Le Service public de la petite enfance au cœur du premier CNR petite enfance

Ce matin, jeudi 8 décembre, Jean Christophe Combe, le ministre des Solidarités , de l’Autonomie et des Personnes handicapées, accompagné d’Élisabeth Laithier présidente du comité de filière et rapporteure générale de la concertation sur le service public de la petite enfance ( SPPE) a tenu la première réunion du Conseil  national de la refondation (CNR)  petite enfance. Pas de grandes annonces, mais un cadre, des objectifs, une méthode de concertation,  clairement énoncés. Et des premiers échanges qui soulignent que ce futur SPPE certes interroge, mais surtout suscite beaucoup d’intérêt.

Une concertation à 360° jusqu’au printemps 2023
 Un CNR de deux heures. Deux heures durant  lesquelles, après avoir rappelé que ce chantier ambitieux s’inscrivait «  dans l’engagement présidentiel » Jean-Christophe Combe a présenté sa vison du  SPPE, expliqué à la fois la méthode et l’objectif. Élisabeth Laithier, faisant la synthèse des travaux du comité de filière et de la première phase de concertation ( AMF, UNAF, CNAF et professionnels et gestionnaires du comité de filière) en a, pour sa part  identifié les freins et évoqué quelques premières pistes de réflexion sous forme d'interrogations. Et tout en insistant sur la détermination de tous à créer ce nouveau service public, elle a redit sa conviction que s’il faut certes aller vite, il faut éviter toute précipitation.
Il y eut aussi un temps d'échanges ou plutôt un certain nombre de prises de positions des acteurs du secteur qui annoncent de belles discussions à venir ... Ce premier CNR constituait le point d’orgue de la première phase nationale de la concertation.
Dès janvier, place à la phase territoriale au cours de laquelle Élisabeth Laithier entamera son road trip dans quelque 10 départements volontaires (et l'Outremer ne sera pas oublié), véritables laboratoires fabricant le service public de la petite enfance, à la rencontre  de tous les acteurs : élus, institutions, parents, qui se terminera au printemps par un deuxième CNR.
Parallèlement, va être mis en ligne un questionnaire destiné aux parents, premiers usagers de ce futur service public, pour recueillir leurs attentes et besoins.
Enfin un groupe de travail technique interinstitutionnel État - Sécurité́ sociale - associations de collectivités sera constitué pour explorer toutes les questions liées à la « gouvernance  du système d’accueil. Et tous ceux qui souhaitent des échanges bilatéraux pourront rencontrer la rapporteure générale Élisabeth Laithier et la directrice de projet SPPE, nouvellement nommée, Pauline Domingo.  

Les convictions du ministre
Le  Ministre a rappelé un préalable souvent affirmé : pas de service public de la petite enfance sans promotion de la culture de la bientraitance.
Par ailleurs, pour Jean Christophe Combe, ce service public de la petite enfance se doit d’être universel et englober tous les modes d’accueil (collectif et individuel). Il doit aussi comprendre toute l’offre d’accueil sans exclusive : « La nature de l’offre d’accueil, privée ou publique, marchande ou non marchande, n’est pas un critère déterminant pour faire partie du SPPE » a-t-il expliqué, notant que le financement était déjà très largement public et que le règles de fonctionnement et les contrôles étaient établis par le pouvoirs publics. Une réponse par anticipation aux tenants du : pas de privé marchand dans le service public.
En revanche il a insisté sur  les caractéristiques d’un service public digne de ce nom et souligné  les 4 grandes fonctions de ce SPPE :
• Informer, orienter, accompagner les parents jusqu’à̀ l’obtention d’une solution d’accueil adaptée
• Développer et diversifier les solutions d’accueil pour garantir aux familles une offre accessible en tout point du territoire et adaptée aux besoins spécifiques
• Financer les places d’accueil en agissant sur les restes à charge des collectivités et des familles
• Accompagner et contrôler la qualité́ de l’offre d’accueil

Des freins identifiés
Élisabeth Laithier a eu la tâche ingrate de présenter les freins identifiés à la mise en place de ce service public et à la création des 200 000 places d’accueil promises.  En tête de liste : la pénurie de professionnels à laquelle le comité de filière petite enfance tente de trouver des solutions depuis presque un an. Mais aussi, la question du foncier nécessaire à la création de crèches ou de MAM, celle du soutien financier au fonctionnement des modes d’accueil, de la qualité d’accueil qui doit être la même quel que soit le mode d’accueil ... etc.
Enfin la rapporteure générale, forte de ce qu’elle a entendu lors de la concertation de ces trois dernières semaines, a fait part (avec prudence néanmoins) de son intime conviction que seules les communes et intercommunalités pouvaient être chefs de filât de ce service public de la petite enfance. Pour elle, même si rien n’est acté, c’est une évidence : la compétence petite enfance doit devenir une compétence obligatoire et non rester une compétence facultative pour ces collectivités locales.  

Nous reviendrons plus en détails sur ce CNR, ses enjeux,  ses points de tensions éventuels et les différentes interventions des participants dans notre Lettre Hebdo 72 à paraître lundi prochain.

 
Article rédigé par : C.L
Publié le 08 décembre 2022
Mis à jour le 17 janvier 2023