Le conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi « Egalité et citoyenneté » interdisant les châtiments corporels dont la fameuse fessée. Rappelons que ce fameux article permettait la modification de l’article du code  civil sur l’autorité parentale qui spécifiait désormais que son exercice devait exclure  « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violencescorporelles. ». Evidemment les Sages ont invalidé cette disposition pour des raisons de forme.  Et non de fond.  
Il n’empêche que c’est une décision assez incompréhensible qui légitime les violences faites aux enfants en tout cas dans le cadre familial et qui revient sur ce qui avait été salué comme une avancée par toutes les associations s’intéressant à l’éducation et aux droits des enfants.

 
Article rédigé par : C.L
Publié le 26 janvier 2017
Mis à jour le 26 janvier 2017