Le guide ministériel sur les EAJE est publié

Il était annoncé depuis plusieurs mois déjà, il vient d’être publié sur le site du Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Intitulé « Les établissement d’accueil du jeune enfant », il a été conçu dans la concertation avec tous les acteurs concernés. Le groupe de travail qui l’a préparé a réuni des gestionnaires privés, publics et associatifs, des représentants de la PMI et de la DGCS. Son contenu est donc issu d’un consensus national.
Clarifier et harmoniser les normes
Le constat était tel qu’il y avait urgence à clarifier et harmoniser les normes et aussi à mettre en évidence les bonnes pratiques. En effet les médecins de PMI, avec les moyens de la PMI, sont chargés du contrôle et de l’accompagnement des EAJE. Ce sont eux notamment qui donnent le feu vert pour leur ouverture, ce sont les gardiens du décret. Néanmoins ils ne sont ni techniciens, ni architectes, ni financiers et d’un territoire à l’autre, les pratiques ne sont pas les mêmes. Les porteurs de projet étaient perdus. Les médecins de PMI malgré leur bonne foi n’avaient pas les outils techniques pour prendre toujours les justes décisions. L’idée de ce guide est donc de les aider et d’aller vers une harmonisation des pratiques. Le souhait du Ministère étant que de ce consensus national naissent des consensus locaux puisque les services de PMI dépendent des départements.
Création et fonctionnement
Le guide ministériel qui n’est pas un référentiel, ce que d’aucuns regrettent, donne néanmoins un point précis sur la réglementation et notamment sur ce qui est réellement obligatoire qui est à différencier de ce qui relève seulement de croyances, d’usages ou de pratiques. Mais le guide va plus loin : il recense les bonnes pratiques, exemple à l’appui où des CAF et des PMI accompagnent de façon efficace et sensée les porteurs de projet. Dans les conseils prodigués, on retrouve l’idée d’une intervention très en amont des PMI pour éviter des gaspillages financiers. Très concret, ce guide à consulter et télécharger sur le site du Ministère, concerne tous les EAJE quel que soit leur taille ou leur statut : crèche, halte-garderie, micro-crèche, multi-accueil, etc. Très complet, il aborde non seulement toutes les réglementations des procédures concernant la création d’un EAJE mais aussi toutes les normes et réglementations concernant son fonctionnement, équipe pédagogique comprise.
Article rédigé par : Catherine Lelièvre