Le conseil d’administration de la Cnaf vote la COG 2023-2027 à une large majorité

La Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 a été votée et bien votée par le Conseil d’administration de la Cnaf. C’est une COG ambitieuse, notamment pour la petite enfance, qui donne le ton des actions et moyens consacrés au secteur durant les 5 prochaines années.

Une belle majorité
L’histoire ne s’est pas répétée ! La COG a été adoptée très largement : 26 voix pour (FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNAF, CPME, U2P, FNAE, personnalités qualifiées), 3 voix contre (CGT), 6 abstentions (Medef). Il y a cinq ans, cela avait été laborieux, beaucoup d’abstentions et de votes contre assez inattendus et c’est finalement grâce aux voix de l’Unaf qu’elle était passée ric et rac.

Pour le volet petit enfance, une COG centrée sur le SPPE
Selon le communiqué de la Cnaf publié ce soir, mardi 4 juillet, « La branche Famille contribuera également activement à la création du service public de la petite enfance. En soutien de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, l’action des Caf reposera notamment sur l’information des parents et une offre d’orientation et d’accompagnement. Les Caf s’attacheront aussi à appuyer les acteurs locaux par des financements en augmentation pour développer et pérenniser toutes les solutions d’accueil, afin de garantir aux familles une offre de qualité pour leurs enfants et adaptée aux bassins de vie et d’emploi, ainsi que l’accessibilité financière et réelle aux modes d’accueil du jeune enfant sur l’ensemble du territoire. »

Des moyens à la hauteur des ambitions
On reproche régulièrement à la COG de ne pas mettre assez de moyens en face des objectifs. Pour la petite enfance, ce n’est pas le cas. On retrouve les 5,5 milliards annoncés par la Première ministre. Le Fonds national d’action sociale (FNAS), dans sa globalité, progresse d’environ 6% par an. La part allouée à la petite enfance affiche des augmentations encore plus fortes : respectivement +6,9% (fonctionnement) et +7,9% (investissements).

Une signature dans les prochains jours
Le ministre l’avait dit : la COG sera signée avant le 14 juillet. Désormais, il ne s'agit plus que de faire converger les calendriers du directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, de sa présidente Isabelle Sancerni et du ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.  Et visiblement c'est chose faite puisque dans un tweet Jean)-Christophe Combe  a annoncé la date : ce sera lundi 10 juillet probablement au ministère avenue Duquesne à Paris. Rappelons que la COG ne peut être rendue publique qu’une fois signée seulement.

Pour en savoir plus, lire notre article : COG 2023-2027, ses points ports pour la petite enfance



 
Article rédigé par : C.L
Publié le 04 juillet 2023
Mis à jour le 14 juillet 2023