La crèche pouvait-elle exclure Rose, 2 ans ? Le procès s'ouvre aujourd'hui

Aujourd’hui vendredi 20 janvier, s’ouvre devant le tribunal correctionnel d’Alès (Gard) le procès qui oppose les parents de Rose, 2 ans et demi, à ceux qui, il y a un an ont décidé de l’exclure de la crèche qu’elle fréquentait depuis ses 5 mois : « Les Drollets » à Meyrannes. Une micro-crèche que la communauté de communes de Cèze Cévennes a donné, par délégation de service public, à gérer à l’association Présence 30. Raison de l’exclusion : l’épilepsie de la petite fille.
Ceux que les parents de Rose accusent aujourd’hui de discrimination sont donc le directeur de Présence 30 qui a signé la lettre d’exclusion, Mme Duval la directrice de la crèche à l’origine de ce refus d’accueillir Rose et Olivier Martin, le président de la communauté de communes cité, lui pour complicité de discrimination.

Discrimination dans le cadre d’un service public
Et l’avocate de la famille Maitre Juliette Griset de préciser « c’est une citation pour discrimination aggravée puisqu’elle a lieu dans le cadre d’un service public . Par ailleurs, nous évoquons aussi le préjudice moral ». Pour la première fois, Epilepsie France, association d’utilité publique, a décidé de se porter partie civile aux côtés des parents. Patrick Baudru, son secrétaire général s’en explique : « La situation est absurde. Ce n’est pas comme si Rose n’avait jamais été admise à la crèche ! Elle l’a fréquentée pendant plus d’un an. Et tout s’est bien passé.  Nous avons ici le sentiment d’être dans l’arbitraire le plus complet. La communauté de communes, le gestionnaire ont refusé de discuter avec nous. Devant tant d’ignorance, de méchanceté et d’injustice, nous n’avions pas d’autre solution que de nous porter partie civile. C’est une façon de faire entendre notre voix et d’expliquer cette maladie qui fait peur ».

Une seule crise en 18 mois
Rappel des faits. Rose est la petite dernière d’une famille recomposée de cinq enfants. « Elle souffre d’épilepsie fébrile due à une mutation génétique explique sa maman Emilie Augustin. Elle n’a aucun retard associé, c’est une petite fille qui va bien. Elle a peu de crises, brèves et que nous savons gérer. » Rentrée à la crèche à 5 mois, après le diagnostic, posé en septembre 2015, elle a bénéficié d’un projet d'acceuil individualisé (PAI) signé entre la crèche (sa directrice est infirmière-puéricultrice), le médecin de la PMI, la famille et le médecin traitant de Rose. Dans le cadre du projet d’accueil individualisé, l’équipe a été formée, savait parfaitement quelle conduite adopter en cas de crise et était autorisée à administrer du Bucollam à la peinte fille, un médicament pré-dosé à donner avec une pipette qui ne nécessite aucun geste médical. En presque 18 mois de présence à la crèche, Rose n’a fait qu’une crise qui a été parfaitement gérée par l’équipe puis la famille. C’était en janvier 2016, date à laquelle on leur apprend le changement de directrice.

Une lettre d’exclusion
La nouvelle directrice Mme Duval,  éducatrice de jeunes enfants et bien qu’ayant signé le nouveau PAI, fait part de ses doutes : pour elle la micro-crèche qu’elle va diriger n’est pas adaptée à Rose qui devrait être accueillie dans un institut spécialisé. Malgré les explications de la famille et de l’ancienne directrice, elle n’en démord pas. Peu lui importe que le médecin qui suit Rose ait attesté que la petite fille pouvait non seulement être accueillie sans risque en structure collective mais qu’en plus cela lui serait bénéfique. Elle finit par obtenir gain de cause, puisque les parents de Rose reçoivent une lettre leur signifiant l’exclusion de leur fille. La PMI du Gard approuve. Rose sera gardée par son père, jusqu’à ce la crèche Arc-en-Ciel, située dans la commune voisine de Saint- Ambroix, accepte de l’accueillir. Avec un PAI signé en bonne et due forme. Il y a un infirmier dans la crèche…

Y aura-t-il une jurisprudence Rose ?
Ce qui se dira et se décidera au cours de ce procès sera intéressant à suivre. Rappelons en effet que la loi du 11 février 2005 stipule que tout doit être fait pour que les enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques puissent être accueillis dans des  établissements d’accueil du jeune enfant si les parents le demandent. Enfin il n’a jamais été écrit que pour qu’un PAI puisse être mis en oeuvre, il fallait la présence au sein de la structure d’une infirmière ou d’une infirmière puéricultrice. C’est même l’une des situations où des auxiliaires de puériculture, par exemple, sont autorisées à administrer les médicaments du traitement. Affaire à suivre donc.


Lire :  Accueillir un petit enfant épileptique
Article rédigé par : Catherine Lelievre
Publié le 20 janvier 2017
Mis à jour le 11 février 2019



2 commentaires sur cet article

Portrait de pedago
pedago le 20/01/2017 à 17h33
Au Québec nous avons une politique d'inclusion des enfants avec des besoins particuliers dans notre réseau public de services éducatifs. Une enfant comme Rose aurait sa place parmi les autres enfants dans une structure régulière. S'il y a lieu, une allocation est prévue pour offrir un supplément d'aide pour le développement de l'enfant et son intégration dans le groupe selon le type de problème qui l'affecte. Dans le cas de Rose, l'allocation aurait pu servir à diminuer le ratio enfant-éducateur afin de permettre à l:éducatrice de Rose de lui apporter une attention un peu plus soutenue.
Auxiliaire de puériculture...