Prestation de service Unique : le mode de financement des EAJE en question

M.H Hurtig, puéricultrice-formatrice : « La Psu génère des effets contraires à sa philosophie »

Puéricultrice, directrice de crèche pendant 18 ans, puis coordinatrice petite enfance dans la petite ville de Fuveau (Bouches du Rhône), aujourd’hui formatrice indépendante Marie-Hélène Hurtig porte un regard éclairé sur la PSU, ses principes, ses objectifs et ses évolutions. Si elle en reconnaît sa pertinence à bien des égards, elle en pointe aussi les effets pervers  et les dérives sur le terrain. Sans complaisance mais avec beaucoup d’arguments et des propositions. Rencontre et explications.
Marie-Helene-Hurtig
 Les pros de la Petite Enfance : Vous allez bientôt collaborer à un ouvrage collectif,  dirigé par le sociologue Pierre Moisset* et écrire un chapitre consacré à la PSU. Pourquoi cet intérêt pour la Psu ?

Marie-Hélène Hurtig : Depuis toujours, depuis mes débuts de directrice dans les années 90, j’ai été préoccupé par les aspects de gestion du métier de directrice  de crèche. Il est important de ne pas opposer de ne pas mettre dos à dos gestion et qualité d’accueil. Important que les professionnels de la petite enfance se préoccupent des aspects de gestion. La rentabilité n’est ni un gros mot, ni un vain mot. Quand on manipule des deniers publics, ce qui est le cas quand on dirige une crèche, on se doit ne pas être sourd  aux problématiques de gestion. Comme directrice de crèche d’une petite commune, j’ai été sensibilisée à tout cela car je m’en occupais directement.

Et ces questions de gestion ne vous pesaient pas ?
Non, ce qui m’intéressait dans la fonction de direction, c’était d’avoir une vision globale  et de devoir concilier, les aspects pédagogiques, la qualité d’accueil des enfants et des parents et les questions de gestion. Et ce souci de saine gestion m’a suivi durant toute ma carrière. Mais la gestion a des répercussions sur la pédagogie et vice versa, c’est l’équilibre et la conciliation de ces  différents aspects qui me paraissent importants.
Une autre chose dés les années 90 m’est apparue essentielle c’est d’être en phase avec les besoins des familles et donc de proposer une souplesse d’accueil.

Concrètement, comment cela manifestait-il ?
Je dirais que j’ai fait du multi-accueil avant qu’il n’existe officiellement. J’ai essayé d’être au plus prés des besoins des familles. Et elles avaient des besoins divers. Je suivais aussi très attentivement les prix de revient horaire en étant vigilante à rester dans la moyenne nationale voire en dessous.  

Quand en 2002, la Psu est instituée, vous êtes plutôt  satisfaite. C’est selon vous, une bonne mesure ?
Oui, cela entérinait en quelque sorte des pratiques que j’avais déjà adoptées. Et je trouvais à cette réforme du financement des EAJE, plus d’avantages  que d’inconvénients.
La PSU a permis de revaloriser les haltes garderies qui jusqu’alors étaient le parent pauvre des modes d’accueil. Elle a aussi permis d’arrêter des pratiques abusives de certains EAJE qui obligeaient les parents à prendre un temps plein à la crèche alors qu’ils n’en n’avaient pas besoin et d’élaborer avec les familles un projet d’accueil individualisé.
Cela a aussi mis fin au tri des familles en fonction de leurs revenus. C’était une pratique courante d’écarter les familles aux bas revenus  qui «payaient moins» pour  l’équilibre financier de la structure. La facturation à l’heure ne me semblait pas non plus un problème. En revanche dés 2002, je pense avoir été parmi les premières à signaler que les réservations à l’heure étaient problématiques. Je faisais partie de ceux qui ont alerté la Cnaf, pour l’inciter à substituer au système de réservation par heure celui de créneaux horaires. Ce qui fut fait avec la circulaire de 2003. Et le système des créneaux horaires  (avec une tranche de 4h minimum en général) a donné lieu aux différents forfaits proposés aux parents lors de l’inscription de leur enfant en crèche. Les forfaits les plus courants étant : 4h, 6h, 8h,10h.
Un bon système. Néanmoins, il est vrai que certains gestionnaires se sont servis des créneaux horaires pour ne définir des créneaux horaires que de 10H ou plus. Tout système entraîne des dérives …La Cnaf a réagi  - c’est compréhensible- mais sans doute pas de la meilleure façon.

En 2014 donc, nouvelle circulaire : le montant de la Psu dépend désormais du taux de facturation, et des repas et couches fournis ou non aux familles. Là, vous n’êtes plus d’accord ? Pourquoi ?
Aujourd’hui l’un des problèmes majeurs de cette PSU 2014 c’est justement que cela revient à interdire les forfaits.
Mais il y a bien d’autres éléments générateurs d’effets pervers et contre-productifs dans cette PSU 2014.
D’abord le retour à la réservation horaire parfois au quart d’heures prés, voire à la minute prés dans certains départements si l’on en croit certains guides. Et je crois avoir étudié les guides PSU de chaque Caf. Cette réservation horaire entraine beaucoup d’effets pervers et une « rigidification » du système.
D’autre part, le fait que les familles aient la possibilité  dés la signature de leur contrat avec la crèche, que soient retirés tous leurs jours de congés n’est pas une bonne chose. Il faut que les familles soient conscientes que même quand leur enfant n’y est pas, la crèche doit continuer. Prenons une comparaison : quand je suis dans ma résidence secondaire, je n’arrête pas de payer le loyer de ma résidence principale ! Avec la PSU 2002, Il était préconisé de mensualiser  au maximum sur 46 semaines annuelles, soit de retirer pour tout le monde 5 semaines de congés payés et 1 semaine de féries, et bien entendu de ne pas mensualiser d’avantage de semaines que les semaines d’ouvertures de l’établissement….  . Moyennant des explications, cela leur semblait équitable. Désormais, les parents sont plus considérés comme des consommateurs d’heures de garde que comme des usagers d’un service que leur rend une structure d’accueil. Mais, le pire c’est que cette possibilité offerte aux familles se retourne finalement contre elles. Car on assiste dans certaines structures à un tri des familles en fonction de leurs congés. Prendre des enseignants par exemple, ce n’est pas intéressant, ça met les comptes dans le noir ! On en arrive aussi à ce que certains directeurs de crèches demandent des certificats de congés aux parents pour être sûrs qu’ils disent vrai. Ce sont des intrusions dans la vie des familles qui me paraissent peu éthiques. On en a même vu exiger des parents qu’ils mettent leurs enfants à la crèche même s’ils sont en congés ! Des pratiques choquantes mais qu’on constate sur le terrain.

Vous êtes aussi très hostile au taux de facturation
Ce fameux taux de facturation qui permet de prendre en compte le différentiel entre  les heures facturées et les heures réelles est problématique. D’abord parce que le meilleur taux selon le barème Cnaf -107%- est vraiment compliqué à atteindre. Donc là encore ce système a donné lieu a de sacrées dérives sur le terrain . Globalement certaines directions «obligent»  quasiment les parents à mettre leur enfant à la crèche pour ne pas creuser leur taux de facturation. C’est donc une rigidification des horaires qui va à l’encontre du respect de la parentalité.
Il y a aussi un gros problème au niveau des familles précaires utilisatrices des structures d’accueil. Ces parents, souvent sans emploi, ont beaucoup de difficultés à suivre un emploi du temps précis défini à l’avance. Et à s’en tenir aux heures réservées. Ces familles en précarité sociale sont donc redoutées des directeurs, car ils savent qu’elles risquent d’être en difficultés pour respecter leur engagement. Généralement les tarifs qui leur sont appliqués sont bas et payer sans mettre l’enfant à la crèche n'a pas de lourdes conséquences financières. Donc c’est la structure qui elle affichera un mauvais taux de facturation. On aboutit encore une fois au contraire de ce qui était souhaité par la Cnaf : le risque de tri des familles en fonction de leur statut social. Conclusion : aujourd’hui sur le terrain, des obligations louables de la Psu ont des effets contraires, pervers et paradoxaux générés par la PSU elle-même !

Vous parlez du scandale des couches ?
Oui pour moi cette affaire de couches est un vrai scandale ! Bonifier des établissements parce qu’ils fournissent les couches, c’est pour moi une gestion anormale des deniers publics. Par ailleurs considérer que fournir les couches et les repas sont des critères de qualité des EAJE me paraît aberrant ! Tout comme penser qu’un taux de facturation le plus bas possible est  signe de qualité. C’est très réducteur et la qualité d’accueil ne passe pas par là.
En fait la PSU 2014 est en déséquilibre par rapport aux besoins des parents. Elle accentue trop leurs supposés besoins financiers au détriment d’autres besoins et de l’équilibré avec les besoins des enfants et ceux de la structure.

Comme améliorer le système?  Quelles sont vos propositions ?
Je pense qu’il faudrait revenir à un système proche de ce qu’était la PSU 2002. Mais un avec un système de contrôle établi par la Cnaf pour éviter les manœuvres de gestionnaires indélicats. La Cnaf devrait contrôler le nombre de créneaux horaires proposé aux parents, les critères de priorité d’admission des enfants, le nombre de familles accueillies par les structures et la diversité sociale des familles accueillies. Mais elle devrait aussi reprendre les contrôles des structures dés lors qu’il y a un écart de plus de 10 points  entre les heures réelles et les heures facturées pour vérifier si il n’y a pas d’abus (qu’il est demandé en fait  aux parents de réserver beaucoup plus que leur besoin réel d’accueil). C’était d’ailleurs le système retenu par les caf en interne : elles ne toléraient pas plus de 10 à 15 points d’écart. Et c’était juste.
La Cnaf devrait aussi réfléchir à d’autres critères de qualité pour les EAJE en s’appuyant notamment sur le rapport Giampino. Le projet d’établissement incluant  le projet social sont de bons critères. Ils sont demandés mais très peu discutés et travaillés avec les institutions de contrôle. La Cnaf est concernée par le volet social, cela fait partie des objectifs de la Psu (mixité sociale, réponses aux besoins des parents, conciliation vie professionnelles/vie familiale etc.)  Il devrait  y avoir pour ces questions de contrôle une meilleure collaboration entre les services de  PMI et les Caf.  




* A paraître aux éditions Erés : « Quelles compétences pour accueillir la petite enfance, L’activité d’accueil des jeunes enfants », suite à une étude menée par le réseau « Devenir d’Enfance »  qui regroupe des cadres de la petite enfance du Grand Sud
Article rédigé par : Propos recueillis par Catherine Lelièvre
Modifié le 23 mai 2017