Futures ordonnances sur les modes d’accueil : Pas de bébés à la consigne tire la sonnette d’alarme

Les groupes de travail sur les futures ordonnances pour faciliter le développement des modes d’accueil ont presque fini leurs travaux. Nul ne sait encore ce qu’en retiendra vraiment le gouvernement. Mais ce qui se profile inquiète nombre de professionnels, en tous cas ceux réunis dans le Collectif Pas de bébés à la consigne1. Le Collectif vient de publier un communiqué2 où il reprend les mesures qui pourraient être adoptées et réaffirme son opposition à ces options qui aboutiraient à « la dégradation de la qualité d’accueil des bébés ».

7 mesures à hauts risques
Aujourd’hui aucun document ne présente formellement les futures ordonnances, mais certaines orientations semblent se dessiner. Parmi les plus inquiétantes, selon Pas de bébés à la consigne :  
• Dans une logique de « compétences plutôt que de diplômes », « la suppression du ratio de 40% des professions les plus qualifiées pour les pros encadrant directement les enfants dans les EAJE »
• « La dégradation du taux d’encadrement : un professionnel pour 5 enfants jusqu’à 15 mois et 1 pour 8 après cet âge ». Aujourd’hui c’est l’âge de la marche qui fait référence.
• « Des possibilités d’accueil en surnombre (…) calculées désormais au regard des heures d’accueil disponibles, ce qui conduirait à un accueil en surnombre des enfants quasiment tous les jours de la semaine. »
• (…) « L’augmentation de la capacité d’accueil des micro-crèches à 16 enfants au lieu de 10 aujourd’hui. »
• « La possibilité de déroger au taux d’encadrement en MAM jusqu’à six enfants par assistante maternelle pour assurer des remplacements (…). »
• « Dans les grandes villes, une surface d’accueil réduite à 5,5m2 par enfant (7m2 étant la surface minimale jugée nécessaire par la plupart des acteurs). »

Le Collectif prêt à appeler à l’action si nécessaire
Pour Pas de bébés à la consigne, « l’essentiel de ces mesures convergeraient vers une dégradation manifeste de la qualité d’accueil des enfants et des conditions d’exercice des professionnels … en totale contradiction avec la charte d’accueil du jeune enfant. ». Rappelons aussi qu’en   en préambule de l’article 50 de la loi ESSOC, il était réaffirmé que la qualité de l’accueil serait préservée et qu’il n’était pas question de déréglementation (donc de toucher aux normes d’encadrement et de qualification?)
Néanmoins rien n’est écrit et acté de façon définitive. Mais Pas de bébés à la consigne donne le ton et appelle à la vigilance. Et prévient d’ores et déjà que si ces pistes de réforme étaient retenues, il ne manquerait pas « d’appeler à l’action de tous les professionnels des modes d’accueil, des parents et des citoyens pour mettre le holà à la dégradation de d’accueil des bébés… ». Une façon de faire pression avant la communication des textes des ordonnances pour consultation dans les semaines qui viennent.
A suivre donc.


1.Des syndicats ou fédérations tels le SNMPMI, la CGT  FNEJE, l’ANPDE, etc.
2. Réforme des modes d’accueil : pas de bébés à la consigne appelle à la plus grande vigilance
Article rédigé par : C.L
Publié le 21 février 2019
Mis à jour le 25 février 2019