Prestation de service Unique : le mode de financement des EAJE en question

Crèches : les expérimentations de la CAF et de la Mairie de Paris

Paris - en tout cas une majorité des établissements gérés par la Ville ou en délégation de service public, n’applique pas la Psu (Prestation de service unique) . Les EAJE et en sont restés au forfait 10H. Actuellement des crèches expérimentent un système différent pour mieux coller aux besoins des familles. Un système assez souple, moins rigide que la Psu mais qui impacte la gestion des établissements.
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« Expérimentations sur une diversification des modes de fréquentation des lieux d’accueil collectif ». C’est le nom officiel du programme qu’à la demande la Caf et la Ville de Paris, des crèches associatives expérimentent depuis septembre 2016. Il s’agit notamment de voir comment ces établissements peuvent encore mieux répondre aux besoins différenciés des familles.

Cinq forfaits proposés aux familles
Il a été proposé différents forfaits aux familles : 4h, 6h, 9h, 10h, 11h. Un choix large avec la possibilité de le faire varier d’une journée sur l’autre. C’est une expérimentation assez souple avec en plus pour les parents la possibilité de poser une semaine de congés qui leur sera déduite. L’expérimentation en cours n’a rien à voir avec la Psu et sa tarification horaire appliquée dans les EAJE de France.  . Pour rappel, Paris (sauf en ce qui concerne les crèches privées) faisant exception. Les établissements publics et associatifs de la capitale appliquant le système du forfait unique de 10h, même si certaines ont anticipé en proposant quelques forfaits aux parents pour coller au plus près de leurs besoins. On ne  parle pas de Psu, néanmoins les expérimentations en cours ont  et auront un impact sur le financement des EAJE, puisqu’elles font fluctuer désormais le nombre d’heures facturées.

Moins d’heures facturées, plus de travail de gestion
Les gestionnaires associatifs conventionnés participant à cette expérimentation et ont fait un point d’étape début décembre. L’idée étant de voir les conséquences financières, mais aussi sur l’organisation des structures et les comportements des parents. « On a constaté des écarts très importants dans le comportement des parents selon les structures et les quartiers explique l’un des gestionnaires concernés. Dans l’ouest parisien les forfaits le plus importants tournent autour de 9h. Dans l’Est parisien autour de 11h. D’un point de vue financier, on a enregistré en moyenne une baisse allant de 8 à 13% des heures facturées.*Et on a évalué que le système demandait aux responsables environ 2h de travail supplémentaire par jour. »

Des parents plutôt satisfaits et des pros dans l’expectative
Les parents sont assez contents de cette souplesse. En contrepartie, ils se voient facturer les « heures supplémentaires » ce qui n’était pas le cas auparavant.  Un certain nombre d’entre eux ont fait le choix de rester au forfait 10 h.  Néanmoins certains comportements inquiètent les gestionnaires et directeurs d'‘EAJE. Par exemple seules les  20 premières familles  ont véritablement le choix (elles prennent vraiment ce qu’elles veulent), les autres n’ont qu’un choix restreint (elles prennent ce qui reste …). Les pros craignent aussi que les comportements ne soient pas les mêmes en fonction des revenus.  « Actuellement le système expérimenté favorise les familles les plus aisées. » constatent-ils. Autre crainte, que la gestion de leur crèche devienne un casse-tête chronophage ! « Il faut une certaine souplesse dans les forfaits mais le fait de laisser aux parents le choix d’une journée sur l’autre complique. Même si tout est prévu dès le départ dans le contrat. » disent-ils. Mais le principal risque de ce nouveau système est selon eux, la mise en péril de leur équilibre financier, ce que dénoncent les établissements qui appliquent la Psu « pure et dure ». « Le risque c’est que le financement de la Caf baisse (il y a moins d’heures facturées, c’est évident) et que la Ville ne compense pas. Là on aurait un vrai problème. »  constatent encore les gestionnaires .  L’expérimentation va se poursuivre durant toute l’année 2017 pour une probable généralisation en septembre 2018. « On en est au début souligne l’un des gestionnaires et Il y a une grande écoute de la part de la CAF et de la Ville qui sont attentifs aux difficultés, interrogations ou craintes que nous remontons ». Une nouvelle réunion de bilan provisoire est prévue en mars. Il sera alors possible de mesurer l’impact de la semaine de congés octroyée aux parents.

La Cnaf soucieuse d’harmoniser la Psu partout en France
Si Ville de Paris de Paris n’a pas souhaité évoquer ces expérimentations (présentées lors du Conseil de Paris de décembre dernier), la Cnaf, elle, les assume et les justifie pleinement. « Avec ces nouvelles modalités de financement (celles de 2014 ndlr) , les EAJE de Paris sont donc incités à se mettre en conformité avec les principes de la Psu afin d'avoir un faible taux de facturation et un montant de Psu plus élevé. Ces mesures rentrent en vigueur progressivement. ». En clair la Cnaf souhaite mettre fin à l’exception « Paris ». La Capitale doit rentrer dans le rang. Rien ne se fera dans la précipitation et avec brusquerie.  Mais ce sera fait avec fermeté.
 On peut aussi imaginer que puisque ces expérimentations ne testent pas la « tarification horaire »,  que les forfaits proposés puissent servir de référence pour modifier les modalités actuelles de la Psu dans l’optique de la future COG (convention d’objectifs et gestion) 2018-2022 que la Cnaf signera avec le gouvernement. On peut aussi penser que ces expérimentations seront évoquées et étudiées lors des réunions du groupe de travail sur le financement des EAJE  en train d’être mis en place sous l’égide du Ministère des familles , de l’Enfance et des Droits des femmes et de la Cnaf.

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Modifié le 11 janvier 2017