Les arrêtés précisant la formation des assistantes maternelles publiés

Deux des trois arrêtés devant préciser certaines dispositions du décret relatif à la formation et au renouvellement d’agrément des assistants maternels viennent d’être publiés au journal officiel du 13 novembre. Ils entreront en application en janvier 2019.

Méthodes d’évaluation et conditions du stage pratique
Le premier arrêté aborde le contenu des domaines de connaissances et de compétences prévus dans le décret. Il détaille les conditions d’évaluation de la bonne acquisition par l’assistant maternel des enseignements dispensés pendant la première partie de formation (les 80h obligatoires avant de débuter tout accueil). Ainsi il est précisé que « l’évaluation est organisée soit sous forme de contrôle continu, soit lors d’un contrôle terminal, soit d’une combinaison des deux ». Et que « quelle que soit la méthode retenue, sa durée cumulée devra etre supérieure ou égale à 3 heures ». La vérification des connaissances et compétences consisite « en une interrogation écrite, ou orale, ou encore une mise en situation, ou une combinaison de ces méthodes d’évaluation ». L’article 3 de l’arrêté affine enfin les conditions dans lesquelles se déroule le stage pratique et donne un exemple de convention de stage. Le stage pratique appelé « formation en milieu professionnel » doit durer au minimum une semaine et se dérouler soit dans un EAJE, une pouponnière, une MAM, un RAM ou au domicile privé d’un assistantt maternel agrée. Et le stagiaire être encadré par un tuteur. Il semblerait que l’organisation de tels stages reste à la discrétion des départements qui mettent en place la formation des assistants maternels.

Épreuves du CAP-AEPE et renouvellement d’agrément
Le deuxième arrêté publié donne le contenu des épreuves du CAP Accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) auxquelles les assistants maternels devront se présenter avant la fin de leur période d’agrément sous peine de ne pas voir leur agrément renouvelé. Il s’agit des Unités 1 « Accompagner le développement du jeune enfant sous-épreuve accompagner l'enfant dans ses découvertes et ses apprentissages et prendre soin et accompagner l'enfant dans les activités de la vie quotidienne » et 3 « Exercer son activité en accueil individuel » du CAP AEPE.
Pour pouvoir prétendre à un renouvellement de dix ans, l’assistant maternel devra avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 à ces épreuves.
Enfin, l’article 3 de l’arrêté stipule qu’à titre transitoire et dérogatoire, « les assistants maternels agréés n’ayant pas terminé leur formation peuvent s’inscrire en 2019 soit à l'épreuve EP1 du CAP petite enfance soit aux unités U1 et U3 du CAP-AEPE ».

Ne reste plus désormais qu’à attendre la publication de l’arrêté qui précisera la liste des diplômes ou qualifications, autres que ceux déjà citées au décret (le CAP AEPE, et le titre « assistant maternel - garde d’enfant » rentrant dans le régime des dispenses partielles de formation.

Consulter les deux arrêtés :
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels et fixant le modèle de convention de stage prévu à l'article D. 421-44 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la formation des assistants maternels