HCFEA : adoption du rapport sur la qualité des modes d’accueil

Vendredi 22 mars, le conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA, présidé par Sylviane Giampino, a adopté à l’unanimité le rapport sur la « qualité affective, éducative et sociale des modes d’accueil ». Il devra maintenant être remis aux deux ministres qui l’ont commandé.

En effet Agnès Buzyn et sa secrétaire d’état Christelle Dubos avaient saisi le conseil de l’enfance le 27 janvier dernier lui demandant « l’élaboration des repères permettent d’impulser une démarche nationale de pilotage de la qualité. ». Et de préciser « les propositions comprendront une déclinaison opérationnelle des dix grands objectifs du Cadre national pour l’accueil du jeune enfant qui constituera, à court-terme, la matrice de la campagne de formation continue des professionnels de la petite enfance prévue par la Stratégie de lutte contre la pauvreté annoncée par le Président de la République le 13 septembre dernier. Ces propositions poursuivront notamment l’objectif d’instaurer un continuum éducatif de la naissance à 6 ans en facilitant la transition entre modes d’accueil du jeune enfant et école maternelle.
Le rapport devra plus largement préciser les axes de pilotage national à moyen-terme et les conditions d’une montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs ».


Des repères et des propositions transversales
Le Conseil de l’enfance avait de toutes façons mis ce sujet à son programme. Il l’a donc poursuivi de manière autonome, indépendamment des travaux actuellement en cours au sein du gouvernement (notamment ceux liés à la loi ESSOC). A partir de chacun des 10 articles du texte-cadre, il a décliné une vingtaine de repères y ajoutant des propositions transversales devant permettre un pilotage national de la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. L’ensemble n’étant pas trop figé pour laisser place aux initiatives, tant en ce qui concerne les pratiques que les organisations, afin de tenir compte des spécificités territoriales ou sociales notamment. Et surtout permettant les évolutions nécessaires.
Le rapport (qui ne peut être divulgué avant sa remise officielle aux ministres) insiste sur le fait que tous les acteurs du secteur de la petite enfance son concernés et pas seulement les professionnels de terrain ! Il ne s’agit d’un guide de bonnes pratiques car il aborde aussi tout ce qui touche à l’organisation et à la gestion des modes d’accueil.

Les bases solides pour un référentiel
Le document ne constitue pas un référentiel, mais une première étape pour qu’un ou des référentiels-qualité puissent s’en inspirer. Par ailleurs les repères déclinés sont autant de pistes pour créer les formations destinées aux 600 000 professionnels du secteur dans le cadre du plan annoncé dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Le rapport pour décliner ces repères et propositions s’appuie sur trois grands axes : le quotidien des enfants (sa situation sociale, familiale…), le contenu des interactions avec les enfants au service de leur développement global (l’importance de la réflexivité des pros, des temps d’analyse de pratique, etc.) et le travail avec le partenaires locaux et institutionnels. Trois dimensions qui participent à la qualité d’un mode d’accueil.

Quelle combinaison avec d’autres mesures ?
Le timing est compliqué. Comment les propositions de ce rapport s’articuleront-elles avec les conclusions du rapport sur la PMI de la députée Michèle Peyron (qui de la CAF ou de la PMI donnera les agréments aux modes d’accueil ?) et avec les futures ordonnances destinées à faciliter la création de places d’accueil (dans quelle mesure la simplification des normes aura un impact sur la qualité d’accueil ?). Beaucoup d’incertitudes donc.


Lire aussi : Référentiel sur la qualité des modes d’accueil  : le HCFEA se prononce sur le pré rapport.
Article rédigé par : C.L
Publié le 25 mars 2019
Mis à jour le 25 mars 2019