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Des jardins d'enfants pérénnisés mais pas de nouvelles créations
Le Sénat a bien sûr conservé la mesure emblématique du projet de loi : l’abaissement à trois ans de l’instruction obligatoire. Mais s’est aussi prononcé, comme attendu suite aux travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication en faveur de la pérennisation des jardins d’enfants. Ceux-ci pourront continuer à accueillir les enfants de 3 à 6 ans. En revanche, cette mesure dérogatoire ne s’applique qu’aux jardins d’enfants existants, ce qui de-facto condamne toute ouverture de nouvelles structures souhaitant accueillir des enfants au-delà de 3 ans.
Le sort des jardins d'enfants dépend maintenant du vote des députés
C’est une victoire pour les jardins d’enfants qui viennent de se regrouper en une Fédération nationale. Mais une victoire fragile. En effet, deux textes très différents ont été votés en première lecture par les deux chambres du Parlement. Si en Commission Mixte Paritaire (CMP), aucun accord n’est trouvé, aucune synthèse ne se fait, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Et qui en deuxième lecture adoptera son propre texte. Le projet de loi amendé par l 'Assemblée nationale, proposait d’octroyer un délai de deux ans aux jardins d’enfants accueillant les 2 - 6 ans, pour se conformer au cadre législatif : devenir crèche ou école maternelle. Une disparition programmée en quelques sorte.
Lors de notre entretien avec Christelle Dubos, la secrétaire d’État a été très claire. Elle n’interviendra pas auprès de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale. Si un accord n’était pas trouvé en CMP, en revanche elle aidera les jardins d'enfants à se transformer. « L’important c’est que les jardins d’enfants qui accueillent environ 10 000 enfants ne disparaissent pas du jour au lendemain. (...) Je veux accompagner les jardins d’enfants dans leur évolution. (…) Il faudra leur laisser un délai qui leur permette de s’adapter au nouveau cadre législatif. ».
Une position en phase avec le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale où LREM détient la majorité absolue.
Pour autant la toute nouvelle Fédération nationale des jardins d’enfants, forte du travail accompli par le Sénat, demeure optimiste. Et n’exclut pas un revirement de l’Assemblée tant elle sûre de la pertinence du modèle « jardin d’enfants » : inclusion, innovation, pluridisciplinarité, continuité éducative, soutien à la parentalité… Un cocktail gagnant selon elle pour les enfants et leurs parents. A suivre donc.
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