Pénurie de professionnels : ce que le comité de filière Petite Enfance propose

Après 6 mois de travail, le Comité de filière Petite Enfance vient d'aboutir à une série de propositions pour lutter contre la pénurie de professionnels. Le projet de communiqué discuté  par le bureau du comité   aprés d'intenses discussions a été adopté  - sans consensus mais à la majorité - mercredi aprés- midi et publié dans la foulée. Il vient d'être publié. On fait le point sur ces propositions « ambitieuses mais réalistes » dont nous avions donné la teneur dans notre Lettre Hebdo N°53 dès lundi dernier.
Des propositions « ambitieuses mais réalistes »
Cela fait maintenant six mois que les groupes de travail du comité de filière « Petite Enfance  », voulu et décidé par Adrien Taquet, ancien secrétaire d’État à l’Enfance et à la Famille, se réunissent. L’un des 6 groupes de travail les plus importants, étant donné la conjoncture, est celui consacré à la pénurie de professionnels. Ses travaux et propositions sont très attendus tant le secteur est en grande tension, et les gestionnaires quels qu’ils soient sont inquiets et pessimistes en vue de la rentrée de septembre. (Voir Lettre hebdo N°51).
La communication des premiers résultats était promise pour la fin du printemps, il aura finalement fallu attendre le début de l’été. C’est mardi 28 juin que le bureau du comité (26 membres) devait se prononcer. Et on peut dire que cela a été quelque peu laborieux. Il a fallu finalement deux jours pour obtenir un votre le mercredi 29 juin à 16 h. 

Un communiqué voté mais pas de consensus
Les discussions furent intenses, parfois tendues (et souvent par mails interposés), et  une cinquantaine d'amendements furent déposés et soumis au vote. Au total seuls deux (dont un mineur) ont été pris en compte. Le communiqué a finalement été adopté, non pas par consensus  mais à la majorité comme le prévoit le réglement. 18 votes exprimés, 14 POUR, 3 CONTRE ( FNEJE, CFDT, CGT)  et une absentation (la Fepem). D'autres membres ( comme l'AMF)  n'ont pas souhaité participer au vote.

L'amendement adopté est un amendement lié aux circonstances. Il est ainsi rédigé : « A la suite de la mort tragique d’une fillette de 11 mois survenue la semaine passée dans une crèche lyonnaise, le comité de filière « Petite enfance » s’associe aux mots de sa présidente pour dire que face à un tel drame et dans l’attente des résultats de l’enquête, le silence et le recueillement sont de mise. Les membres du comité s’inclinent devant la douleur indicible des parents et de la famille.»

Les propositions du comité sont à double détente : il y a d’une part celles destinées à lutter contre les causes profondes de la pénurie et d’autre part celles ayant pour but « d’atténuer dès l’immédiat les effets de la pénurie ».
L’ensemble constitue un bloc de solutions à la fois « ambitieuses mais réalistes ». Pour les réaliser, il faudra mobiliser et mettre à contribution toutes les institutions destinées à augmenter l’offre d’accueil du jeune enfant. Et a priori ce sera le job de la présidente du Comité de filière Petite Enfance Élisabeth Laithier.

S’attaquer aux causes profondes
S’attaquer aux causes profondes, c’est agir sur le nombre de places en formation initiale, sur la qualité de vie au travail, sur les parcours de carrière, sur la promotion de ces métiers et les rémunérations.

• Les places en formation initiale 
L’enquête de la Cnaf dressant une cartographie des besoins en pros de la petite enfance (combien ?, quels métiers ?, dans quelles régions ?) n’est pas encore terminée. Les résultats devaient être communiqués au comité de filière cette semaine. Ce ne sera pas le cas. D’ailleurs la réunion du groupe de travail « pénurie » a dû être annulée. Il faudra attendre la mi-juillet.
A partir de ce document, le comité de filière pourra, en comparaison avec le nombre de places effectivement ouvertes, impulser un certain nombre d’actions. Ainsi, grâce à ces résultats chiffrés, sa présidente aura pour tâche de mobiliser au niveau national les autorités responsables. Enfin, le comité de filière devrait approuver ce que la réforme en cours a mis en place via les comités départementaux des services aux familles, à savoir l’identification structurée et prospective des besoins en professionnels.

• La qualité de vie au travail
L’idée est de recueillir la parole des professionnels sur leurs réalités de terrain. Le comité de filière souhaite proposer au gouvernement la création d’un observatoire de la qualité de vie et des conditions de travail des métiers de la petite enfance avec le soutien de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. Et cet observatoire aura « une mission d’alerte sur des situations de qualité de vie au travail dégradées et de proposition de mesures coercitives. ».

• Le parcours de carrière
Le Comité de filière rappelle qu’il est favorable à ce que l’accès à la VAE pour l’ensemble des métiers de la petite enfance notamment soit « drastiquement simplifié ».
Il propose par ailleurs que « trois possibles évolutions structurantes » et potentiellement cumulatives soient explorées pour faciliter les parcours professionnels dans un secteur rattaché à trois sphères distinctes : santé, sociale, éducative.
Ainsi il revient sur la construction d’un socle de connaissances et de compétences commun à tous les métiers (une idée forte du rapport Giampino) et propose d’amplifier le travail d’harmonisation engagé afin que chaque diplôme et qualification puisse l’intégrer à leur formation initiale. Mais il souligne aussi la nécessité de poursuivre voire d’amplifier le plan de formation continue des professionnels, un moyen efficace de consolider une identité professionnelle fondée sur la qualité d’accueil du jeune enfant et l’égalité des chances dès les premiers pas.
La deuxième piste est de pouvoir délivrer des diplômes d’AP avec une mention spéciale « exercice restreint aux modes d’accueil du jeune enfant ». Avec une formation et des stages adaptés en conséquence. Une façon de lever un des freins à des formations plus nombreuses : le stage en milieu hospitalier.
Enfin, une troisième voie à explorer est celle de développer a minima «  une formation certifiante « petite enfance de niveau 5 (CAP/ BEP) et a maxima une gamme complète de formations certifiantes petite enfance correspondant aux différents métiers du secteur. En fait, développer une logique métiers complémentaire de la logique « diplômes » ». Mais avec les mêmes exigences pour préserver une qualité d’accueil et le respect des besoins des jeunes enfants.

Dans la logique de sa résolution du 22 mars, le comité de filière insiste aussi sur la nécessité d’alléger les recrutements des professionnels titulaires de la fonction publique pour que la double exigence concours/diplômes ne constituent pas un obstacle supplémentaire en cette période de pénurie. A titre d’exemple : suppression de l’épreuve d’admissibilité de la procédure de recrutement des EJE et souhait que soit supprimée l’obligation d’un entretien oral avec le jury pour les concours petite enfance de la fonction publique territoriale.

Autre vœu : que soient facilités par l’ensemble des gestionnaires les allers/retours entre modes d’accueil individuel et collectif, modes d’accueil hybrides et écoles maternelles. Des mobilités qui participent de l’attractivité des métiers du secteur.

• La promotion des métiers de la petite enfance
C’était une demande récurrente de tous les acteurs du secteur quels qu’ils soient. Le comité de filière la reprend à son compte et propose au gouvernement « de le soutenir dans la construction et la conduite à la rentrée 2022 d’une campagne ambitieuse et coordonnée de promotion de l’ensemble des métiers de la petite enfance. »

Par ailleurs, il propose que soit rapidement mis en œuvre le protocole « Insertion dans l’emploi / Petite Enfance.2022 2023  » signé en mars dernier par Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l’Insertion, et Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et de la Famille.
Avec à l’époque pour double objectif : soutenir l’insertion professionnelle en proposant des solutions d’accueil des enfants et valoriser les métiers de la petite enfance auprès des personnes en recherche d’emploi et celles en insertion professionnelle. (Voir Hebdo N°40).

• Les rémunérations
Le comité de filière n’a dans ce domaine aucun pouvoir de décision ni même de proposition. Mais il a décidé de mettre à disposition des partenaires sociaux concernés des informations pour leur permettre de mener des « discussions éclairées » sur les rémunérations.
Ainsi, il pourra leur transmettre une grille de comparaison de droits sociaux et rémunérations réelles en 2019 des professionnels de la petite enfance dans l’ensemble du secteur établie lors de ses travaux grâce à des données inédites qui lui ont été fournies. À titre comparatif aussi, il pourra leur fournir des données sur les rémunérations des pros d’autres pays. Enfin, « conscient de la nécessité de préserver la soutenabilité économique du secteur, il appelle le Gouvernement et la branche Famille de la sécurité sociale à s’engager à soutenir financièrement la filière dans le cadre d’une trajectoire ambitieuse de revalorisations salariales ».

Des mesures immédiates
Parallèlement, le comité de filière propose des mesures à effet immédiat destinées à atténuer autant que possible les effets de la pénurie de personnels qualifiés.

• Accélération de l’intégration sur le marché du travail des pros nouvellement formés
Le comité de filière a déjà, via une résolution de mars dernier, demandé une réduction des délais de « diplomation » des auxiliaires de puériculture et des puéricultrices comme c’est le cas actuellement pour les auxiliaires de soin et infirmiers. Il entend par ailleurs poursuivre son recensement des lieux et personnes nécessaires à l’organisation des jurys pour la diplomation des AP, puéricultrices et EJE en formation initiale ou via la VAE. Et souligne qu’il faudrait clarifier les règles d’indemnisation des professionnels membres de jury.

• Nouveaux profils de professionnels dans le respect de la qualité d’accueil
Le sujet ne sait pas toujours consensus, mais le comité de filière dans ce projet prend position. « Le comité de filière, est-il noté, a par ailleurs été associé à des projets d’évolutions réglementaires en cours, qu’il approuve parce qu’elles concourront à desserrer la contrainte qui pèse tant sur les gestionnaires que sur les équipes de terrain, et donc les enfants et leurs familles. ». 

Et de citer notamment :
- faciliter l’embauche de diplômés étrangers, notamment européens, en garantissant, avec l’appui de France Éducation International, un bon niveau d’équivalence avec les diplômes français.
- permettre à de nouveaux professionnels de l’accueil du jeune enfant de rejoindre les équipes de crèches : assistants maternels dès la 3e année d’expérience, titulaires du titre assistant maternel/garde d’enfants à domicile, Atsem.
- enfin, permettre à de nouveaux professionnels, tels les professeurs des écoles, d’être considérés comme aptes à encadrer les jeunes enfants.

Lire le communiqué

NB. Nous reviendons sur ces propositions et les différents points de vue des membres du Comité dans notre Lettre Hebdo 54  de lundi prochain.
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 30 juin 2022
Mis à jour le 22 juillet 2022