, une nouvelle gestion territoriale, au plus proche de la demande que l’on pourrait, d'une part, mieux calibrer les places d’accueil offertes en fonction des besoins réels des parents et, d’autre part, mieux coordonner les différents acteurs impliqués et améliorer de manière structurelle les conditions sociales et professionnelles des différents métiers de la petite enfance.

Enfin vous abordez la question du soutien à la parentalité, en relation avec celle des 1000 jours… Votre analyse et vos propositions dans ce domaine
J’étais récemment en déplacement dans une maison qui accueille les femmes victimes de violences, souvent avec leurs enfants : la question de la parentalité y est prégnante. Il s’agit d’accompagner dans le métier le plus difficile qui soit : celui de parent.
Bienveillance, éducation, scolarité, santé, alimentation, équilibre et développement de l’enfant…sont autant de sujets.
En raison du consensus sur l’importance cruciale de la période des 1 000 premiers jours de l’enfant, le Gouvernement a inscrit cette question au cœur de la réflexion sur les politiques liées à̀ l’enfance et l’accompagnement des parents. J’y adhère mais avec une recommandation : simplifier ! Ces parcours doivent être souples et lisibles pour les jeunes parents, accessibles au sens de l’appropriation mais aussi au sens de l’inclusion. L’objectif de pleine inclusion des personnes en situation de handicap doit innerver toutes nos politiques publiques.

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Voir les 8 propositions concernant l'accueil du jeune enfant dans l'encadré ci-dessous
 

8 propositions pour l’accueil du jeune enfant

Propositions 23 : Accroître l’attractivité et ka reconnaissance du métier d’assistant maternel ; notamment en développant les RAM et les MAM ainsi qu’en améliorant la formation initiale et continue
Proposition 24 : Accélérer la création des places en crèche prévues dans le cadre de la COG 2018-2022et permettre le déploiement d’une politique d’accueil du jeune enfant plus complète et opérationnelle
Proposition 25 : Encourager le développement de structures d’accueil de jeunes enfants en situation de handicap sur l’ensemble du territoire
Proposition 26 : Améliorer la qualification, en formation initiale et continue, des professionnels de la petite enfance, ainsi que la valorisation de ces métiers.
Proposition 27 : Mettre en place un véritable « service public de la petite enfance » rationalisant l’ensemble des dispositifs de garde d’enfant, avec l’objectif que chaque enfant jusqu’à ses trois ans bénéficie d’un mode de garde
Proposition 28 : Développer la politique de soutien à la parentalité en mettant l’accent sur les 1000 premiers jours de l’enfant et de façon inclusive.
Proposition 29 : Clarifier la politique de soutien à la parentalité pour faciliter l’accès des parents aux différents dispositifs et ressources disponibles
Proposition 30 : Restaurer la vidée universaliste de la politique de soutien à la parentalité en développant une approche non stigmatisante.

 

Article rédigé par : Propos recueillis par Catherine Lelièvre
Publié le 15 juillet 2020
Mis à jour le 01 octobre 2020