Lancement de la concertation sur le service public de la petite enfance (SPPE)

Lundi après-midi, 21 novembre,  lors du premier comité interministériel de l’enfance, Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a annoncé « le lancement d’une grande concertation sur le service public de la petite enfance, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) ». Une concertation en deux temps dont la Rapporteure générale sera Elisabeth Laithier, la présidente du Comité de filière petite enfance. Dans la foulée, le 23 novembre, il a pu échanger avec les élus de l'AMF.

Comme nous l’écrivions dans notre Lettre Hebdo 69, Jean-Christophe Combe a donc procédé au lancement officiel de la concertation du SPPE qu’il avait annoncée en septembre dernier lors de notre événement  La Rentrée de la Petite Enfance.

Une concertation large et ouverte
On le sait, la création d’un SPPE est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, reprise par Elisabeth Borne dans son discours de politique générale. Ce sera donc la grande affaire « petite enfance » de ce quinquennat.
L’idée est de mener une concertation très large et ouverte afin, selon le communiqué de presse du ministère, de recueillir « l’avis de toutes les parties prenantes sur ce projet phare de la mandature, déjà engagé avec l’alignement du reste à charge « assistant maternel » sur celui de la crèche le PLFSS 2023, et d’autre part de définir les contours d’un « Fonds d’innovation pour la petite enfance » de 10M€ visant à préfigurer ce nouveau service public dès 2023. » Une concertation donc qui donnera la parole aux professionnels, aux parents, aux collectivités locales, à la Cnaf. Enfin à noter un questionnaire en ligne permettra à tous les Français de donner leurs avis et attentes sur ce futur SPPE.

Deux phases de concertation : l’une nationale, l’autre territoriale
La concertation  a débuté, au Congrés des maires de France,  mercredi 23 novembre par un temps d’échanges avec les élus au cours d'un forum intitulé  « Comment renever le défi du service public de la petite enfance ? » . A l'issue de ce forum, Jean-Christophe Combe a salué  « le climat positif et enthousiasmant des échnages » .
Au cours de cette  phase nationale,  le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées rencontrera  la Cnaf (  24 novembre, l'Unaf (29 novembre)  et les professionnels réunis lors du comité de filière petite enfance du 1 décembre. Suivront par ailleurs des réunions plus techniques entre le minsitère et les administrations et associations de collectivités.


La phase territoriale est confiée à Elisabeth Laithier, présidente du comité de filière Petite Enfance désignée Rapporteure générale de la concertation. Elle ira à la rencontre des territoires pour écouter et expliquer. Un « road trip » qu’elle commencera en décembre et se poursuivra en 2023. Un exercice qu’elle connaît parfaitement : elle avait, lors du précédent quinquennat, dans le cadre de sa mission sur la transparence des critères d'attribution des places en crèches, effectué un véritable tour de France pour échanger avec élus et parents. Elle a par ailleurs été élue de Nancy durant 24 ans, et présidente du groupe petite enfance de l’AMF durant 12 ans, c’est dire si elle a toutes les compétences et rondeurs pour mener à bien cette tâche qui exige quelque subtilité́ et une bonne connaissance du secteur.

Premier CNR le 6 décembre prochain
Chaque phase se conclura par un CNR dédié, le premier le 6 décembre prochain, le second d’ici au printemps 2023 et dont la tenue marquera le coup d’envoi à un nouveau « Fonds d’innovation pour la petite enfance ».

10M€ pour préfigurer le SPPE
Ce Fonds d’innovation pour la petite enfance de 10 M€ aura pour objectif « de financer les initiatives locales exemplaires préfigurant le service public nouveau que le Gouvernement appelle de ses vœux. Ses contours seront définis avec les collectivités, les professionnels et les parents au cours de la phase territoriale de la concertation. »
 



 
Article rédigé par : C.L
Publié le 22 novembre 2022
Mis à jour le 24 novembre 2022