L’article 36 du projet de loi ASAP rétabli par la commission spéciale de l’Assemblée nationale

L’article 36 du projet loi ASAP, supprimé lors du passage du projet de loi au sénat en mars dernier, vient d’être rétabli par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale. C’est le Secrétaire d’Etat à l’Enfance et à la Famille , lui-même, qui est venu défendre l’amendement gouvernemental le rétablissant devant les élus de la Commission. Les députés examineront donc et auront à se prononcer sur cet article qui permet au gouvernement prendre par ordonnance toute mesure allant dans le sens de la simplification et de la mise en cohérence des normes relatives à l’accueil du jeune enfant.

Un amendement défendu par Adrien Taquet
Adrien Taquet a donc choisi de venir lui-même défendre l’amendement gouvernemental. Un signe donné au secteur de la Petite Enfance par celui qui a repris les attributions de Christelle Dubos et notamment les modes d’accueil, lors du dernier remaniement ministériel. Le Secrétaire d’état à l’Enfance et à la Famille a brièvement rappelé l’importance de cette réforme des modes d’accueil (collectifs comme individuels) pour les acteurs du secteur. Acteurs (professionnels de terrain et gestionnaires) qui ont été mis à contribution pendant la crise sanitaire et qui pourtant souffrent économiquement de ses conséquences.

La FFEC : un signal très positif pour les gestionnaires de crèches et micro crèches
Dans un communiqué publié ce jour, la Fédération Française des Entreprises de Crèches (FFEC) rappelle : « Dix amendements avaient été déposés par 99 députés et le Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet est venu en séance rappeler (…) que cet article permettra de « donner un nouvel élan réclamé par tous, au secteur de la Petite Enfance, pour le bien de nos enfants ».Pour les gestionnaires de crèches et micro-crèches, c’est un signal très positif pour la relance des créations de places de crèches et micro-crèches.
Le dispositif permettra notamment d’harmoniser nationalement les normes du secteur, tout en préservant la qualité d’accueil des enfants. Il permettra aussi de lever les freins juridiques à l’accueil en crèche et micro-crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments.
Il est désormais primordial que députés et sénateurs s’accordent sur la pertinence de conserver ce dispositif pour permettre au Gouvernement de travailler vite et efficacement, au bénéfice des familles.
 »
 
 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 17 septembre 2020
Mis à jour le 20 septembre 2020

3 commentaires sur cet article

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