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Modes d’accueil : la FFEC souhaite une simplification des normes
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La FFEC rappelle que vu les contraintes budgétaires ayant pesé sur la COG 2018-2022, « le nombre de places en crèches en France va baisser et que les difficultés financières des gestionnaires de crèches vont s’aggraver ». Et considère donc que le « gouvernement doit désormais apporter un soutien sans faille aux sous-traitants de la branche Famille, municipalités, associations ou entreprises qui assistent le quotidien des familles ».
Les futures ordonnances sur les modes d’accueil : une opportunité
Pour la FFEC, l'article 50 de la loi ESSOC (NDLR : qui autorise le gouvernement à prendre des ordonnances sur les modes d'accueil) constitue une opportunité à saisir, puisqu'il prévoit « la simplification des normes applicables aux crèches afin de favoriser la création de nouvelles places de crèches tout en maintenant un haut niveau de qualité concernant les conditions d’accueil du jeune enfant ».
La FFEC, comme d’autres acteurs de la petite enfance, a participé aux groupes de travail mis en place pour préparer les futures ordonnances. Elle salue « le choix courageux du Ministère (NDLR des Solidarités et de la Santé) de s’appuyer sur les professionnels pour élaborer ses premiers textes ».
Des règles justes, objectives et nationales
La FFEC insiste sur la nécessité d'adopter « des règles justes, objectives, nationales, non soumises aux interprétations localo-dépendantes des services chargés du contrôle (…) »/ Et précise qu’il ne s’agit en aucun cas de « modifier le haut niveau de qualité des crèches françaises ».
Concrètement la FFEC a fait, dans le cadre des groupes de travail, des propositions pour :
• « Offrir des possibilités d’évolution de carrière, en plus de la VAE, aux 90% des personnes de crèches et micro-crèches non titulaires du diplôme d’EJE et qui ne peuvent aujourd’hui juridiquement pas exercer de nouvelles responsabilités même après 20 ans d’expérience.
• Avoir 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent, en fonction des enfants effectivement présents et non des places théoriques de la crèche. Dans un seul but d’objectiver les contrôles de la PMI, la FFEC a proposé de remplacer la notion de "marche" par l’âge de 15 mois.
• En ayant les personnels et matériels en nombre suffisant, pouvoir accueillir des enfants en plus de la capacité certains jours de la semaine sans être obligés de laisser des places vides dans les crèches d’autres jours, à la demande de certaines PMI.
• Avoir des règles nationales quantifiées et opposables relatives aux locaux et à leurs aménagements (…), le respect du cahier des charges entrainant de droit l’ouverture de la structure »
Maîtrise des coûts et création de nouvelles places de crèche
Enfin, la FFEC affirme qu’elle « s’opposera vigoureusement à toute demande entrainant un surcoût ». Et d’insister « (…) c’est parce qu’on a voulu la crèche idéale en France que nos crèches sont les plus chères d’Europe et que tant d’enfants ne bénéficient pas d’accueil en crèche ».
La fédération attend beaucoup de la simplification des normes pour permettre la création de nouvelles places et ainsi répondre à la demande de la population. Et demande que « parce que les entrprises de crèches fonctionnent grâce aux employeurs, le choix des employeurs privés ou publics de faire bénéficier leurs salariés d’une place en crèche doit être encouragé sans relâche par le gouvernement, car c’est une mesure socialement juste et économe pour les deniers publics ».
Des points de vue opposés
Ce communiqué de la FFEC fait écho à celui de Pas de bébés à la consigne qui s'inquiétait d'une éventuelle dérèglementation et d'une baisse de la qualité d'accueil. C’est un peu la réponse du berger à la bergère. Les points de vue énoncés semblent en tous points opposés. Même si chacun brandit la qualité de l’accueil comme essentielle et inaliénable. A la DGCS qui a piloté les groupes de travail de faire la synthèse (de réconcilier l’irréconciliable ?) et à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, de prendre ses responsabilités. Mais il est assez clair que ces ordonnances attendues pour le printemps prochain seront l’objet de lectures attentives de tous ceux qui sont engagés dans l’accueil du jeune enfant, de quelque façon que ce soit. Et que les critiques ne manqueront pas.
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