L’ONU auditionne le gouvernement sur le respect des droits de l’enfant en France

Ces 9 et 10 mai, les experts de l’ONU interrogent une délégation du gouvernement français à Genève sur l’application de la Convention des droits de l’enfant. Ils attendent des propositions concrètes aux manquements constatés ces dernières années par les rapports de l’UNICEF. 

Les experts du Comité des Droits de l’enfants de l’ONU auditionnent cette semaine le gouvernement quant au respect de la Convention des droits de l’enfant en France. En 2020 et 2022, l’UNICEF avait remis deux rapports dénonçant de nombreux manquements dans la politique française. « De la protection des mineurs non-accompagnés à la lutte contre la précarité infantile ou encore à l’éducation de tous les enfants y compris dans les Outre-mer, aucun droit n’est une option. Il est urgent d’agir », confirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.

Dans un communiqué paru ce jour, l’UNICEF rappelle les cinq thématiques sur lesquelles la France devrait tout particulièrement mobiliser ses efforts : 

• Les enfants à la rue 
• La santé mentale des enfants et des jeunes 
• Le droit à l’éducation 
• La rétention administrative des enfants 
• Le respect de l’opinion de l’enfant   

Encore 1559 enfants à la rue en France

Bien que le gouvernement ait annoncé en octobre dernier un objectif de zéro enfant à la rue, 1559 enfants étaient encore sans solution d’hébergement en mars dernier. Face à cette situation intolérable, l’UNICEF réclame du gouvernement « des réponses structurelles adaptées permettant de sortir de la logique d’urgence ». Il l’incite à se saisir du Pacte des Solidarités « pour structurer et mettre en œuvre une politique ambitieuse en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et des enfants. »

Les métiers de la pédopsychiatrie ont besoin de soutien

Face à l’augmentation des besoins d’accompagnement et de suivi psychique des enfants et adolescents, depuis la pandémie de Covid-19, l’UNICEF recommande d’élaborer une véritable stratégie nationale pour la santé mentale des enfants avec une attention spécifique aux plus vulnérables. Un engagement qui sous-entend un renforcement de l’attractivité des métiers de la pédopsychiatrie et « la mise en place de dispositifs complémentaires de détection et de suivi par les médecins généralistes formés, les psychologues et les infirmiers en pratique avancée. »

Dans les DOM-TOM l’accès à la scolarisation n’est pas garanti

En Guyane française, l’UNICEF estime à près de 10 000 le nombre d’enfants non scolarisés, du fait du manque de structures scolaires de proximité et d’une problématique de transports et d’hébergements adaptés pour les élèves des communes isolées. L’organisation recommande une profonde réforme du dispositif des « familles hébergentes » piloté par la collectivité territoriale de Guyane, pour améliorer la qualité de l’accueil et le contrôle des agréments et recommande la création d’un Observatoire national de la non-scolarisation en France « afin d’évaluer et veiller à l’effectivité du droit à l’éducation des enfants et adolescents éloignés de l’école », tout particulièrement dans les DOM-TOM. 

La fin de la rétention d’enfants sur le territoire français 

Selon l’UNICEF, il y avait encore 2999 enfants enfermés dans des centres de rétention administrative en France et dans les TOM, dont 2905 a Mayotte. Et la France a été 9 fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme « pour le traitement inhumain et dégradant des enfants dans ces centres ». L’Unicef recommande donc à l’ONU « d’exhorter la France à interdire tout recours à la rétention des enfants, peu importe le lieu et sur l’ensemble du territoire (centres de rétention, locaux de rétention, zones d’attente) ».

Rendre le débat public accessible aux enfants 

Enfin, l’UNICEF recommande la mise en place de mécanismes pérennes et inclusifs afin de permettre la participation des enfants au débat public notamment dans le cadre de la prochaine réforme des institutions.

Le Comité des droits de l’enfant rendra ses observations finales début juin 2023, et devrait formuler des recommandations urgentes à l’attention de l’Etat français, à suivre de près… 

Télécharger le communiqué ci-dessous

https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/cp_comite_onu_france_090523_0.pdf