Les maires de l’AMF partants pour le service public de la petite enfance

Hier,  23 novembre, au congrès des maires de France, première étape de la concertation officielle du SPPE,  Jean-Christophe Combe, dans le cadre du forum intitulé « Comment relever le défi du Service public de la petite enfance » a donc échangé avec les élus. Une première rencontre qu’il a jugée « positive » et que les élus ont qualifié de « constructive ». Voici les points essentiels à retenir.

Reconnaissance du rôle des communes
Le ministre Jean-Christophe Combe a rappelé que cette rencontre était le coup d’envoi officiel de la concertation sur le SPPE. « Je la commence avec vous, représentants du bloc communal, ce qui est bien naturel, tant vous vous êtes investis, et de longue date, dans cette politique sur laquelle votre compétence n’est pourtant que facultative », a-t-il souligné. Ajoutant ensuite que « les échanges que nous initions ce jour seront approfondis dans les prochaines semaines dans le cadre d’un groupe de travail technique rassemblant les administrations et toutes les associations de collectivités concernées. »

Pas de droit opposable à la DALO
Le ministre a expliqué : « Ce que nous proposons en résumé, c’est de construire tous ensemble une offre d’accueil du jeune enfant qui soit à la fois : sécurisée et de qualité ; financièrement accessible à tous ; et disponible en nombre suffisant pour répondre aux besoins de tous : d’abord pour les parents de jeunes enfants ». Et précisé :  « Cela n’implique nullement un droit opposable à la DALO » (Ndlr : droit au logement opposable).
Voilà qui a rassuré les élus. C’était pour eux un des points qui les inquiétaient le plus, puisque la mise en place d’un droit opposable entraînerait de facto des compensations financières à donner aux parents sans mode d’accueil.

L’AMF est  non seulement d'accord pour une compétence obligatoire mais veut aller vite
Annick Bouquet, élue à Versailles et Xavier Madelaine, maire d’Amfreville et co -président du groupe petite enfance représentaient lors de ce forum l’AMF. Et tous deux avec leurs mots  ont expliqué que les maires étaient prêts à endosser officiellement et de façon obligatoire la compétence petite enfance tout en donnant leurs conditions. Xavier Madelaine a conclu son intervention par un « le temps des promesses est derrière nous, place à l'action... l'AMF y est prête ! » non sans avoir rappelé auparavant « quelques prérequis indispensables à lever : compensation financière de l'État, prise en compte des contraintes liées au foncier, résorption des difficultés de recrutement des professionnels de la Petite Enfance, » Plus tard dans la discussion, il a souhaité que la mise en place de SPPE aille vite et que la cadre soit défini et acté avant la fin de la mandature municipale (2026).
De son côté, Annick Bouquet  a ajouté  : «  Le défi de ce service public, les maires sont prêts à le relever mais cela ne pourra pas se faire sans une compensation intégrale des dépenses induites par la mise en œuvre de cette compétence (comme vous devez le savoir les finances des communes sont mises à mal actuellement avec l’inflation et d’autres raisons encore), une remise à plat du modèle actuel de financement la PSU, une participation des élus au conseil d’administration de la CNAF, une souplesse laissée aux Maires qui feront dans la dentelle, qui continueront à répondre au plus près des besoins de leurs administrés. »

Fort de ces prises de positions, le ministre qui était accompagné de sa Rapporteure de la concertation, Elisabeth Laithier, a conclu les échanges en se félicitant « du climat positif » de cette première concertation.

Nous reviendrons plus en détail sur ce forum, les différentes interventions et sur la deuxième journée de concertation avec les présidents des Caf dans notre Lettre Hebdo 70 qui sera envoyée à nos abonnés lundi 28 novembre.

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 24 novembre 2022
Mis à jour le 24 novembre 2022