Pas de service public de la petite enfance sans égalité. Par Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis

Alors que le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, vient d’annoncer le lancement d’une « grande concertation sur le service public de la petite enfance » et, qu’il y a six mois, à l’occasion de son discours de politique générale, la Première Ministre Elisabeth Borne évoquait l’objectif « d’offrir aux familles les 200 000 places manquantes » en matière d’accueil du jeune enfant, il est crucial que ce service public s’appuie sur une ambition à la hauteur des besoins.

L’accès à une solution de garde de qualité est essentiel pour la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, l’émancipation sociale et économique des femmes, la socialisation des enfants dès le plus jeune âge. Aussi, on ne peut que partager l’objectif de faire émerger au service de cette ambition un véritable service public.

Mais, qui dit service public dit d’abord qualité
. La création massive de places d’accueil du jeune enfant semble peu compatible avec le mal nommé « pacte de confiance », qui entend plafonner l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. À moins de considérer que ces créations de places ont vocation à se faire systématiquement et exclusivement dans le secteur privé lucratif, sans subvention et donc sans réelle maîtrise, par les collectivités territoriales. Ce qui me semble peu compatible avec l’ambition portée par le terme-même de « service public ».

Ensuite, qui dit service public dit égalité d’accès entre usager.e.s. Au vu de l’ampleur du chantier à venir, la tentation pourrait être grande d’orienter en priorité ce service public à venir vers son public historique : les couples biactifs. Un tel retour en arrière serait à proscrire absolument, à l’heure où les polémiques simplistes autour des obligations d’activité des bénéficiaires du RSA masquent le fait que les difficultés d’accès à un mode de garde constituent un frein massif à la reprise d’activité pour des centaines de milliers de personnes. Accompagner ces familles vers des solutions d’accueil, adapter les modes de garde à leurs besoins parfois spécifiques – ainsi que la Seine-Saint-Denis, territoire démonstrateur « Accueil pour tous », l’expérimente depuis plusieurs années – est indispensable.

Qui dit service public dit, enfin, égalité entre territoires. A cet égard, il est indispensable que la réforme à venir prenne en compte les difficultés spécifiques des villes et quartiers populaires, dynamiques sur le plan démographique mais plus fragiles sur le plan budgétaire et financier.

C’est dans ces territoires, comme la Seine-Saint-Denis, que les besoins sont les plus forts. Parce que nous sommes le département le plus jeune de France métropolitaine, avec près d’un habitant sur vingt qui a moins de trois ans. Parce que de nombreux travaux français et internationaux portant sur les modes d’accueil collectifs ont montré que l’accueil en crèche était bénéfique au développement cognitif et socio-émotionnel des enfants – il favorise, par exemple, l’acquisition du langage – et que cet effet était plus fort pour les enfants de familles défavorisées. Le développement de modes d’accueil formels et de qualité du jeune enfant constitue donc un maillon essentiel de la lutte contre les inégalités et contre la reproduction sociale.

On observe pourtant que 40% des quartiers prioritaires de la politique de la ville ne comptent pas de crèche, et que l’offre d’accueil du jeune enfant y est six fois inférieure à la moyenne nationale. Nos territoires, c’est un fait, cumulent les difficultés en matière de créations de places d’accueil. Les communes de Seine-Saint-Denis ne disposent pas des moyens budgétaires suffisants pour soutenir massivement des créations de places, ni en investissement – au vu du coût souvent élevé du foncier – ni en fonctionnement. A Pierrefitte-sur-Seine par exemple, il faudrait que la ville augmente de 10% son budget de fonctionnement pour doubler le nombre de places en crèche, alors même que cette augmentation est plafonnée à 0,5%. L’initiative privée ne permet pas de compenser cette carence puisque le secteur marchand lucratif tend à concentrer ses investissements sur les aires géographiques économiquement favorisées. Le « bonus territoires » proposé par les caisses d’allocations familiales est d’un montant bien trop faible pour permettre corriger réellement ces déséquilibres.

L’autre frein majeur à la création de places d’accueil tient aujourd’hui aux difficultés de recrutement que connaît l’ensemble du secteur de la petite enfance : on compte, au niveau national, près de 10 000 postes vacants dans les crèches.  Là encore, les inégalités territoriales sont criantes : une récente étude conduite par la CNAF montre que les territoires métropolitains comptent des proportions nettement plus importantes de postes vacants au sein de leurs crèches. Le coût de la vie, et tout particulièrement le coût du logement, rendent nos territoires peu attractifs pour ces métiers peu valorisés et mal rémunérés. Le même phénomène s’observe d’ailleurs chez les assistantes maternelles, dont le nombre ne cesse de décroître dans notre département.

Avant d’envisager la création d’un dispositif de sanction financière, ou d’un droit opposable à charge des collectivités territoriales, il est donc indispensable que l’Etat se donne, et nous donne, les moyens de répondre à ces défis. Il lui faut apporter des réponses concrètes aux difficultés de recrutement, de formation, d’attractivité dans les métiers de la petite enfance. Il lui faut aussi soutenir, de manière bien plus volontariste qu’aujourd’hui, les efforts qu’entreprennent déjà les communes pour développer l’offre d’accueil. La branche famille, qui devrait terminer l’année 2022 avec un excédent de près de 2,6 milliards d’euros, a les moyens de renforcer son soutien, et d’assumer une différenciation plus franche au bénéfice des communes pauvres. Sans égalité réelle, il n’y aura pas de service public de la petite enfance !
 

 
Article rédigé par : Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis
Publié le 22 novembre 2022
Mis à jour le 24 novembre 2022