Modes d’accueil : incertitudes autour de la durée des aides votées par la Cnaf

Tout semblait clair : les aides de la Cnaf aux places ouvertes (10 par jour et par place ouverte) s’arrêtaient le 3 juillet et celles consacrées aux places fermées étaient prolongées au moins jusqu’au 31 Aout. C’est ce qui avait été voté début juin par le Conseil d’administration de la Cnaf. Mais une petite phrase prononcée lors d’une interview au par Cristelle Dubos, secrétaire d’État auprès d’Olivier Veran, est venue semer le doute … Une circulaire interne de la Cnaf datée du 18 juin n’a pas rassuré.

Une formulation qui étonne
 « Toutes les aides que nous apportons aux établissements seront maintenues jusqu’au 3 juillet. Cela donne un temps d’adaptation aux familles comme aux professionnels » explique Christelle Dubos dans une interview au Parisien le 17 juin dernier.
Cette réponse a surpris nombre de gestionnaires. Ce « toutes les aides » signifierait-il donc que les aides aux places fermées (17 à 27€ par place et par jour selon les gestionnaires) cesseraient, elles aussi, le 3 juillet contrairement au vote du CA de la Cnaf du 3 juin dernier ?
Est-ce une des conséquences de l'accélération du déconfinement progressif puisque selon les annonces du Président de la République toutes les crèches sont ouvertes à toutes les familles dès ce lundi 22 juin ?

Une circulaire qui inquiète
Le trouble est semé et ce d’autant plus que dans circulaire* datée du 18 juin aux directeurs des caf signé du directeur  général délégué chargé des politiques familiales et sociales  précise «  Le processus de déconfinement s’est accéléré depuis les décisions prises par le conseil d’administration du 3 juin, notamment avec les annonces du Président de la République le 14 juin et la publication du décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce texte supprime à compter du 15 juin la règle de l’accueil des enfants par groupe de 10 au maximum, permettant aux Eaje comme aux Mam, de retrouver leurs pleines capacités d’accueil à compter de cette date. Ces évolutions devraient se traduire par la fixation prochaine d’un nouveau calendrier de sortie des aides aux places fermées et non pourvues dans les Eaje. ».
Cela signifierait- il que début juillet lors de sa réunion mensuelle le CA de la Caf reviendra sur ces décisions et proposera de supprimer les aides aux places fermées plus tôt que prévu ? L’incertitude est à son maximum.

Des explications qui ne rassurent pas complétement
Au cabinet de Christelle Dubos, on se veut rassurant. « La formulation exacte dans le Parisien aurait dû être les aides sont maintenues au moins jusqu’au 3 juillet ». Et de d’ajouter « certaines aides pourront être prolongées au-delà. Mais de toutes façons c’est le CA de la Cnaf qui décide ».

Et du côté de la Cnaf, on explique effectivement  : « au regard de l’accélération du déconfinement et la publication en fin de semaine dernière du protocole sanitaire dans les crèches qui lève la contrainte des groupes de 10 enfants, on peut penser que la Commission d’action sociale de la Cnaf pourra peut-être se réunir avant la date du 31 août, pour réexaminer le calendrier d’application des aides aux places fermées ».
 
En tout cas la FFEC a déjà pris les devants et demande que les aides soient bel et bien maintenues jusqu’au 31 Août comme initialement annoncé. Et ce , que le déconfinement soit accéléré ou pas !

* Circulaire n° 2020-006. Objet :  Accompagnement par les Caf des établissements d’accueil du jeune enfant et des maisons d’assistants maternels durant la crise sanitaire Covid19 –Annule et remplace.


 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 22 juin 2020
Mis à jour le 23 juin 2020