La COG 2018-2022 votée par le conseil d’administration de la Cnaf

Ca y est. La COG liant la Branche Famille de la Sécurité Sociale et l’État a été votée, aujourd’hui 11 juillet, par le conseil d’administration de la Cnaf. A la majorité. La Convention sera signée d’ici la fin du mois par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Isabelle Sancerni, présidente du conseil d’administration de la Cnaf, et Vincent Mazauric, son directeur général.

Selon le communiqué de la Cnaf, la COG 2018-2022 fixe trois principaux objectifs : « Agir pour le développement des services aux allocataires, garantir la qualité et l’accès aux droits en modernisant le modèle de production du service et mobiliser les personnels et moderniser le système d’information ».
En ce qui concerne la petite enfance, peu de détails encore puisque la COG ne pourra être consultée qu’une fois signée. En revanche ce que nous annoncions hier se confirme.

L’universalité de la politique familiale réaffirmée
« La Branche Famille entend être présente auprès de toutes les familles, tout au long de leur vie. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle demeure une priorité de la branche famille. » Voilà une position qui peut rassurer tous ceux qui craignaient qu'au nom de la lutte contre les inégalités, la majorité des familles ne soit oubliée ou écartée des dispostifs mis en place, par exemple pour développer les modes d'acceuil et faciliter leur accès.

Modes d’accueil et soutien à la parentalité
Le FNAS sera augmenté de 10% en 5 ans. Ce qui correspond à 2% par an. C’est peu pour ce Fond National d’Action Sociale qui permet de subventionner la création de places en crèche. Mais,  insiste le communiqué, « en 2022 le FNAS atteindra 6, 38 milliards d’euros ». Et cela devrait permettre de financer 30 000 places supplémentaires de crèches dont « une part significative des places dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où le « bonus territoire » sera de 1 000 euros par place et par an ». Un bonus mixité́ sera également mis en place pour favoriser l’accès des enfants issus de familles modestes aux modes d’accueil collectif. Un bonus handicap sera créé́ pour tenir compte des surcoûts lies à l’accueil d’enfants en situation de handicap. Côté accueil individuel, l’objectif est de créer 1 000 relais assistants maternels (RAM) supplémentaires. Et pour valoriser le rôle des parents, la Cnaf financera 500 nouveaux Laep (Lieux d'accueil enfants parents) et 150 postes de médiateurs familiaux. Voilà pour le volet soutien à la parentalité dont on savait qu’il devait être au cœur de cette nouvelle COG.

La prévention et la lutte contre la pauvreté
Une priorité gouvernementale que la COG entend accompagner. « C’est le même esprit d’universalité́ et la recherche d’une Egalité réelle qui nous engagent dans la prévention et la lutte contre la pauvreté́ des enfants et des jeunes, auxquelles nous invitent les pouvoirs publics. L’investissement dans la petite enfance est, en effet, un investissement social qui permet de lutter contre les inégalités sociales et territoriales dès le plus jeune âge. C’est dans ce but qu’une réforme du contrat enfance et jeunesse est prévue pour favoriser la mixité́ sociale et la création de nouveaux services aux familles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville... » est-il noté dans le document de présentation de la COG : « Agir pour toutes les familles ». Sans plus de détails sur cet investissement dans la petite enfance pour le moment.
A suivre donc.


Pour aller plus loin, lire : COG 2022-2018: les grandes orientations pour les modes d'accueil
Article rédigé par : C.L