Haute Autorité de Santé : un cadre de référence pour évaluer la situation d’un enfant en danger

Le premier cadre national de référence concernant l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger, a été élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS), à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans le cadre du plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants « Je veux en finir avec la violence. Et vous ? » piloté par Adrien Taquet, secrétaire d’État à l’Enfance at aux Familles.

Une harmonisation des outils pour les professionnels
La HAS fait part de la hausse alarmante des maltraitances sur enfants en 2020 suite aux différents confinements. Elle rappelle qu’ « en 2018 plus de 52 000 enfants ont été victimes de violences, mauvais traitements ou abandons, et plus de 27 000 plaintes pour violences sexuelles ont été enregistrées ». Ces chiffres ne reflètent pas l’ampleur du problème à cause de difficultés dans le dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes. Notamment   à cause d’une manque de données, de biais en relation avec « la définition des informations préoccupantes » et de l’hétérogénéité du mode de comptage entre les départements.  Cela induit un traitement différent et une perte de chance « inacceptable » pour les enfants .

Permettre une prise en charge optimale de chaque enfant
L’objectif de ce cadre de référence est de fournir à chacun des professionnels – dont les professionnels de la petite enfance -  amenés à évaluer une situation préoccupante, les mêmes outils, afin de prendre ne charge au mieux chaque enfant concerné.
Ce premier cadre de référence national,  vise à :
• améliorer la qualité de l’évaluation des informations préoccupantes pour faciliter la prise de décision sur les suites à donner ;
• harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire pour permettre une équité de traitement pour les enfants/adolescents et leurs familles.
Il s’adresse :
aux conseils départementaux,
¬ et plus précisément aux professionnels des Cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes (CRIP) chargés de réaliser l’analyse initiale des informations préoccupantes reçues,
¬ aux professionnels des équipes pluridisciplinaires d’évaluation chargés de réaliser les évaluations des situations et à leurs cadres
• à tous les professionnels et institutions qui contribuent au dispositif de recueil et de traitement des informations préoccupantes : magistrats, acteurs susceptibles d’émettre ces informations (accompagnant des enfants / adolescents et/ou des adultes), forces de l’ordre, etc.
aux acteurs de la petite enfance (crèches, haltes-garderies, assistants maternels)
• aux acteurs des établissements scolaires publics ou privés
•  aux acteurs du secteur sanitaire :
¬ intervenant en libéral;
¬  intervenant en milieu hospitalier (notamment dans les services des urgences, de pédiatrie, de maternité et dans les UEAD)
• aux acteurs du secteur médico-social accompagnant des enfants en situation de handicap (IME, ITEP, SESSAD…)
• aux acteurs du secteur de la protection de l’enfance (prévention spécialisée, centres maternels et parentaux, AEMO, MECS, foyers de l’enfance, assistants familiaux…) et de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO, STEI…)
•  aux acteurs du secteur des loisirs (activités périscolaires, centres de loisirs, associations et clubs, colonies de vacances…).
aux professionnels qui accompagnent des parents :
¬ acteurs du secteur sanitaire (là encore, en milieu hospitalier ou en libéral)
¬ acteurs du secteur médico-social accompagnant des adultes (SAVS, SAMSAH, ESAT, Foyers d’hébergement, Foyers de vie...)
¬ acteurs du secteur social (services sociaux départementaux de proximité, CRIP d’autres départements, services de tutelle, CHRS, FJT, résidences accueil, CADA…)
¬ acteurs de la police et de la gendarmerie
¬ acteurs de la justice etc.

3 livrets distincts et des outils pratiques
Pour accompagner les professionnels, le cadre se décline en puiseurs documents :
• Le livret 1 est destiné principalement aux cadres des conseils départementaux. Il précise les conditions à mettre en place au niveau de la gouvernance globale afin d’optimiser le recueil et le traitement de l’information préoccupante à l’échelle d’un département (formalisation des rôles et formation des professionnels au sein du conseil départemental, identification et définition des articulations avec les partenaires sur un territoire, temps d’échanges entre partenaires, relations entre les conseils départementaux, etc.).
•  Le livret 2 s’adresse aux cadres, aux professionnels des CRIP chargés de réaliser les premières analyses et aux professionnels chargés de réaliser les évaluations. Il définit le circuit de recueil et de traitement des informations préoccupantes : comment doit se réaliser l’évaluation ? qui fait quoi ? quels outils mettre en place, etc.
Le livret 3 est un guide d’accompagnement destiné principalement aux professionnels chargés d’évaluer la situation d’un enfant/adolescent à la suite d’une information préoccupante. Il leur donne une base méthodologique d’intervention commune pour structurer la démarche d’évaluation.

En complément des 3 livrets une boîte à outils comprend une trame de rapport, des conseils pour les entretiens, des courriers d’information à destination des parents…
La HAS précise que ce travail se poursuivra au-delà la diffusion de ce cadre de référence, avec la mise en œuvre d’un webinaire en mars 2021 et d’un retour d’expérience au bout de 12 à 18 mois.
Article rédigé par : Isabelle hallot
Publié le 20 janvier 2021
Mis à jour le 20 janvier 2021