Le Conseil de la famille du HCFEA publie deux rapports sur l’accueil du jeune enfant

« Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » et « Vers un service public de la petite enfance », les deux rapports tant attendus du Conseil de la famille du HCFEA, adoptés le 7 mars dernier, viennent d’être dévoilés. 

Sources d’inspiration de la future COG, les rapports du Conseil de la famille ont donc été rendus publics aujourd’hui. Dans le premier, « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique », le Conseil de la famille dresse un état des lieux de l’offre d’accueil et avance des préconisations pour « relancer la dynamique » et mieux répondre aux besoins et attentes des parents. Le second est quant à lui entièrement orienté sur le service public de la petite enfance (SPPE)

Une offre d’accueil en baisse avec 50 000 places en moins entre 2017 et 2020
Le constat est sans appel. Le nombre de places offertes ne cesse de diminuer depuis 2017. Ainsi, entre 2017 et 2020, on enregistre 50 000 places en moins. Une baisse qui résulte en grande partie du déclin de l’accueil par les assistantes maternelles (qui reste toutefois le premier mode d’accueil formel avec, en 2020, 710 500 places offertes) mais pas seulement. On note également une chute du nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire ainsi que dans les crèches gérées par des collectivités ou des associations. En revanche, du côté des crèches privées à but lucratif, l’offre est en augmentation. A noter que la dépense publique dédiée à l’accueil est elle aussi en baisse : moins 0,8 % en moyenne annuelle entre 2013 et 2021. Et représente en 2021 : 15,1 Md€.

25% des communes ne proposent aucune place d’accueil formel
« L’offre actuelle apparaît particulièrement inégalitaire entre les territoires, avec une offre développée dans les communes aisées et le centre des métropoles, beaucoup plus limitée dans les territoires excentrés, ceux dont la population a les plus faibles niveaux de vie, et dans les Drom. L’offre d’accueil est non seulement très inégalitaire entre les territoires, mais les inégalités tendent à s’accroître », peut-on lire dans le dossier de presse du rapport. Ainsi, d’un côté, on a 25% des communes qui ne proposent aucune place d’accueil formel et de l’autre 25% des communes dont « le taux de couverture des enfants de moins de 3 ans par un mode d’accueil formel est supérieur à 75 %. » A noter que si les EAJE sont plus présents dans « les communes aisées et le centre des grandes aires urbaines », les assistantes maternelles sont présentes dans 7 communes sur 10, « ce qui en fait le mode d’accueil le plus présent sur le territoire ». De fait, l’offre ne répond pas toujours aux attentes et besoins des familles. A titre d’exemple : « En 2021, pour trois enfants de moins de 3 ans sur dix, le mode de garde effectif ne correspond pas au premier choix des familles. La crèche était ainsi le premier choix de 35 % des parents d’enfants de moins de 3 ans. »

Redynamiser l’offre avec une politique ambitieuse
Dans son rapport, le Conseil de la famille appelle à « mettre en œuvre une politique ambitieuse en faveur de l’accueil du jeune enfant pour développer l’offre, réduire les inégalités territoriales et proposer une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans qui en ont besoin. » Pour ce faire, il préconise de :

-continuer les efforts en termes de développement de places en crèches (EAJE)
-travailler sur l’attractivité et les conditions d’exercice du métier d’assistante maternelle et lancer un plan national de soutien au développement des Mam et des Rpe
-lancer une expertise sur la préscolarisation à 2 ans, de manière à la relancer là où elle est susceptible de répondre le mieux aux besoins
-réformer le congé parental avec pour objectif d’aller vers un congé plus court et mieux rémunéré
-instaurer un SPPE dans les 10 ans

Egalité, continuité et adaptabilité : les trois principes du SPPE
Selon le Conseil de la famille, le SPPE doit répondre à deux objectifs : permettre à tous ceux qui le souhaitent de travailler et favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation. Les 3 principes de ce SPPE : égalité devant le service public, continuité et adaptibilité. En pratique, « le principe proposé est que tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse. » Concernant la gouvernance, le Conseil de la famille propose qu’elle soit dévolue aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Nous reviendrons plus en détail sur les rapports dans la Lettre Hebdo n°85

Télécharger ci-dessous la synthèse des rapports et les propositions
 
Article rédigé par : CF
Publié le 09 mars 2023
Mis à jour le 15 mai 2023