Rapport sur la santé mentale des enfants de la Défenseure des droits : zoom sur les propositions petite enfance

Le 20 novembre, c’est la Journée internationale des droits de l’enfant. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Défenseur des enfants, Eric Delemar, ont rendu public leur rapport « Santé mentale des enfants : le droit au bien-être », dont sont destinataires le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il comprend deux parties - « Pour chaque enfant dans son quotidien : promotion, prévention et détection », « L’urgence à mieux protéger la santé mentale des enfants les plus fragiles » - et 29 recommandations dont certaines ont notamment trait à la petite enfance et au soutien à la parentalité.
 
La santé mentale des enfants, un enjeu de société
En introduction du rapport, la Défenseure des Droits rappelle que la santé mentale des enfants est un « véritable enjeu de société » et considère qu’ « il est temps de l’appréhender dans sa globalité, en lien avec la santé physique et avec l’environnement dans lequel évolue l’enfant. » Pour ce faire, il convient entre autres « de développer les espaces d’écoute et d’attention à l’expression des enfants, dans tous les lieux qui composent leur quotidien et en particulier à l’école », d’accentuer « l’accompagnement proposé aux parents, notamment par l’intermédiaire des PMI, en coordonnant les acteurs et dispositifs concernés. » Mais aussi de « répondre véritablement aux insuffisances dont souffre le secteur de la santé mentale, en investissant massivement pour développer les offres de prise en charge et d’accompagnement, les propositions de suivi, les lieux d’écoute ».

Garantir à toutes les familles l’accès à des dispositifs d’accueil du jeune enfant
« S’il n’existe pas un mode d’accueil meilleur qu’un autre, il est toutefois crucial que les politiques d’accueil des jeunes enfants permettent réellement aux familles de choisir celui qui convient le mieux à leur enfant et à leur quotidien », souligne le rapport. Il note aussi que les structures qui accueillent les jeunes enfants développent de plus en plus d’initiatives que ce soit dans le domaine de l’éveil, du développement ou de la socialisation de l’enfant et « dépassent ainsi l’objectif de « garderie » ». Mais indique que de trop nombreux parents ne peuvent y accéder faute de place ou faute de choix. Aussi, la Défenseure des droits estime que « chaque famille devrait avoir accès au mode d’accueil qui satisfait le mieux l’intérêt supérieur de leur enfant, indépendamment de leur situation professionnelle, personnelle ou familiale. » Et qu’il est « nécessaire de développer dans les structures d’accueils des jeunes enfants, des offres flexibles afin de s’adapter à tous les contextes, mais aussi dans le but de résorber les inégalités et de permettre à tous les parents qui le souhaitent d’y accéder effectivement. »
Dans la recommandation n°2, la Défenseure des droits préconise donc « au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents d’intercommunalités et aux maires de permettre à chaque enfant, quelle que soit la situation de sa famille, d’accéder à des dispositifs d’accueil du jeune enfant et de permettre que ces lieux d’accueil soient des espaces d’éveil, avec des agents spécifiquement formés à l’accueil bienveillant. »

Soutenir et développer les centres de PMI
Le rapport insiste aussi sur l’importance de l’accompagnement des parents dès la naissance de leur enfant. Sur ce point, il note que les services de protection maternelle et infantile (PMI) sont indispensables. Puis cite le rapport de la députée Michèle Peyron « Pour sauver la PMI, agissons maintenant », rapport présenté en 2019 qui tirait la sonnette d’alarme sur la « crise majeure de la protection maternelle et infantile dans notre pays ». Des décisions avaient été prises à la suite de ce rapport dont une allocation de 100 millions d’euros aux PMI sur 3 ans (2020-2022), pour permettre notamment de recruter des professionnels en plus. Si le rôle des PMI est donc majeur – il l’est aussi « dans l’organisation de l’accueil des jeunes enfants (assistantes maternelles et établissements et services d’accueil des jeunes enfants [EAJE]) », remarque le rapport, et que les pouvoirs publics en ont conscience, la Défenseure des droits appelle à « aller plus loin ». La recommandation n°3 dispose ainsi : « La Défenseure des droits recommande également au ministre des Solidarités et de la santé ainsi qu’aux présidents des conseils départementaux et aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) d’augmenter les moyens accordés au réseau de protection maternelle infantile ainsi que le nombre de centres sur le territoire de chaque département. » 

Renforcer les dispositifs d’accompagnement à la parentalité
Pour insister sur le caractère essentiel du soutien et de l’accompagnement à la parentalité dès le plus jeune âge de l’enfant, il est fait mention d’un rapport de la DREES, selon lequel « un peu moins d’un parent sur deux aurait souhaité ou souhaiterait une aide dans l’accompagnement de son rôle de parent, en matière de santé, d’éveil et de développement de l’enfant ». Or, s’il existe de nombreux dispositifs d’aide et d’accompagnement, la Défenseure des droits note dans son rapport que certains (les centres d’action médicosociale précoces (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) par exemple) sont saturés. Elle aborde aussi le fait que « les services départementaux disposent d’une palette élargie d’interventions à domicile et dans le milieu familial dans le champ de la protection de l’enfance » comme l’Action Educative à Domicile (AED), les interventions de technicien(ne)s d’intervention sociale et familiale (TISF). Mais cite un rapport de l'IGAS qui montrait, en décembre 2019, que les interventions à domicile étaient « globalement peu intensives, peu outillées, peu diversifiées ». Enfin, la Défenseure des droits attire l’attention sur le fait que « tous ces dispositifs manquent de visibilité auprès des familles et ne sont pas toujours articulés au niveau local. » Aussi, elle recommande « au ministre des Solidarités et de la santé, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents d’intercommunalités, aux maires et aux directeurs des caisses d’allocations familiales, d’évaluer, d’intensifier, et de favoriser la coordination et la visibilité des dispositifs d’accompagnement à la parentalité, sur l’ensemble du territoire. » (Recommandation n°4)

Mettre l’accent sur les familles les plus précaires
Selon les dernières données de l’Insee, en 2018, « 9,3 millions de personnes vivaient en-dessous du seuil de pauvreté en France, dont 2,9 millions d’enfants. » Un chiffre qui serait en augmentation. Ces conditions de vie extrêmement difficiles peuvent porter atteintes aux droits fondamentaux des personnes et les impacter durablement. La Défenseure des droits exhorte donc à « aller au-devant des familles les plus précaires afin de réduire les inégalités sociales et favoriser le bien-être des enfants. » Le rapport cite d’ailleurs quelques initiatives qui « cherchent à favoriser l’accès des familles les plus vulnérables à une information scientifiquement fondée, par exemple concernant le développement de l’enfant », notamment l’association PAPOTO et le projet BASE (Bébé Accueil Soin Ecoute).
Au final, dans la recommandation n°6, « la Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de favoriser et de soutenir les initiatives consistant à « aller vers » les familles les plus précaires, afin de leur apporter un soutien et de faciliter la prévention, le repérage précoce et l’évaluation des besoins des enfants, et de permettre leur accès aux dispositifs de soins. »

Analyser les effets à long terme de la crise sanitaire sur la santé mentale des enfants
Le rapport propose également deux focus. Un sur la « situation particulièrement tendue » en Outre-mer et un autre intitulé « Les conséquences dramatiques de la crise sanitaire sur la santé mentale des enfants ». Ce focus sur la crise sanitaire évoque des « effets ambivalents », un « amplificateur des inégalités sociales » mais aussi « un traumatisme sans précédent, qui a entraîné une explosion des troubles psychiques ». Dans ce dernier point, les conséquences du port du masque par les adultes sur les enfants sont notamment abordées. « Le port du masque, qui dissimule la bouche des adultes aux enfants, est considéré de façon quasi-unanime comme source de troubles du développement. Si ce constat concerne tous les enfants en crèche et en maternelle, dont les capacités d’apprentissage ont été affectées, il est d’une gravité sans commune mesure pour les enfants placés ou hébergés en établissement, continuellement entourés de professionnels masqués », peut-on lire. Au final, « La Défenseure des droits recommande au ministre des Solidarités et de la santé de réaliser une étude pluridisciplinaire et longitudinale sur les effets à long terme de la crise sanitaire, sur la santé mentale des enfants et des adolescents. » (Recommandation n°16)

Le rapport conclut : « (…) La santé mentale et le bien-être de l’enfant devraient être considérées comme une priorité des politiques publiques, dans une logique de prévention, de lutte contre les violences éducatives « ordinaires », en rendant effectif l’accès à la santé bien sûr, mais aussi à la culture, à la jeunesse, à l’éducation, et encore au-delà, à la justice et à la sécurité. La crise sanitaire a jeté une lumière nouvelle sur les risques pesant sur l’état psychique des enfants, mais elle a surtout révélé un mal-être structurel, trahissant le niveau d’investissement insuffisant que, de manière récurrente, notre société et ses institutions concèdent au bien-être des enfants. L’urgence est là, nous ne pouvons plus l’ignorer. »
 
Article rédigé par : Caroline Feufeu
Publié le 16 novembre 2021
Mis à jour le 17 novembre 2021