Modes d’accueil : « Pas de bébés à la consigne », prêt à se mobiliser contre les futures ordonnances

Le collectif  Pas de bébés à la consigne  est inquiet. Ses membres se sont réunis suite à l’amendement sur les modes d’accueil de la petite enfance déposé par le gouvernement au projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance ». Ils alertent sur les risques liés aux futures ordonnances qui en découleront.

Comme nous l’expliquions, cet amendement prévoit que, par ordonnance, un certain nombre de simplifications, mises en cohérence des législations applicables ou dérogations puissent être expérimentées pour une durée de 2 à 5 ans. Tout comme la mise en place de guichets uniques administratifs pour faciliter les démarches des gestionnaires ou porteurs de projets.
Selon Pas de bébés à la consigne, « la procédure choisie, le contenu de ce projet, le contexte de sa présentation ne présagent rien de bon ». Et dans un communiqué publié aujourd’hui, le Collectif argumente point par point pour expliciter sa méfiance voire sa défiance.

Risque d’appauvrissement des normes  
Il relève que « l’imprécision du texte dont on ne sait pas exactement quelles normes et quelles dérogations sont visées, ouvre le champ à de multiples déclinaisons opérationnelles en termes de compétences et de gouvernance sur l’ensemble du secteur de la petite enfance ». Il s’inquiète particulièrement que « la possibilité s’ouvre notamment de déroger, sous prétexte d’enjeux locaux, jusqu’aux normes d’encadrement des enfants ou de qualifications professionnelles des accueillants au nom de « garanties équivalentes ». Ceci alors même qu’aujourd’hui ces normes ne sont dans les faits pas toujours respectées ». Enfin, vu le contexte budgétaire, il craint que « les dérogations et les mesures de simplification annoncées se traduisent par une dégradation de nombreuses normes régissant l’accueil collectif comme l’accueil individuel, au détriment de la qualité des modes d’accueil et de l’intérêt de l’enfant et des familles. »

Dans ces conditions, le Collectif appelle les professionnels de la petite enfance et les famille à rester en alerte et à se préparer à la mobilisation qui sera nécessaire si ses craintes se confirment.
Article rédigé par : C.L
Publié le 30 janvier 2018
Mis à jour le 31 janvier 2018